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La protection de l’enfance permet-elle de s’affranchir des règles élémentaires d’urbanisme ? Pour l’Anras, oui ! L'association nationale de recherche et d’action solidaire a ouvert, fin 2022, un centre éducatif et professionnel – le CEP Garonna – à Pin-Balma pour favoriser l’insertion professionnelle d’une quarantaine de jeunes.
Prévu pour héberger une vingtaine de personnes, l’établissement a été installé dans une belle bâtisse de 1 000 m² de cette commune de l’Est toulousain. Problème, les importants travaux de rénovation et la construction de cinq ateliers d’une surface de 230 m² ont été réalisés avant la validation du permis de construire par la municipalité.
Une mairie impuissante
Informée du lancement du chantier, la mairie de Pin-Balma a demandé par deux fois à l’association de se mettre en conformité, dès février 2022. « Je leur ai expliqué qu’ils devaient arrêter ce qu’ils faisaient parce qu’ils n’étaient pas en mesure de présenter un permis de construire, relate Claude Cyprien, l’adjoint à l’Urbanisme de la commune. J’ai dû y retourner deux semaines plus tard avec le maire pour leur dire que si les travaux continuaient, je serais obligé de le faire constater par huissier. »
Suite à ce premier rappel à l’ordre, les travaux de construction des ateliers et de rénovation de l’édifice principal s’arrêtent momentanément… avant de reprendre durant l’été, sans que la situation n’ait été régularisée. Dépêché sur place pour surveiller la reprise du chantier, Claude Cyprien n’a pu que constater le passage en force et sa propre impuissance. « J’ai vu qu’ils continuaient les travaux. Je me suis dit que nous ne pouvions pas y faire grand-chose. Nous ne sommes qu’une commune de 900 habitants. S’ils continuaient, c’est qu’ils avaient des appuis. Je ne cherche pas à nous trouver des excuses, mais on nous a mis devant le fait accompli », déplore l’adjoint au maire.
Un risque d’amende élevé
Les travaux ont été achevés en décembre dernier, toujours en l’absence de permis de construire en bonne et due forme. Après avoir été deux fois refusé pour des raisons techniques, un permis a finalement été obtenu par l’Anras le 6 février dernier, soit près de deux mois après la fin des travaux. Faute de plainte de la mairie, l’Anras s’en tire à bon compte. Ce non-respect du code de l’urbanisme aurait pu lui valoir une amende s’élevant à 6 000 euros par m2 – soit 1,38 million d’euros au vu de la surface construite – et la destruction des parties édifiées.
Contactée par Mediacités, l’Anras plaide la bonne foi et la bonne cause. « Cela fait deux ans que nous avons rencontré la mairie pour ce projet. Il y a eu plusieurs mois d’échanges. Cela a été très long parce qu’on nous a demandé d’aller jusqu’à matérialiser un tilleul sur le plan. Cela fait perdre beaucoup de temps, explique Jérémie Trébel, le directeur du CEP Garona. Nous sommes une association à but non lucratif qui déploie un dispositif pour le conseil départemental. Il y a une urgence à laquelle il faut répondre. Donc nous avons voulu ouvrir l’établissement le plus rapidement possible. » Un peu court pour justifier d’aussi larges libertés prises avec la loi…
