UNE REFORME TARIFAIRE DANGEREUSE.
NOUVEL OUTIL FINANCIER AU SERVICE DU DÉMANTÈLEMENT
NOUVEL OUTIL FINANCIER AU SERVICE DU DÉMANTÈLEMENT
DU SECTEUR MÉDICO-SOCIAL.
Depuis fin 2014, le Comité National de Santé Autonomie (CNSA) conduit
avec la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) des travaux en
vue d’une réforme de la tarification des établissements et services
médico-sociaux dénommée SERAFIN-PH (Services et Établissements Réforme
pour une Adéquation des FINancements aux parcours des Personnes
Handicapées).
Cette réforme de la tarification constitue une menace sans précédent
pour les établissements médico-sociaux. Elle s’appuie sur les mêmes
principes que la tarification à l’acte qui a eu des conséquences
dramatiques pour le secteur hospitalier, faisant basculer les
établissements d’une logique de moyens à une logique de résultats.
Elle va impliquer un découpage par prestations (nomenclatures) de la
prise en charge des personnes accueillies qui ne peut conduire qu’à une
segmentation des prestations totalement contraire à la considération de
la personne dans sa globalité. Pourtant cette prise en compte globale
est la seule garantie d’efficacité pour les traitements des situations
complexes que connaissent les résidents.
Cette réforme est déjà en expérimentation dans des établissements
médico-sociaux. Les professionnel.le.s ne se reconnaissent pas dans les
items de nomenclature à cocher au quotidien pour le suivi des actes
effectués.
La CGT rejette en bloc ce projet de tarification qui ne tient aucun
compte de la réalité des métiers et des pratiques au quotidien. Cette
réforme SERAFIN-PH n’est qu’un instrument au service des politiques
d’austérité !
IL EST URGENT DE SE MOBILISER POUR L’AVENIR DU FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS.
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