UNE REFORME TARIFAIRE DANGEREUSE.
NOUVEL OUTIL FINANCIER AU SERVICE DU DÉMANTÈLEMENT
NOUVEL OUTIL FINANCIER AU SERVICE DU DÉMANTÈLEMENT
DU SECTEUR MÉDICO-SOCIAL.
Depuis fin 2014, le Comité National de Santé Autonomie (CNSA) conduit
 avec la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) des travaux en
 vue d’une réforme de la tarification des établissements et services 
médico-sociaux dénommée SERAFIN-PH (Services et Établissements Réforme 
pour une Adéquation des FINancements aux parcours des Personnes 
Handicapées).
Cette réforme de la tarification constitue une menace sans précédent 
pour les établissements médico-sociaux. Elle s’appuie sur les mêmes 
principes que la tarification à l’acte qui a eu des conséquences 
dramatiques pour le secteur hospitalier, faisant basculer les 
établissements d’une logique de moyens à une logique de résultats.
Elle va impliquer un découpage par prestations (nomenclatures) de la 
prise en charge des personnes accueillies qui ne peut conduire qu’à une 
segmentation des prestations totalement contraire à la considération de 
la personne dans sa globalité. Pourtant cette prise en compte globale 
est la seule garantie d’efficacité pour les traitements des situations 
complexes que connaissent les résidents.
Cette réforme est déjà en expérimentation dans des établissements 
médico-sociaux. Les professionnel.le.s ne se reconnaissent pas dans les 
items de nomenclature à cocher au quotidien pour le suivi des actes 
effectués.
La CGT rejette en bloc ce projet de tarification qui ne tient aucun 
compte de la réalité des métiers et des pratiques au quotidien. Cette 
réforme SERAFIN-PH n’est qu’un instrument au service des politiques 
d’austérité !
IL EST URGENT DE SE MOBILISER POUR L’AVENIR DU FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS.


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