Pas de retour à l'équilibre sur le dos des salarié-es et des jeunes !

 

Appel intersyndical pour la mobilisation du 01/04

Combattre Sérapin-PH 👊

 

Maltraitance et discrimination syndicale à l'IME Mathalin ?

 

LE CSE, comment ça marche ?

 

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Non à la tarification à l’activité dans le médico-social !

Tribune paru dans Politis, le 16 mais 2023

 

Sept députés publient un texte pour dénoncer la réforme SERAFIN-PH, largement inspirée de la tarification à l’acte de l’hôpital public et qui va dégrader profondément le service public d’accompagnement des personnes en situation de handicap.

La réforme SERAFIN-PH (Services et Établissements : Réforme pour une Adéquation des Financements aux Parcours des personnes Handicapées), qui est actuellement expérimentée dans le secteur médico-social, va dégrader profondément le service public d’accompagnement des personnes en situation de handicap. Les professionnel.les des structures concernées tirent la sonnette d’alarme sur cette tarification à l’activité qui ne dit pas son nom et déshumanise le travail social.

SERAFIN-PH est, en effet, largement inspiré de la T2A qui a contribué aux graves crises que connaît l’hôpital public depuis bientôt vingt ans. Ce système attribue une valeur à chaque acte. L’établissement est financé en fonction d’une liste de tâches réalisées par les salarié.es : certaines étant plus rentables que d’autres.

L’intégrer au service public d’accompagnement des personnes en situation de handicap constitue une double menace. Pour les personnels, exposés à des mesures d’économies ou des exigences de rendements qui vont voir leurs conditions de travail se dégrader. Pour les usagers, dont la qualité de l’accompagnement dépendra de choix bureaucratiques dans la classification des actes.

Comment le gouvernement compte-t-il mettre en place ce dispositif ? La Caisse Nationale pour la Solidarité et l’Autonomie (CNSA) a dressé une liste de 25 « besoins » et d’une cinquantaine de « prestations », auxquels devront correspondre tous les actes accomplis par les professionnel.les.

Ce projet est actuellement en phase d’expérimentation dans 10 % des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Sa généralisation est prévue pour 2025. Cette vision de l’accompagnement, comme une série d’actes isolés les uns des autres, ignore la nécessaire dimension globale de la prise en charge des personnes.

Cela donne l’illusion que cette dernière peut se réduire à une addition d’actes techniques, comme pour réparer une machine défectueuse. Il suffirait de trouver le bon mode d’emploi, à chaque besoin correspondrait une « prestation ». Ce serait à la personne de s’adapter à l’institution et non l’inverse.

Sous couvert de « personnalisation », SERAFIN-PH standardise donc les accompagnements. Les saisies informatiques déshumanisantes génèrent d’importants risques psychosociaux, chez les salarié.es. Cette démarche accroît le contrôle sur leur travail, ils et elles doivent rendre compte de chacun de leurs actes à la minute et de façon chronométrée. Décliner les métiers en succession de tâches donne aux directions le pouvoir de formuler des exigences de productivité. De ce fait, elles deviennent encore davantage les « courroies de transmission » des autorités tarificatrices.

Simultanément à cette tentative de mise au pas, il semble que nous soyons en train d’assister à une libéralisation à marche forcée du secteur médico-social. SERAFIN-PH facilite le recours à des prestataires privés. Les services rentables seront externalisés, le reste – ce que le privé ne souhaite pas faire – demeurera dans un secteur public ou associatif dégradé. Nous connaissons cette logique avec l’hôpital. Aucune économie à la clé, au contraire : à la fin, chacun pour soi, et des dépenses privées qui explosent.

Enfin, toute cette démarche est absurde puisque le 6 janvier dernier, Emmanuel Macron a annoncé dans ses voeux aux soignant.es sa volonté de mettre fin à la tarification à l’activité. Ce qui est mauvais pour les hôpitaux serait devenu bon pour le médico-social ?

Un seul moyen d’améliorer le service rendu au public et les conditions de travail des salarié·e·s : un financement récurrent, selon le nombre de bénéficiaires et la nature des projets locaux. Cette amélioration passe aussi par la mise en œuvre de politiques ambitieuses en investissant dans la formation et en agissant sur la société (accessibilité de l’école, des logements, du milieu professionnel, des lieux culturels…).

Le dispositif SERAFIN-PH y fait obstacle. Archaïque et dangereux, son abandon n’est pas négociable.

Signataires

Hendrik Davi, député LFI.

Hadrien Clouet, député LFI.

Marianne Maximi, députée LFI.

François Ruffin, député LFI.

Jérôme Guedj, député PS.

Arthur Delaporte, député PS.

Sophie-Taillé Polian, députée Génération.s

Hendrik Davi, député LFI.

Hadrien Clouet, député LFI.

Marianne Maximi, députée LFI.

François Ruffin, député LFI.

Jérôme Guedj, député PS.

Arthur Delaporte, député PS.

Sophie-Taillé Polian, députée Génération.s

Retour des "suspendus" : le gouvernement rajoute de la violence à la violence !

 

 Vous trouverez le Décret en cliquant ici

La circulaire qui détaille les différents cas est disponible ici

« A-t-on le droit de critiquer Serafin-PH ? »

Tribune parue dans Directions (dont nous n'avons pas l'habitude de partager les analyses)

Selon le juriste Olivier Poinsot, Serafin-PH est une tarification à l’activité qui pourrait priver les ESSMS de leur autonomie, servir une logique de restriction budgétaire et favoriser la libéralisation des activités d’accueil et d’accompagnement des La réforme tarifaire dans le champ du handicap, dite Serafin-PH, est présentée par les pouvoirs publics notamment [1] comme un outil de progrès. Il pourrait en réalité s’agir d’un outil de rationalisation budgétaire prospérant au prétexte d’un discours bienveillant – comme d’autres outils du new public management – tout en masquant la mise au pas des organismes gestionnaires.

Un « virage inclusif » plus serré 

Faisant écho aux lignes directrices de l’ONU de septembre 2022 sur la désinstitutionnalisation, le gouvernement a affiché le mois suivant sa stratégie de réponse aux besoins et attentes des personnes en situation de handicap. Trente et un objectifs ont ainsi été annoncés pour prendre un « virage inclusif » plus serré ; trois seulement concernent les établissements et services sociaux et médico-sociaux pour les personnes handicapées (ESSMS-PH). Précédemment, le rapport Piveteau-Wolfrom de 2020 sur l’habitat inclusif imaginait un dispositif dans lequel les structures ne sont plus que des prestataires de services externes au service des personnes morales « porteuses du projet partagé » (dite personnes 3P) que seraient notamment les bailleurs sociaux ; plusieurs textes ont été insérés en ce sens dans le Livre III du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Le mantra de la « transformation de l’offre » est sur toutes les lèvres, alors même que le droit des autorisations des ESSMS a été significativement modifié par la loi « 3DS » et que l’Inspection générale des affaires sociales – Igas (rapport Bohic-Le Morvan d’octobre 2021) préconise d’aller encore plus loin : fusion des catégories d’ESSMS-PH en une seule, dispense d’appels à projets pour toutes les opérations de recomposition, fusion des conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement, suppression de la référence aux troubles associés, interdiction pour les activités ambulatoires d’être constituées en services autonomes. Enfin, le droit des institutions sociales et médico-sociales a été progressivement modifié pour que tous les grands actes de la vie des structures (schéma, contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens – CPOM, projet d’établissement, règlement de fonctionnement, évaluation) soient rythmés par la même périodicité quinquennale. Ces évolutions s’inscrivent dans une stratégie globale de transformation de l’offre qui avait été annoncée par la circulaire du 2 mai 2017 et s’en était suivie du décret du 27 juin 2018 sur la modulation de la tarification en fonction de l’activité dans le cadre des CPOM. Voilà le contexte dans lequel s’inscrit, jusqu’en 2024, l’expérimentation de Serafin-PH par quelques 1 200 ESSMS.

Un outil de restriction budgétaire

Le groupe-projet Serafin-PH a été constitué en 2014 par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) pour tirer les conséquences du rapport Vachey-Jeannet de 2012. Ce document répondait à une lettre de mission ministérielle commandant l’invention d’une méthode d’objectivation des besoins d’accompagnement et des prestations, la réalisation d’une étude des coûts (ENC) sur ces bases et la création d’un dispositif de simulation de la réforme de la tarification. On ne peut donc nier la vocation financière explicite de cette réforme, même si l’intention est louable d’améliorer les interventions réalisées par les ESSMS. On peut aussi constater que l’objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) médico-social doit répondre en même temps aux besoins des personnes en situation de handicap relevant de l’assurance maladie et à ceux, croissants, des personnes âgées. Dans une conception des finances publiques propice à la contrainte budgétaire [2], l’Ondam médico-social ne peut progresser au même rythme que les besoins à satisfaire. Le développement de l’offre du champ Personnes âgées suppose donc de réaliser des économies sur celui des PH (lire tableau).

Le parti tiré des insuffisances des professionnels

Les thuriféraires de Serafin-PH vantent sa vertu d’objectivation des besoins et prestations grâce aux nomenclatures. Leur discours se nourrit de celui de la CNSA qui, dans son guide des bonnes pratiques d’octobre 2020 sur les usages qualitatifs du dispositif, promeut ces nomenclatures comme un langage partagé par l’ensemble des parties prenantes. Cet espace de valorisation qualitative, ce sont les professionnels qui l’ont laissé vacant. En effet, qui peut dire qu’à la suite de l’adoption en 2001 de la classification internationale du fonctionnement de l’OMS (CIH 2), les équipes pluridisciplinaires se sont emparées de ce corpus ? Qui peut affirmer qu’une actualisation de la formation professionnelle des travailleurs sociaux a eu pour objet de leur apprendre à mettre en œuvre cette classification ? Qui peut soutenir même que les organismes gestionnaires ont vu dans cette évolution de l'état de l’art l’occasion de réinterroger leur action ? Administrateurs et dirigeants étaient occupés par la mise en œuvre de la loi du 2 janvier 2002. Les travailleurs sociaux étaient aux prises non seulement avec ces énoncés performatifs mais aussi avec les évolutions du travail social – dont la revue Esprit d’octobre 2022 s’est fait l’écho. Quelle que soit la raison et sans qu’il soit question de porter un quelconque jugement, c’est bien un manque d’outillage technique sur l’analyse des besoins, la définition des interventions, leur mise en œuvre, leur évaluation et leur adaptation qui a laissé le champ libre à Serafin-PH. De ce point de vue, il serait injuste de remettre en cause sa pertinence, d’autant qu’un travail immense et de qualité a été accompli.

La disparition de l’autonomie stratégique des organismes gestionnaires

Le nouveau langage commun offert par Serafin-PH doit – la CNSA l’a dit – irriguer tous les documents de référence, du schéma au projet individualisé en passant par le projet d’établissement et le règlement de fonctionnement, le tout sous le regard de l’évaluation. Or, ces instruments de régulation partagent une périodicité unique de cinq ans. Dès lors, on pourrait s’attendre à ce qu’une modification de la planification entraîne celle des CPOM puis des projets d’établissement, sur les bases retenues par la puissance publique. Serait alors en jeu la liberté des organismes gestionnaires de déterminer techniquement le contenu des projets d’établissement. En adoptant une « logique descendante », la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST) leur avait déjà retiré la possibilité de faire preuve d’initiative dans la détermination de la réponse à la commande sociale ; avec Serafin-PH, ils pourraient ne plus avoir aucun mot à dire sur les objectifs de leurs propres activités.

Serafin-PH, une T2A

Il est aujourd’hui difficile d’avancer que Serafin-PH institue une tarification à l’activité (T2A) sans être immédiatement critiqué. Il est vrai que le précédent de l’hôpital public (dont la crise sanitaire a mis en exergue l’état de délabrement) ne constitue pas un argument vendeur. Et pourtant, les faits sont têtus. Comme la T2A sanitaire, le nouveau dispositif repose sur une structure mixte alliant un financement socle à un des financements variables corrélés aux besoins individuels, dans une logique de correspondance besoins-réponses identique à celle des groupes homogènes de malades et des groupes homogènes de soins des établissements de santé. Et comme dans la T2A sanitaire, les tarifs doivent être fixés par l’Agence technique pour l’informatisation de l’hospitalisation (Atih) à partir d’ENC, après des traitements statistiques dont on ignore la substance et dont on peut même douter de la pertinence. À dessein, on signalera qu’à l’issue du traitement des données de la dernière ENC, l’Atih semble avoir constaté qu’il n’existerait pas de variable discriminante significative permettant de distinguer les ESSMS-PH en fonction de leurs activités et publics respectifs. Autrement dit, pour l'agence, il n’y aurait pas de différence notable entre un institut médico-éducatif (IME), un établissement et service d'aide par le travail (Esat), un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) et une maison d'accueil spécialisée (MAS).

Des tarifs indiscutables, une dégradation de la qualité de service

Compte tenu du processus de tarification proposé, les organismes gestionnaires ne disposeraient d’aucun moyen pour critiquer l’insuffisance des tarifs des prestations. En effet, non seulement les modalités de calcul sont inconnues mais rien n’est prévu à ce jour pour rendre possible une contestation devant les juridictions de la tarification sanitaire et sociale. Il semble donc que s’amorce la disparition totale du contentieux de la tarification, après la forte limitation déjà induite par le recours aux CPOM – encore que des moyens existent pour remettre en cause la légalité de ces derniers. Serait alors bafoué un droit fondamental des gestionnaires : l’accès au juge, pourtant garanti par la Convention européenne des droits de l’homme. Et avec, la possibilité pour les gestionnaires de militer en faveur des personnes accompagnées.

La nouvelle tarification, en recourant à des tarifs de prestations prédéfinis nationalement, peut conduire à deux situations. Dans un cas, les prix pourraient correspondre à la réalité des coûts, instituant efficacité et équité. Dans l’autre, pour éviter le déficit de leur compte d’exploitation, les ESSMS devraient ajuster le contenu de chaque prestation pour mettre en concordance coût de revient et tarif. Avec, à la clé, une dégradation de la qualité du service rendu.

Un prélude à la libéralisation des activités

Dès l’instant qu’on recourt à une tarification uniforme des prestations par unités d’œuvre, on rend possible l’invention de modèles économiques faisant intervenir des professionnels libéraux (dont le nombre croît de jour en jour) mais aussi des mutuelles complémentaire santé offrant de nouvelles garanties « autonomie » en espèces voire en nature. De la sorte, serait profondément remis en cause le principe de solidarité qui gouverne jusqu’à aujourd’hui l’action sociale et médico-sociale : la sélection par l’argent ferait du secteur un système à deux vitesses.

Les enjeux sont tels que les professionnels sont légitimes pour nourrir à tout instant le débat sur la réforme de la tarification (avec et au-delà des présents arguments) tout en refusant d’être pris en otages du fait de leur participation aux groupes de travail Serafin-PH. Parce qu’il est politique et non technique, le sujet ne doit pas rester une affaire de spécialistes. En le portant sur la place publique, associations et fédérations joueraient aux yeux de tous leur rôle de corps intermédiaires.

[1] Lire Direction[s] n° 210, p. 20

[2] Les lois de programmation des finances publiques ont été créées en 2021 pour assurer le respect des décisions de l’Union européenne ; pour notre pays, une diminution de plus de 50 % de la dette publique en douze ans.

Olivier Poinsot, juriste spécialisé en droit de l’action sociale

Compte rendu du CSE Médico-Social Enfance et Adultes du 20 Septembre 2022

A propos d’une « perte de sens » dans les métiers de l’humain

 A moins d’être aveugle et sourd, il serait difficile de ne pas voir et entendre le malaise qui sape l’ensemble des métiers de l’humain, c’est-à-dire ceux de la santé, de l’éducation et de la solidarité. Un malaise dont la cause a longtemps, et avec juste raison, été imputée à une réduction drastique des moyens financiers et humains accordés à ces champs d’activité ; une réduction d’autant plus destructrice qu’elle a été appliquée de manière systématique par tous les gouvernements successifs depuis le tournant de la rigueur de 1983. Le Ségur et son mode d’application inique n’étant, au final, qu’un symptôme de cette lente décomposition.

A cette crise budgétaire s’ajoute désormais une crise du sens à l’exercice de ces métiers dont le manque d’attractivité et les difficultés de recrutement ne sont que, là encore, de bruyants symptômes. Pour avoir dénoncé en son temps, notamment dans Être éducateur dans une société en crise (éditions ESF, 1998) et autres articles par la suite, les impacts ravageurs de ces politiques d’austérité, je souhaite consacrer cette réflexion à la notion de « sens » et plus exactement de « perte de sens » dans les métiers de l’humain. Que signifie-t-elle ? Que vient-elle dire ? « On parle souvent du sens de telles ou telles affaires humaines, du sens de la vie, de l’histoire, de différentes institutions, du sens de la démocratie, etc., sans définir ni même essayer de définir le concept de sens comme tel – manifestement parce que, si l’on éprouve le besoin d’un tel concept, on le considère d’autre part comme allant de soi. Le besoin de ce concept tient au fait que toutes ces choses sont problématiques et requièrent une explication… » (Jan Patocka, Essais hérétiques, p.93). Or, dans ces mêmes Essais hérétiques sur la philosophie de l’histoire, Jan Patocka propose trois leviers de réflexion pour mieux saisir cette notion de « sens » (1) ; lesquels, ramenés au champ de préoccupation qui est le nôtre, peuvent aider à mieux comprendre la cause et les enjeux du malaise affectant les métiers de l’humain.

Lire la suite sur le site de Philippe Gaberan

Motion CGT : budgets et travail des services comptables et administratifs

 

Lettre sur les 183€ et la prime associative

Suite à la mobilisation de mardi 31, et à la proposition de l'employeur dont nous parlions dès le 29 avril en disant que "le compte n'y est pas", nous avons adressé ce courrier au Conseil d'Administration de l'ANRAS

Avis du CSEC sur le Bilan Social

 

Compte-rendu NAO

Motion pour l'égalité de traitement !

 

Congrès de St Malo : une CGT à l'offensive !

Un congrès fédéral est un moment important d'échange et de partage, l'occasion de faire le bilan de nos activités, de débattre de nos orientations.

Ce Congrès de Saint Malo a été riche en discussions et a rassemblé les congressistes dans la volonté de construire un grand service public de la santé et de l'action sociale pour sortir l'hôpital et -pour ce qui nous concerne directement- les établissements de la protection de l'enfance, du médico-social et des EHPAD, des logiques de rentabilité et de rationalisation.

L'appel du Congrès voté à l'unanimité résume en quelques phrases le condensé de ces 5 jours :

Les membres de la Commission Exécutive Fédérale nouvellement élu.e.s

Mireille Stivala, Secrétaire Générale, de notre Fédération, renouvellée dans son mandat

Solidarité totale du Congrès avec les travailleur.se.s de la SAM suite à la décision judiciaire pour les réprimer !

Le Congrès est aussi l'occasion d'aborder des sujets de fonds, comme ici avec la sociologue Danièle Linhart, qui nous a par ailleurs gratifié d'une dédicace amicale.

Nous espérons pouvoir rapidement vous proposer une vidéo de cette table ronde, dans l'attente, vous pouvez découvrir ces travaux ici.

La parole aux syndiqué.es CGT ANRAS : qui, pourquoi et comment ?

[St François] Quelles priorités de recrutement ?

 

Accord égalité : de grandes avancées pour les droits des salarié.es de l'ANRAS !

 L'accord est disponible en cliquant ici

L'ensemble des accords d'entreprise sont compilés ici

[A lire] Où va le médico-social ? - Philippe CHAVAROCHE

C'est assez rare pour le souligner : ce livre fait du bien ! Après des années où s'est imposée la pensée libérale dans notre secteur, et ses conséquences néfastes pour nos conditions de travail, et donc d'accompagnement et de prise en charge des usagers. Trop habitués aux prophètes de la rationnalisation et du management, comme le tristement célèbre Jean-René Loubat, il est vivifiant de remettre en avant la clinique, la prise en charge de la souffrance psychique, le morcellement... et quel plaisir de voir attaquer de front, sous l'aspect professionnel, la rationnalisation (et finalement le morcellement renforcé) par SéraphinPH !

 

 

Philippe CHAVAROCHE

Où va le médico-social ?

Comment penser le soin psychique en médico-social, notamment à travers la vie quotidienne qui se révèle le fondement même de toute démarche thérapeutique ? Comment soutenir les équipes dans leur fonction contenante de ces souffrances ? L'ouvrage apporte des réponses claires à ces questions.

Le secteur médico-social est aujourd’hui confronté à la souffrance psychique de très nombreux usagers avec lesquels les équipes sont de plus en plus en difficulté. Le management des établissements est trop souvent coupé des réalités psychopathologiques, un déni de cette souffrance s'installe implacablement. Le soin risque de se réduire à des prestations symptomatiques et cloisonnées destinées à rétablir des fonctions mentales défaillantes alors que la souffrance psychique envahit la personne dans son intégralité : corporelle, affective, relationnelle, sociale... Le secteur médico-social semble s'éloigner de plus en plus d'une mission de soins au plus près de la personne handicapée mentale au profit d'une « novlangue » où l'inclusion s'impose comme la réponse ultime. Comment continuer à penser le soin en médico-social ? L'ouvrage apporte des réponses à ces questions dans plusieurs dimensions : la quotidienneté comme fondement de tout soin psychique, le soutien aux équipes par une véritable fonction clinique  institutionnelle, les activités thérapeutiques... Si l'éducatif trouve souvent ses limites face à la souffrance psychique, il n'en reste pas moins pertinent dans l'accompagnement médico-social notamment dans des pratiques groupales aujourd'hui délaissées.