A l’occasion d’une conférence sur les violences sexistes et sexuelles
rassemblant 200 militant.es, en présence notamment de Bernard Thibault
(représentant des salarié.es français.es au CA de l’OIT), Sharan Burrow
(secrétaire générale de la Confédération Syndicale Internationale) et
Ernestine Ronai (présidente de l’observatoire des violences envers les
femmes de Seine-Saint-Denis), la CGT a présenté ses propositions pour
lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail. La CGT
demande l’ouverture de négociations dans les branches, les entreprises
et les administrations pour mettre en place de vraies mesures de
prévention des violences et de protection des victimes. La CGT appelle
le gouvernement à intégrer un volet sur les violences au travail dans le
projet de loi sur les violences sexuelles. La CGT appelle les
salarié.es à participer aux actions organisées le 25 novembre, journée
mondiale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
Adopter une convention internationale contre les violences sexistes et sexuelles
La Confédération Syndicale Internationale (dont est membre la CGT) a
gagné l’inscription à l’ordre du jour de l’Organisation Internationale
du Travail en juin 2018 d’une norme contre les violences et le
harcèlement au travail. Le gouvernement français a pour l’instant pris
une position à minima, en refusant de reconnaître les violences
spécifiques auxquelles les femmes sont confrontées. L’ensemble des
syndicats français affiliés à la CSI (CGT, CFDT, CFTC, FO) ont
interpellé le premier ministre, estimant que « refuser d’identifier
spécifiquement les violences fondées sur le genre constituerait un
changement de position très regrettable. Ce recul serait d’ailleurs bien
incompréhensible à l’heure où le Président de la République a chargé le
gouvernement de faire de l’égalité entre les femmes et les hommes une
grande cause nationale et a annoncé une nouvelle loi sur les violences
sexuelles. »
Intégrer les violences au travail dans la loi annoncée contre les violences sexistes et sexuelles
La CGT se félicite de l’annonce par le président de la République
d’une loi contre les violences sexistes et sexuelles. Cependant, aucune
mesure contre les violences au travail n’y est prévue. Aucun moyen
humain ni financier n’est budgété. Pire, les ordonnances Travail
suppriment les outils de prévention et d’alerte (les CHSCT et DP) et
fragilisent les protections contre le licenciement.
5 mesures doivent être intégrées dans la loi :
la mise en œuvre de sanctions
pour les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations de
prévention et la création d’une obligation de négocier sur les violences
sexistes et sexuelles ;
le maintien des CHSCT et la création de référent.es violences,
indépendant.e.s de l’employeur, désigné.e.s par les Institutions
Représentatives du Personnel, chargé.e.s d’accompagner les victimes, de
diligenter des enquêtes ou des expertises et de suivre la mise en œuvre
des mesures de prévention ;
la mise en place d’une heure de sensibilisation obligatoire de tous les salarié.es,
d’une formation de tou.te.s les manageurs, RH et professionnel.le.s en
contact avec les victimes, le doublement des subventions aux
associations et du nombre d’hébergements d’urgence ;
la protection des victimes
contre le licenciement et les sanctions, la prise en charge de
l’ensemble des frais de justice par l’employeur et la reconnaissance
automatique de leur situation en Accident du Travail/Maladie
Professionnelle, la création d’un statut de la victime dans les
procédures disciplinaires ;
l’extension des prérogatives et moyens des inspecteurs/trices et des médecins du travail.
Montreuil, le 22 novembre 2017
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