La CGT lance une pétition contre la mise en place d’un forfait
payant pour les passages aux urgences sans hospitalisation. Un
disposition qui, dans un contexte de crise sanitaire et d’explosion de
la pauvreté, marque un nouveau recul pour l’accès de tous aux soins.
Alors
que toute notre attention est fixée sur la capacité de notre système de
santé à absorber le choc de l’épidémie de coronavirus, la loi de
financement de la Sécurité sociale de 2021(PLFSS) ce donne comme
objectif de réaliser plus de 800 millions d’euros d'économie sur
l’hôpital.
Une mesure punitive
Parmi les mesures préconisées, le
gouvernement met en place, sans concertation, une « participation
forfaitaire » pour chaque passage aux urgences dès lors que celui-ci ne
serait pas suivi d'une hospitalisation. Ça mise en place va impacter
80% des patients qui passent par les urgences. Il remplace l’actuel
ticket modérateur laissant à la charge du patient 20 % du coût de ses
soins qui seront pris en charge par la complémentaire de santé… enfin
pour ceux qui en ont une.
Double peine
Pour les 5% de français qui n'ont pas de
complémentaire santé (... plus de 3 millions de français), cette
décision risque d’aggraver un peu plus le renoncement aux soins.
Compensant souvent les insuffisances de la médecine de ville, les
urgences hospitalières étaient, jusqu’alors, la garantie d’être soigné
quelques soient ses moyens. Cette disposition crée un nouvel obstacle à
l’accès aux soins et rogne un peu plus sur le principe de solidarité de
la Sécurité sociale.
Mauvaise réponse à un vrai problème
Les malades ne peuvent être rendus
responsables du manque de médecins de ville ou de recours possibles à
des soins de proximité qui les obligent à se rendre dans les services
d’urgence. C’est pourquoi, pour la CGT « le gouvernement doit renoncer à
la mise en place de ce scandaleux forfait urgence». C’est dans ce sens
que la CGT a lancé une pétition contre la mise en place du “forfait urgences” à faire signer et à partager avec les salariés et les usagers.
Étendre les frais médicaux couverts par l'assurance maladie
obligatoire et supprimer les complémentaires santé : c'est l'un des
scénarios proposés par le Haut Conseil à l'avenir de
l'assurance-maladie.
Le ministre de la Santé Olivier
Véran a demandé au Haut Conseil à l'avenir de l'assurance-maladie
(HCAAM) d'envisager des évolutions possibles de la Sécurité Sociale.
Cette instance consultative, dont fait partie la CGT, a rendu un
rapport qui contient quatre scénarios possibles. L'un d'entre eux, le
plus détaillé et le plus commenté, examine la possibilité d'une
extension des soins pris en charge par l'assurance maladie.
Ce que l'on appelle le projet de « Grande Sécu » fusionnerait la Sécurité sociale et les complémentaires santé.
Actuellement, en France, nos dépenses de santé sont prises en charge de deux façons différentes :
par le régime de base de la Sécurité sociale (environ 80 % des dépenses)
et par trois types d'organismes complémentaires de santé : mutuelles, assureurs et organismes de prévoyance.
Le rapport du HCAAM précise que le scénario de réforme de «
Grande Sécu » « conduirait les finances publiques à prendre en charge
22,4 milliards d’euros » pour l'instant assumés par les patients ou par
leur complémentaire santé.
Pour Pierre-Yves Chanu, représentant de la CGT au sein du Haut
Conseil, la revendication syndicale de « Sécurité sociale intégrale » a
pesé sur les travaux mais il reste encore un certain nombre de points à
éclaircir.
Quelle sera l'ampleur de la prise en charge à 100 % ?
Le scénario du HCAAM prône un remboursement intégral des frais
dentaires, optiques et des prothèses auditives. « Mais qu'en est-il des
dépassements d'honoraires ? » demande Pierre-Yves Chanu, rappelant que la
CGT défend une transformation profonde du système de santé, remet en
cause la médecine libérale et prône notamment le développement de
centres de santé de proximité avec des médecins salariés.
Par ailleurs, le rapport indique que les soins pris en charge
seraient amenés à évoluer. Certains médicaments pourraient entrer et
sortir de cette liste. Selon ce rapport, il conviendrait « d'accroître
les exigences de régulation des dépenses de santé par l'Assurance
Maladie Obligatoire, dans un double objectif de maîtrise des dépenses de
santé et d'accès aux soins en supprimant la possibilité de se défausser
sur l'Assurance Maladie Complémentaire. »
La CGT défend un périmètre de soin large, fondé sur un principe : tout ce qui contribue aux soins doit être remboursé.
Comment trouver les 22,4 milliards d'euros nécessaires ?
Pour la CGT, les ressources actuellement affectées au financement de
la Sécurité sociale sont insuffisantes. Cette insuffisance s’explique
avant tout par l’insuffisance des salaires, le niveau de chômage et les
exonérations massives de cotisations sociales.
Il conviendrait donc d'établir une logique qui pénalise les investissements financiers au profit d’investissements productifs.
Enfin, la Sécurité sociale doit relever de la démocratie sociale et
être placée sous la responsabilité de représentants élus des assurés
sociaux.
Des règles de fonctionnement démocratiques doivent être élaborées.
Elles seules permettront de répondre aux besoins de la population dans
son ensemble.
La journée a débuté tôt, à l'IME, avec une AG matinale. Lamobilisation pour la CC 66 de ce jour a connu un réel succès à l'IME St jean Plaisance. Le format petit déjeuner a bien plu... Une trentaine de collègues ont signé la feuille de débrayage (habitude dans l'établissement), des salariés en demande d'infos, posant des questions, et notamment sur les actions à venir... A refaire!!!!
MECS La Passarela
18 salariè.e.s se sont reuni.e.s à l'appel de la CGT en assemblée générale ce matin de 10h30 à 11h36
A l'ordre du jour :
- petit rappel contextuel des enjeux et de la volonté pour le syndicat de notre taulier de démonter notre système de classification conventionnel mais surtout de répondre au manque d'attractivité du secteur en construisant une hausse de salaire pour les débutants en rognant sur nos propres salaires et avantages conventionnel
- point aussi sur la veille et le soutien nécessaire pour nos camarades intérimaires
- discussion aussi autour des VAE portée par une collègue
- point sur les enjeux du PHD et la défense nécessaire de nos collègues en CDD
-point aussi autour de l’absence momentanée de direction et ce qu’elle avait mis en place depuis sa prise de poste
- point sur la prime COVID
Tout le monde très attentif même si peu de participation orale, les salariés ont des choses à dire, restent dans l’attente de la prime, demandent à ce que ce soit renouvelé.
ITEP Massip
Très forte mobilisation des salarié.e.s, si bien que la direction a décidé de n'accueillir les enfants que le mardi 16 au matin.
ITEP St François
Ce matin, les salarié-e-s
du DITEP ANRAS Saint François étaient réuni-e-s en assemblée générale
des travailleuses et travailleurs entre 9h54 et 11h sous le principe de
"66 minutes pour la CC66".
Après une présentation par le Délégué Syndical CGT des enjeux portés
par les employeurs concernant la CC66 (volonté de déqualification, mise
en concurrence des professionnel-le-s par un modèle de classification
inique, acharnement du syndicat employeur à supprimer nos conquis
sociaux, volonté de l'état de reduire le nombre de branches
professionnelles pour mieux générer du "moins disant", ...) le débat
était engagé...
Bien évidemment les salarié-e-s de l'établissement ont parlé de leurs
conditions de travail, de leurs salaires en berne depuis plus de 20 ans
(30% de perte de pouvoir d'achat depuis 1999) mais ils/elles ont aussi
questionné le sens de leur travail et de la qualité de l'accompagnement
des jeunes que nous accueillons en raccrochant avec beaucoup
d'intelligence professionnelle le démantellement de notre secteur avec
leurs propres revendications !! Une très belle AG donc, avec plus de 50%
des salarié-e-s ! On s'est donné rendez-vous très rapidemment pour une
nouvelle AG spécifique sur la situation de l'établissement et les
perspectives locales de lutte !!
ITEP L'Astazou
AG sur l'ITEP de 11h à 12h06. Une quinzainze de salarié.e.s présent.e.s. Les gens étaient à l écoute, le message est passé. Prêt.e.s quand il le faudra pour élargir la mobilisation pour notre Convention Collective.
IME St Jean d'Albi
À l'IME Saint Jean d'Albi, l'unité d'enseignement ainsi que 3 groupes éducatifs ont été fermés cette après-midi, le SESSAD de Saint Benoît, personnel médical et social se sont également associées au mouvement. S'est mis en place 66 minutes de discussion autour des conditions de travail, de l'ambiance de l'établissement.
MECS La Barthe
Les salarié.e.s de la MECS la Barthe se sont mobilisé.e.s en réaffirmant leur colère face au démantèlement programmé de la cc66 par Nexem.
Tou.te.s les salarié.es en grève se sont réunis en AG. Pour nous, pas de compromis et une revalorisation des salaires!
Rassemblement devant le CD 31
Pour l'ANRAS, étaient présent.e.s les camarades de Pargaminière, du Naridel, du Chêne Vert de l'ESAT Rives de Garonne, de St François, de St Jean, de la Passarela, de l'APF...
En 2021, le financement de la Sécurité sociale reposera à près de 50 % sur l’impôt, qui représentera une part majoritaire du financement de la branche maladie (et la totalité de celui de la nouvelle branche autonomie). Or, loin de n’être qu’une question technique, les modes de financement de la Sécurité sociale ont des implications démocratiques fortes.
Le principal mode de financement de la Sécurité sociale était jusqu’à cette année la cotisation sociale
La cotisation sociale est une part du salaire dédiée au financement des prestations de sécurité sociale. Si elle est divisée au plan comptable en part patronale et en part salariale, dans les deux cas, il s’agit d’une partie de la valeur ajoutée qui est créée par le travail des salariés et non par l’employeur.
Ce sont donc uniquement les salariés qui financent la Sécurité sociale, et la cotisation sociale est un salaire mis en commun. Dès lors, chaque augmentation de la masse salariale (salaire, effectif) se traduit par une augmentation des cotisations à la sécurité sociale, et donc de ses recettes.
Une garantie d'accès aux droits
La cotisation sociale repose sur le principe de « contributivité » ("chacun cotise selon ses moyens" insistait Ambroise Croizat), principe fondamental, qui vient à la fois justifier politiquement une garantie d’accès aux droits sociaux pour les travailleurs, et légitimer politiquement la gestion par les salariés de leur Sécurité sociale suivant le principe de « celui qui paye, gère ».
La « contributivité » n’a rien à voir avec les principes assurantiels d’équivalence entre les primes et les prestations. Au contraire, la gestion par les travailleurs et le principe de contributivité permettent de s’affranchir de la logique de marché des assurances marchandes et de promouvoir des règles de distribution plus solidaires que celle imposée par les lois du marché (chacun reçoit selon ses besoins).
Le fonctionnement du système de répartition
Dans la même logique, le financement du système de Sécurité sociale s’appuie sur la technique de répartition. Les cotisations sociales financent directement les prestations sociales sans passer par le marché. Les cotisations ne sont pas épargnées, mais directement injectées dans l’économie. Elles alimentent un flux de dépenses permanent. Ce mode de financement se différencie donc des techniques d’assurance par capitalisation reposant sur le principe d’épargne et de profit.
Répondre aux besoins
Dans l’esprit de 1945, le mode de financement par les intéressés eux-mêmes devait donc permettre de fonctionner à « guichet ouvert » : tout besoin politiquement défini par les travailleurs devant être couvert sans limitation financière a priori.
Si les besoins sociaux venaient à augmenter, alors l’ajustement devait se faire par l’augmentation des cotisations sociales ce qui revient à une augmentation des salaires. Le financement par cotisations permettait ainsi d’échapper aux contraintes budgétaires de l’État, ce qui aurait été le cas avec un financement par l’impôt.
Démocratie sociale
La cotisation permet donc d’ouvrir un espace politique nouveau, celui de la démocratie sociale, dans lequel les salariés participent à la définition de ce qui compte pour eux-même.
Dès les années 1970, l’État contribue de plus en plus au financement de la Sécurité sociale d’abord en lui affectant certaines taxes, puis en créant de nouvelles recettes qui ne reposent plus uniquement sur le salaire, comme la Contribution Sociale Généralisée (CSG) créée en 1991.
La CSG est un tournant car c’est le premier financement pérenne hors cotisations. La CSG est en effet comprise comme un impôt hybride, elle s’applique sur les revenus d’activité (à 70%), mais aussi sur les pensions de retraite, les revenus du patrimoine, de placements et de jeux. La CSG n’a cessé d’augmenter depuis 1991.
Les dangers de la fiscalisation
Dans le même temps, les gouvernements, ont, depuis les années 1990 gelé la hausse des cotisations sociales et créé de plus en plus d’exonération de cotisations sociales pour les entreprises, que l’État compense en partie à la Sécurité sociale.
Cette fiscalisation de la sécurité sociale a plusieurs implications. Elle justifie la prise de pouvoir de l’État dans la gestion de la Sécurité sociale faisant d’autant reculer le poids des représentants des salariés. C’est ainsi que depuis 1996, le parlement vote le budget (bloqué par le gel des cotisations sociales) de la Sécurité sociale en s’appuyant sur des considérations budgétaires et non sur la réponse aux besoins sociaux.
Alors que la hausse des cotisations sociales consiste en une augmentation des salaires, la hausse de la CSG est une augmentation du financement par les ménages de la Sécurité sociale excluant les entreprises de toute leur responsabilité.
Mais, surtout, en financement par l’impôt la sécurité sociale, on fait glisser le débat sur la répartition entre salaire et profit, vers celui entre ménages aisés et moins aisés, entre jeunes et vieux, entre travailleurs en activité et privés d’emploi, en épargnant toujours plus de capital.
La CGT revendique donc un financement de la Sécurité sociale assis sur les cotisations sociales qui est un fondement pour la gestion par les travailleurs de l’institution et la réponse à leurs besoins sociaux.
Les complémentaires santé ont économisé 2,6 milliards d'euros de
remboursements pendant la crise sanitaire, conséquence de l'arrêt des
soins. L’État veut à présent récupérer une partie de cette somme.
L'objectif : éponger une partie des pertes de l'Assurance-maladie, qui
devrait atteindre 31 milliards d'euros en 2020. Pourquoi ne pas étendre
ce mécanisme de solidarité aux grandes entreprises, qui ont bénéficié
des aides de l'État sans contreparties sociales ?
Pendant la crise sanitaire, les
complémentaires santé et les mutuelles ont accumulé la coquette somme de
2,6 milliards d'euros, conséquence de l'arrêt des consultations et du
renoncement aux soins pendant le confinement. Pour compenser les pertes
de la Sécurité sociale, qui prévoit un déficit de 31 milliards en 2020,
le gouvernement pourrait en taxer une part via une contribution exceptionnelle dès le mois de décembre. Les modalités n'ont pas été définies, même si, selon Les Échos,
l'administration de la Sécurité sociale explore la piste d'une
contribution sur la même assiette que la taxe de solidarité
additionnelle (TSA), prélevée sur les contrats d'Assurance-santé.
Alors on peut se demander pourquoi un tel mécanisme de solidarité
n'est-il pas mis en place pour les grandes entreprises, qui bénéficient
des aides de l'État sans contrepartie ?
Pourquoi ne pas taxer le capital ? En 2017, 280 milliards ont été
versés par les entreprises à leurs actionnaires. Une contribution de 3 %
sur ces dividendes permettrait de dégager près de 8,5 milliards d’euros
(14 milliards d’euros avec une contribution au taux de 5 %).
Pour la CGT, les solutions pour financer la Sécurité sociale ne manquent pas :
augmenter les salaires (1 % d’augmentation représente 3,6 milliards de cotisations supplémentaires) ;
créer de l’emploi (2,4 % d’emplois en plus c’est 9 milliards de
cotisations sociales en plus et 7 milliards d’économies pour
l’Assurance-chômage) ;
mettre fin aux exonérations de cotisations sociales patronales.
« Il y a un problème de financement de la Sécurité sociale.
Notre système est bon, mais le robinet qui alimente le financement de la
Sécu est de plus en plus fermé. On fait de plus en plus d'exonérations
de cotisations sociales, notamment aux employeurs et aux grands
groupes », analysait Philippe Martinez, au micro de RTL, le 17 juillet 2020.
Le CICE, attribué sans conditions, représente 22 milliards en moins
pour les caisses de la Sécurité sociale. Le coût de ces exonérations de
cotisations sociales s'élève à 90 milliards d’euros par an, selon la
Cour des comptes.
Mais dans ce contexte de crise sanitaire et économique, le
gouvernement a choisi de ménager le patronat et les actionnaires au
détriment de notre modèle social. Gérald Darmanin, alors ministre de
l'Action et des Comptes publics (aujourd'hui remplacé par
Olivier Dussopt), avait annoncé le 24 mai que le gouvernement allait
exonérer de 3 milliards d'euros de cotisations sociales des entreprises
de secteurs affectés par la crise sanitaire, comme la restauration, le
tourisme, l'hôtellerie, la culture ou le sport. Sans aucune contrepartie
sociale ni garantie pour l'emploi.
Cette décision a été entérinée par la troisième loi de finance rectificative, adoptée par le parlement le 23 juillet.
Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a annoncé le contenu de
son ”plan massif pour l’hôpital” (amélioration des rémunérations pour
les salariés, réorganisation des soins, programme d’investissement),
mais tout laisse à penser que le gouvernement continuera sa politique de
casse de l’hôpital public, au bénéfice du privé.
Plan pour l'hôpital : le gouvernement ne change pas de cap
Tarification à l’acte, sous-financement des hôpitaux, plafonnement de
l’objectif national des dépenses de l’assurance maladie (Ondam)... En quelques années, l’hôpital public a été mis à l’os.
La crise sanitaire liée au Covid-19 a mis crûment en lumière l’ineptie
des politiques de santé, menées depuis plus de vingt ans, et la
fragilité de notre système de soins. Pourtant, le gouvernement ne change
pas de cap.
Ce dernier vient d’annoncer un « plan massif pour l’hôpital »,
promettant une amélioration des rémunérations pour les salariés, un
programme d'investissements, la réorganisation des soins et la revue du
temps de travail. Des promesses bien éloignées des revendications martelées depuis des mois par le personnel soignant :
un Ondam à 5 %, l’arrêt de fermetures de lits, une augmentation
générale des salaires à hauteur de 300 € pour tous les professionnels
qui travaillent dans les établissements de santé et d’action sociale, et
la fin de la logique comptable.
Malgré la crise sanitaire et un hôpital rendu exsangue par trente ans
de politique gestionnaire, le gouvernement persiste et signe. En avril,
le directeur de l'ARS Grand Est annonçait le maintien de la suppression de 598 emplois et 174 lits au CHRU de Nancy.
Pour éteindre l’incendie, le ministre de la Santé Olivier Véran et le
Premier ministre Édouard Philippe ont seulement annoncé une «
suspension » du plan, renvoyant à des concertations prévues après la
crise sanitaire.
Des suppressions de lits, de postes et une privatisation toujours d'actualité
La CGT du CHRU de Nancy, qui a répondu à un appel à mobilisation national le 11 mai, demande l’annulation pure et simple des plans de suppressions de lits et de postes.
À Saint-Etienne, le CHU est lui aussi menacé de restructuration. Jeudi 14 mai, environ 300 soignants
du CHU de Saint-Étienne se sont rassemblés pour dénoncer des
réorganisations de services et des transferts de lit décidés en pleine
crise sanitaire. « Ce passage en force est inadmissible au
moment où la catastrophe sanitaire a démontré qu’il est impératif de
revoir radicalement les politiques de rationnement budgétaire
hospitalier et de fermetures de lits qui étaient jusqu’ici à l’œuvre et
que cette restructuration tente de poursuivre, à contre-courant de
l’histoire désormais », a déclaré dans un communiqué la CGT du CHU.
En Isère, la privatisation du groupe hospitalier mutualiste menace l’ensemble de l’offre de soin de l’agglomération grenobloise. Le GHMG, un groupe hospitalier privé à but non lucratif, risque en effet d’être cédé à un groupe privé à but lucratif. « On
a proposé que la métropole de Grenoble rachète les murs et que le CHU
récupère l’activité. Si le groupe Vivalto récupère le groupe mutualiste,
c’est la mort de l’hôpital public à petit feu », déplore Damien Bagnis, secrétaire général CGT USD Santé 38.
De son côté, la direction du CHU de Grenoble avance masquée avec un
projet « Recomposition de l’offre sanitaire sur le territoire de
Grenoble et Voiron » intégrant la création de deux groupements de
coopération sanitaire (GCS) de droit privé : de tarification publique
pour Grenoble et privé pour Voiron.
Ces GCS, issus de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST)
seraient pilotés (stratégie, budget, financement) par un conseil
d’administration autour d’une gouvernance partagée (50-50) entre le CHU
et le groupe de cliniques privés Vivalto Santé et autour d’un modèle
fondé sur « un partenariat médical et capitalistique ». Une première en France... Partout en France les personnels soignants se mobilisent...
ils se fixent un rendez-vous toutes les semaines pour exprimer
leurs revendications ("les mardis de la colère") dans la perspective de
la construction d'un appel unitaire qui pourrait déboucher sur des
manifestations pour le 16 juin prochain.
