mardi 21 juillet 2020

Victoire pour notre camarade Céline Boussié !

Communiqué de l'UFAS CGT :


 Article de La Dépêche :

 La cour d'appel d'Agen a rendu sa décision sur l'affaire qui oppose la lanceuse d'alerte Céline Boussié à son ex-employeur, l'institut médico-éducatif Moussaron, situé à Condom.

Une "décision historique" selon le comité de soutien de la lanceuse d'alerte. Céline Boussié remporte le procès en appel contre son employeur la Maison des enfants de Moussaron, un institut accueillant à l’époque des mineurs et jeunes majeurs souffrant de handicaps.

"Contrairement au jugement de première instance du conseil des prud’hommes d’Auch du 18 avril 2019, la Cour d’appel d’Agen a déclaré que le licenciement de Madame Céline Boussié, défendu par Maître Alma Basic, avocate à la Cour d’appel de Paris, était sans cause réelle et sérieuse" affirme le comité de soutien à Céline Boussié dans un communiqué, publié ce jeudi sur les réseaux sociaux. "Le juge reconnaît que l'inaptitude est causée par les manquements de son employeur à son obligation de sécurité et de protection de la santé de la salariée, directement à l'origine de la dégradation de l'état de santé physique et psychique. Le juge a relevé que les manquements étaient notamment constitués par l'entreprise de dénigrement à la suite de la dénonciation des multiples dysfonctionnements constatés, et, les injures proférées. L’arrêt a confirmé l’atteinte à l’honneur à la réputation."

Il a également été reconnu que l’IME de Moussaron a bien violé l’atteinte à la formation de Céline Boussié. En première instance à Auch courant 2019, l’institut médico-éducatif a été condamné entre autres au versement de dommages et intérêts (10 000 €) mais le verre était à moitié vide. "Le conseil des prud’hommes a reconnu le licenciement pour inaptitude en lien avec les circonstances professionnelles et pourtant ne tire pas les conséquences de leurs constatations puisqu’ils n’ont pas prononcé que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse" estimait Céline Boussié après la décision des juges gersois.

En avril de l’an dernier, la juridiction prud’homale avait prononcé un sursis à statuer pour le harcèlement moral, qui restait le grief majeur de cette ancienne salariée de Moussaron licenciée en 2014 pour avoir dénoncé ce qu’elle appelle toujours « de la maltraitance institutionnelle. » Trainée en diffamation, la lanceuse d’alerte a été relaxée en novembre 2017. Depuis, un juge d’instruction d’Auch a mis sept des dirigeants de l’IME en examen pour harcèlement moral. Enquête toujours en cours. Pour mémoire, les premières dénonciations de maltraitance remontent à 1995.




samedi 4 juillet 2020

Pédopsychiatrie : non au triage des enfants !




En Nouvelle-Aquitaine, 29 centres médico-psycho-pédagogiques devraient être reconvertis en plateformes de diagnostic précoce pour l'autisme. Ce projet pourrait laisser sur le carreau 60 000 enfants en difficultés psychologiques et psychiques.

Le constat était déjà unanime et la dégradation du système de santé reconnue. A la suite des restrictions qui ont frappé l’hôpital depuis des lustres, il était de notoriété publique que la psychiatrie était naufragée… Elle avait souvent servi de variable d’ajustement à des politiques gestionnaires par trop aveugles. En son sein, les manques les plus criants concernaient la pédopsychiatrie, «déshéritée parmi les déshéritées».
La pandémie est passée par là, avec sa dérégulation de nos vies confinées. Elle a mis en évidence, en les exacerbant, tous les écueils que peuvent rencontrer tant de jeunes, pris dans des contextes inédits, incertains et anxiogènes. Les équipes de psychiatrie sont familiarisées avec ces difficultés : au sein de structures débordées, elles les accueillent tous les jours et constatent leur incidence croissante.

Les troubles anxieux modérés mais aussi sévères, les phobies (dont la phobie scolaire), les addictions les plus diverses, les troubles alimentaires, les difficultés d’apprentissage peuplent nos salles d’attente.

Depuis plusieurs années, on note la multiplication des dépressions, jusqu’alors rares, du jeune enfant (soulignée par l’OMS) et l’apparition de plus en plus précoce des signes de ce qui pourrait devenir des psychoses graves de l’adulte, schizophrénie ou troubles bipolaires.

C’est aussi vers la psychiatrie, sanitaire comme médico-sociale, que sont orientés les enfants suivis par les services sociaux (ASE), pris dans des parcours existentiels chaotiques alternant institutions diverses, foyers de vie et familles d’accueil et qui présentent de graves troubles de l’attachement et de la personnalité.

L’ensemble de ces complications rencontrées par les jeunes confronte les équipes chargées de les recevoir en CMP comme en CMPP (1) à des situations plus que tendues dans lesquelles les professionnels tentent, malgré l’exiguïté de leurs moyens, de prioriser les cas les plus urgents tout en assurant les soins médico-psychologiques de tous.

Rupture de soins en cascade

C’est dans ce contexte de pénurie, que l’Agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine présente actuellement un plan de reconversion de ses 29 CMPP en plateformes de diagnostic précoce pour l’autisme.

On sait que, dans ce type de troubles, plus le diagnostic est précoce, plus les possibilités d’aide sont larges. Il est indispensable de démarrer tôt la prise en charge pour soulager les proches et initier un parcours de vie le plus acceptable possible pour ces enfants. Que cela nécessite un réel effort de l’Etat, malgré les succès toujours relatifs des plans autisme depuis quinze ans, est une évidence.

Il n’en reste pas moins que ce projet a été élaboré par l’ARS sans concertation aucune ni avec les professionnels ni avec les populations des territoires concernés et leurs élus. La brutalité de la démarche est inédite et va engendrer des ruptures de soins en cascade : certaines équipes ont ainsi été «sommées» de mettre fin aux traitements de leurs actuels patients dans un délai… de trois mois !

Que fait-on des 60 000 enfants suivis pour des difficultés psychologiques et psychiques et qui disposaient, sur l’ensemble de la région, de traitements pluridisciplinaires de proximité, accessibles à tous et pris en charge par l’assurance maladie ? Que fera-t-on de ceux, tout aussi nombreux, qui attendent un début de traitement ?

Dans le «cahier des charges» imposé aux CMPP, l’ARS évacue la question, les taxant sans plus de forme de «cas légers» et les renvoyant soit vers un secteur libéral quasi inexistant, soit vers les structures d’aide des écoles (Rased) démantelées depuis plusieurs années et inadaptées à ce type de prise en charge.

Un des CMPP de la région est même fermé et ses moyens redéployés en d’autres lieux, pour diagnostiquer d’autres pathologies et une autre population… les familles locales apprécieront.

On accapare ainsi un dispositif reconnu comme efficient pour de nombreuses catégories de jeunes, quitte à délaisser sciemment ces enfants alors qu’ils ne sont pas moins menacés psychiquement, scolairement et socialement que ceux pour lesquels on craint une évolution autistique.

Des jeunes devenus invisibles

Tous les enfants méritent nos soins ! Comment expliquer qu’une majorité d’enfants se retrouvent ainsi abandonnés, au profit d’autres jeunes, minoritaires, mais porteurs de troubles plus «ciblés» ? La réponse est probablement à chercher dans leur manque de lisibilité pour les pouvoirs publics. Par la grande variété des pathologies concernées, par le peu d’action collective les soutenant, les jeunes présentant des troubles psychiques pourtant invalidants sont devenus des invisibles, notamment aux yeux du secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées.

A l’opposé, les familles d’autistes, bien constituées en de solides associations (certains peuvent contester leurs méthodes, mais sûrement pas leur pugnacité et leur légitimité), y sont fort influentes. C’est à la République de ne pas discriminer entre ses enfants, surtout quand ils ont besoin de son soutien actif.

C’est la mission de l’Etat et de ses représentants, en concertation avec professionnels, associations, populations et élus de ne pas déshabiller les uns pour tenter de vêtir les autres, et en dernier ressort de n’en laisser aucun «sur le carreau».


Signataires : Patrick Belamich, pédopsychiatre, président de la FD CMPP, Sarah Bydlowski, psychiatre d’enfants, psychanalyste, enseignante-chercheure HDR université de Paris, directrice adjointe de l’Association de santé mentale du XIIIe arrondissement de Paris, Brahim Hammouche, psychiatre, député de la 8e circonscription de Moselle, Richard Horowitz, pédopsychiatre, ancien président de la FD CMPP, Arnold Munnich, pédiatre généticien, ancien chef de service génétique à l'hôpital Necker.


(1) CMP : centre médico-psychologique (gestion hospitalière), inscrit dans le secteur sanitaire. CMPP : centre médico-psycho-pédagogique (gestion associative), inscrit dans le secteur médico-social.

Droit à congé spécifique pour décès d'un enfant

Tout salarié peut bénéficier d'autorisation d'absence en cas de décès d'un membre de sa famille. Aucune condition d'ancienneté n'est exigée pour avoir droit à ce congé spécifique. La durée du congé varie selon le statut de la personne décédée par rapport au salarié. Le salarié prend son congé dans la période où l'événement se produit. Il est rémunéré durant le congé.

Des dispositions conventionnelles précisent le nombre de jours d'absence auxquels a droit le salarié en cas de décès d'un membre de la famille.
En l'absence de convention collective, accord collectif, accord de branche ou d'entreprise, le salarié bénéficie d'un nombre minimal de jours.

Décès d'un enfant

En cas de décès d'un enfant, le salarié a droit a un congé de 7 jours ou d'une durée plus élevée si elle est prévue par convention ou accord collectif d'entreprise.
En cas de décès d'un enfant âgé de moins de 25 ans, le salarié a également droit a un congé supplémentaire, dit congé de deuil d'une durée de 8 jours (le congé de deuil de 8 jours s'applique également en cas de décès d'une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié.
Le salarié doit prendre le congé dans un délai d'un an à compter du décès de l'enfant.

 Les textes de lois sur Légifrance :

vendredi 3 juillet 2020

«Vieux» en danger, les douces violences du quotidien

Combien de personnes âgées sont décédées pendant la crise du Covid-19 ? Combien sont parties seules, sans le regard de leurs proches ? Il n’a pas été possible semble-t-il de comptabiliser le nombre de personnes décédées dans les EHPAD alors que l’on sait que ceux ci ont dû faire face à des contaminations rapides et fulgurantes notamment dans l’Est de la France et en Région Parisienne..
Beaucoup de familles n’ont été alertées qu’une fois leurs anciens décédés. Au pire moment de la pandémie, il n’a même pas été possible pour elles d’organiser des obsèques au nom du respect du confinement. Un proche de ma famille est ainsi parti silencieusement et son corps a été entreposé dans un dépôt à Rungis sans qu’il soit possible de s’y rendre. Certes, il était âgé, il perdait la tête comme on dit. Mais je ne peux que garder la mémoire de son sourire, de sa gentillesse, de ses blagues, lui qui m’avait tant aidé il y a quelques années.
Cela me conduit à me poser des questions sur cette maltraitance des personnes âgées qui, décédées, n’ont même pas été comptabilisées dans les statistiques officielles. On le sait maintenant, la vérité est « évolutive » et on peut espérer qu’une commission d’enquête permettra de rétablir la réalité des faits. Mais je ne peux m’empêcher de penser que si mon oncle avait été hospitalisé en Bretagne ou dans le Sud Ouest, il s’en serait tiré et nous aurions pu continuer à échanger régulièrement même si cela était de plus en plus difficile.

Ne doit-on pas parler de maltraitance ?

Sans parler du coronavirus, savez vous que 10.000 personnes âgées meurent chaque année victimes de chutes à la maison ou dans l’établissement qui les accueille. Ce chiffre est à comparer avec les 4000 tués par an dans les accidents de la route en France.
Comment se fait-il que ces morts silencieuses de nos anciens, souvent délaissés, soient si peu prise en considération ? Il en est de même au sujet de  la maltraitance directe. C’est un sujet qui avait été traité  dans les années 1990 par le Conseil de l’Europe qui a proposé une définition et une classification de cette réalité sociale.
Entre 5 et 15% des personnes de plus de 65 ans seraient victimes de violences. Le taux augmente avec l’âge, il passe à 20% pour les plus de 80 ans.
Le Conseil de l’Europe apporte la définition suivante  de la maltraitance.  il s’agit  de « Tout acte ou omission commis dans le cadre de la famille par un de ses membres, lequel porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique, ou à la liberté d’un autre membre de la famille ou qui compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière. ».
Cette définition est restrictive car elle ne s’intéresse qu’au milieu familial sans évoquer d’autres violences comme par exemple celles qui surviennent dans les institutions, tels les foyers logement, les maisons de retraites et autres établissements médicalisés.

Le pire est peut-être la violence cachée, celle du quotidien

La violence au quotidien n’est pas aisée à reconnaître car elle est masquée par l’habitude. Elle se présente plutôt comme passive, c’est la violence du délaissement, du laisser-aller ou du laisser faire. Certains y voient sans doute à raison une conséquence des conditions de travail imposées aux personnels des établissements et notamment dans les EPHAD. Comment respecter un rythme de vie, les aides soignant(e)s ne sont pas en nombre suffisant ? L’administration de calmants par exemple n’est-elle pas une réponse permettant de gérer à moindre frais une pénurie de moyens humains ?…. Bref, les institutions ont à s’interroger sur les conditions matérielles en moyens humains, de soins, mais aussi d’écoute… N’oublions pas aussi les questions d’hygiène. Là aussi certaines pratiques sont dégradantes.
Certes la crise a mis en lumière le dévouement des personnels soignants au sein des EHPAD notamment. Mais n’oublions pas qu’il existe toujours cette maltraitance du quotidien. Tant que l’on n’apportera pas suffisamment de moyens humains et de formation des personnels au sein des établissements, le risque restera grand qu’elle se développe.
D’après l’ancienne ministre déléguée chargée des personnes âgées, Michèle Delaunay, 600 000 personnes âgées seraient maltraitées. Un tiers subit des violences psychologiques, 13% des atteintes physiques et 12,7% des abus financiers, explique le rapport de la Fédération 3977. Les appels reçus du 3977 révèlent que dans 13,7% des cas, la maltraitance n’est pas intentionnelle et provient d’un manque de connaissances ou d’épuisement du maltraitan

Les « douces violences » invisibles de certains aidants

Geneviève Délèze parle de « douces violences ». « Elles sont invisibles, discrètes et fondées sur de bonnes intentions. Les «douces violences» du personnel envers les pensionnaires âgés sont pourtant fréquentes  précise cette infirmière chef dans un établissement d’accueil de personnes âgées. Dans un article que vous pouvez lire ici elle parle aussi des processus d’infantilisation.
Cette attitude consiste à agir avec la personne comme si elle était incapable de se débrouiller seule, de prendre la bonne décision ou de juger de ce qui est bon pour elle. Elle provient souvent d’un désir sincère d’aider l’autre car on pense avoir la bonne solution. Dans l’institution, cette phase de non-respect de la parole, du «faire à la place» survient durant les périodes de charges de travail plus conséquente, notamment au moment du coucher ou lors des repas. Ce type de comportement a souvent un but bienveillant de la part du soignant, mais il va fragiliser la personne âgée, engendrer une perte d’autonomie, voire une attitude de soumission.
L’habitude et le manque d’empathie existent aussi dans certains établissements. Ils font beaucoup de dégâts. C’est pourquoi il est nécessaire de réfléchir à ces douces violences on n’a souvent pas conscience. Comment ? Commencer à se poser des questions sur les pratiques professionnelles permet de mieux comprendre leurs dérives. On ne peut qu’encourager celles et ceux qui ont conscience du phénomène et agissent au sein de leurs institutions pour que cela change vraiment.

Grève victorieuse à l'ITEP Chateau sage

Une belle victoire pour les salarié.e.s déterminé.e.s à se faire respecter !

[Chronologie de la lutte]
=> Article de La Dépêche 29 juin

=> Témoignage de Cécile, éducatrice et membre de la CGT, sur Radio Mon Païs

=> "On lâche rien" version Chateau sage


=> Victoire après 4 jours de grève et de piquets ! L'employeur cède sur l'ensemble des revendications (ainsi que le paiement de 3 jours de grève sur 4)