Alors M. le haut-commissaire toujours aussi fier ?

Quand on a retweeté la petite sauterie à laquelle participait le liquidateur de notre secteur social et médico-social, le "haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale" qui met en place les "contrats à impact social", on ne pensait pas viser si juste !

Mais si !

Non content d'avoir privatiser l'Equipe de France pour la communication élyséenne, le mépris affiché pour les dizaines de milliers de Français.e.s venus fêter son équipe et le passage furtif des Bleus sur les Champs-Elysées (seulement 12 minutes pour arriver à l'heure au Palais présidentiel pour l'ouverture des JT) étaient bien en partie gérés par M. Benalla...

Alors M. le haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale, toujours aussi fier ?

En bonus, l'affiche éditée par nos camarades de Info'Com-CGT :

Vous trouverez ici le communiqué de la CGT : "Les violences seraient-elles couvertes en haut lieu ?"

Les violences seraient-elles couvertes en haut lieu ?

Le communiqué de la CGT
VIOLENCE POLICIÈRE
Les violences seraient-elles couvertes en haut lieu ?

Sur les réseaux sociaux et dans les médias, circulent des images sur lesquelles on peut voir le responsable de la sécurité du président de la République s’adonner à des violences, lors d’une manifestation le 1er mai. À en croire les services de l’État (dixit le directeur de cabinet du président), il était en « immersion » parmi les forces de l’ordre afin de voir « comment se gérait la sécurité d’une grande manifestation » !

Pourtant, ce que l’on constate sur les images n’a rien à voir avec la gestion de la sécurité mais plus avec un déferlement de violence gratuite envers les manifestants. Violences importantes et répétées ! Nous constatons aussi, sur ces images, que des personnes, hors police, peuvent se munir de casques de policier et intervenir avec violence pour frapper des militants en toute impunité.

Comment les autorités peuvent-elles justifier la présence active d’un individu extérieur aux forces de police ? Etait-il habilité, par qui, pour quoi ?

Déjà, lors des mobilisations contre la loi travail, des violences avaient été constatées, la CGT avait exigé une enquête parlementaire.

La CGT est favorable à la sécurité des manifestations et de ceux qui y participent. Quels sont les ordres donnés par les autorités publiques aux forces de l’ordre ? Quels moyens leur sont attribués pour assurer une réelle sécurité ? Les autorités doivent tout mettre en œuvre pour y parvenir.

Cette enquête n’a jamais eu lieu. Elle doit maintenant être diligentée dans les plus brefs délais. Il est question de libertés fondamentales comme celle de manifester, revendiquer, se mobiliser pour faire valoir des exigences citoyennes.

Montreuil, le 19 juillet 2018

En finir avec l’emprisonnement des mineur-e-s isolé-e-s étranger-e-s

En finir avec l’emprisonnement des mineur-e-s isolé-e-s étranger-e-s dans l’Hérault

Communiqué du collectif Jujie, dont la LDH est membre

Comme la loi le prévoit [1], il revient à chaque département de mettre en place l’accueil provisoire d’urgence de toute personne se déclarant mineure et privée temporairement ou définitivement de la protection de sa famille, période durant laquelle le département doit évaluer la minorité et la situation d’isolement, puis notifier une décision d’admission ou de non-admission au bénéfice de l’aide sociale à l’enfance.

La mise à l’abri et l’évaluation sociale dans l’Hérault, durent en moyenne de sept à neuf mois, pendant lesquels les jeunes sont hébergé-e-s à l’hôtel avec un suivi éducatif indigent. En effet, après l’évaluation sociale, et quelles qu’en soient les conclusions, est mis en œuvre un contrôle des documents d’identité qui prend beaucoup de temps. Après ces différents contrôles, le parquet demande le plus souvent des examens osseux, pratiqués dans des conditions extrêmement contestables au regard de la loi.  En effet, l’article 388 prévoit que les examens radiologiques osseux aux fins de détermination de l’âge doivent être faits : « en l’absence de documents d’identité valables et lorsque l’âge allégué n’est pas vraisemblable ». Or, la plupart des jeunes ont des documents d’identité prouvant leur minorité mais les résultats des tests semblent toujours prévaloir. De plus, la marge d’erreur de dix-huit mois habituellement admise par le corps médical n’est pas prise en compte alors qu’il est prévu à l’article 388 du code civil que  : « les conclusions de ces examens, qui doivent préciser la marge d’erreur, ne peuvent à elles seules permettre de déterminer si l’intéressé est mineur. Le doute profite à l’intéressé. »

Enfin, des médecins procèdent encore parfois à des examens intrusifs, demandant aux enfants de se dénuder pour examiner leurs parties génitales ce qui est interdit par ce même article[2].

Les jeunes suspecté-e-s de fraude sont arrêté-e-s à leur domicile par la police, dès six heures du matin. Ils et elles doivent choisir entre comparaître immédiatement devant un-e juge avec un-e avocat-e commis-e d’office ou demander à ce que l’audience soit reportée en étant placé-e-s en détention provisoire jusqu’au procès.  Ils et elles sont jugé-e-s pour les délits de faux et usage de faux ainsi que pour escroquerie à l’aide sociale.

Depuis un an, plus d’une trentaine de mineur-e-s isolé-e-s étranger-ère-s ont été condamné-e-s à des peines de prison ferme de trois à six mois, accusé-e-s d’avoir utilisé de faux documents d’identité en vue de bénéficier de la protection de l’aide sociale à l’enfance. Ces peines sont assorties de trois à cinq ans d’interdiction du territoire français. A titre d’exemple, un jeune a été condamné le mercredi 13 juin à quatre mois fermes, cinq ans d’interdiction de séjour et à verser 92.000 euros au département en remboursement du coût de sa mise à l’abri, celui se portant systématiquement partie civile lors du procès.

Lorsque ces jeunes sortent de prison, ils et elles sont envoyé-e-s en centre de rétention. Certain-e-s sont expulsé-e-s, d’autres sont parfois relâché-e-s par le ou la juge des libertés et de la détention lorsque celui-ci ou celle-ci considère qu’il y a finalement un doute sur leur majorité.

Mais ils et elles sont alors à la rue, sans possibilité de bénéficier d’une quelconque autre prise en charge. Considéré-e-s comme majeur-e-s par le département, ils et elles sont pourtant toujours des mineur-e-s pour l’ensemble des autres acteurs sociaux au vu de leurs documents d’état-civil. Ils et elles sont donc exclu-e-s à la fois du dispositif de protection prévu pour les mineur-e-s mais aussi de celui prévu pour les majeur-e-s, le Samu social refusant d’héberger des mineur-e-s.

A la maltraitance et l’acharnement que subissent ces jeunes, s’ajoute l’intimidation policière envers les militant-e-s qui les aident, notamment lors des descentes de police à domicile au petit matin.

Les poursuites pénales à l’égard de jeunes isolé-e-s dont la minorité est contestée étaient devenues systématiques dans le département du Rhône jusqu’à ce que la cour d’appel de Lyon ne mette un terme à ces pratiques en annulant toutes les condamnations. Ces poursuites, qui s’intensifient dans d’autres départements tels que la Haute-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques ou l’Yonne sont symptomatiques d’une politique de dissuasion qui vise à limiter le nombre des mineur-e-s isolé-e-s à prendre en charge au titre de la protection de l’enfance.

Nous demandons que les pouvoirs publics respectent leurs engagements nationaux et internationaux  dans une logique de protection des enfants, et non d’exclusion et de dissuasion.

Paris, le 17 juillet 2018

Le collectif Jujie est composé des organisations suivantes : ADMIE (Association pour la défense des mineurs isolés étrangers) – AMIE Lyon (Accueil des mineurs isolés étrangers) – La Cimade –  DEI-France (Défense des enfants International) – Enseignants pour la paix – Fasti (Fédération des associations de solidarité avec tou⋅te⋅s les immigré⋅e⋅s) – Fédération Sud Éducation – FCPE Nationale (Fédération des conseils de parents d’élèves) – FERC-CGT (Fédération de l’Éducation, de la Recherche et de la Culture) – FSU (Fédération syndicale unitaire) – Gisti (Groupement d’information et de soutien des immigré⋅e⋅s) – LDH (Ligue des droits de l’Homme) – Médecins du Monde – MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples) – Melting passes – Min’de rien 86 – Paris d’Exil – RESF (Réseau éducation sans frontières) – SAF (Syndicat des avocats de France) – SNPES-PJJ/FSU (Syndicat national des personnels de l’éducation et du social -PJJ/FSU) – Syndicat de la magistrature

[1] L’article 375 du code civil et les articles L. 223-2, alinéas 2 et 4, et R. 221-11 du code de l’action sociale et des familles.
[2] « en cas de doute sur la minorité de l’intéressé, il ne peut être procédé à une évaluation de son âge à partir d’un examen du développement pubertaire des caractères sexuels primaires et secondaires. »

[St Papoul] Des élus déterminés ! Une direction générale à l'écoute pour que cessent des pratiques manageriales maltraitantes !

Depuis 2016, la CGT de St Papoul alerte sur les difficultés du service des JBS (Jeunes à Besoins Spécifiques), sur la nécessité de créer un projet cohérent, bientraitant pour les jeunes accueillies comme pour les professionnel.le.s, sur la pérennisation de l'emploi. Les Délégués du Personnel ont usé de leur droit d'alerte, tandis que le syndicat CGT St Papoul distribuait un tract plusieurs jours plus tard : Mais que se passe-t'il à Féval ?

Les camarades de St Papoul ont distribué un tract aujourd'hui pour informer les salarié.e.s de la situation.

COMMUNIQUE DU SYNDICAT

CGT ANRAS ST PAPOUL

                                        

DES ELUS CGT DETERMINES

UNE DIRECTION GENERALE A L’ECOUTE

POUR QUE CESSENT DES PRATIQUES MANAGERIALES MALTRAITANTES

Suite à l’échec de la réunion du 2 juillet 2018 organisée par la direction du CEP de St Papoul, dans le cadre de l’alerte exercée par nos Délégués du Personnel, notre Délégué Syndical a sollicité notre Direction Générale pour une audience, accordée et planifiée le mardi 10 juillet à 17h30. Les faits ont pu être exposés et ce fut plus d’1h30 de débats qui ont pu ainsi se dérouler.

A propos de la procédure d’Alerte :

Le code du travail prévoit un droit d’alerte pour chacune des instances : CE (économique), DP et CHSCT.

En l’occurrence, si les DP constatent par eux-mêmes ou par l’intermédiaire d’1 ou plusieurs salariés qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché, ils doivent immédiatement en saisir l’employeur….NOS DP L’ONT CONSTATE PAR L’INTERMEDIAIRE DE PLUSIEURS SALARIES et ONT SAISI LA DIRECTION.

Dans un 2^ème temps, l'employeur doit s'entretenir avec les DP pour recueillir leurs explications puis mener avec eux une enquête sur les faits qu’ils lui ont signalés. Nos DP étaient donc censés participer activement à l'enquête qui est ouverte par la direction afin d'analyser les faits et de déterminer conjointement les mesures à mettre en œuvre pour faire cesser la situation…Même si Rendez-vous a été pris pour un entretien le 2 juillet 2018, les conditions pour que cet entretien se déroule correctement n’étaient pas réunies…la convocation de l’équipe de Féval n’a été nullement abordée avec les DP et a instauré d’emblée un rapport de force venant signifier le désaccord de la direction sur la situation avant même de pouvoir lui exposer les faits clairement…. En outre, convier les membres de l’équipe visée par l’alerte est pour nous constitutif d’une forme de pression exercée à son égard et marque une volonté de la direction de ne pas respecter les procédures et par là même LES missions DES ELUS, il n’a pas été possible d’être dans un échange constructif qui permette à la direction de prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation.

A propos des Faits relevant de l’Alerte:

-La direction du CEP maintient n’avoir jamais tenu les propos dénoncés lors de la réunion éducative du 7 juin 2018, pour finalement dire qu’elle a pu relayer les propos tenus par un  partenaire institutionnel à l’égard du travail de cette équipe….FAUX !!! NOUS REITERONS ET RELAYONS LES TEMOIGNAGES RECUEUILLIS…

NOUS RAPPELONS DES DECISIONS DE JUSTICE QUI PENALISENT L’EMPLOYEUR SUR DES SITUATIONS D’AMBIANCE DELETERE, etc…

-La direction du CEP affirme s’être toujours inscrite dans un dialogue social….QUID DU DIALOGUE SOCIAL quand les débats menés dans les différentes instances et en audience syndicale n’ont abouti à aucune amélioration, quand les difficultés organisationnelles et managériales relayées à maintes reprises par les élus s’intensifient au fil des mois ?

-La direction du CEP maintient avoir remis le PROJET DE SERVICE des JBS à la dernière réunion du Comité d’Etablissement qui a eu lieu le 30 mai 2018…. FAUX !!! NOUS PRESENTONS SUR LA TABLE L’ENSEMBLE DES PV DEPUIS FEVRIER 2016 OU AUCUNE REMISE DE CE DOCUMENT, EN REVANCHE NOMBREUSES DEMANDES DU CE POUR AVOIR CET ECRIT…..

Nous présentons le seul document remis en CE le 9 janvier 2018 : un PROJET D’ETABLISSEMENT EN COURS D’ELABORATION, qui n’est pas à diffuser, FAISANT APPARAÏTRE SEULEMENT 1 PAGE ½ PORTANT SUR « LE DISPOSITIF ADO »…..Alors que le projet de service des JBS comporte 26 pages …ce dernier ayant été finalement remis le 5 juillet 2018 (soit 1 semaine après la diffusion du tract de la CGT St Papoul « Que se passe-t-il à Féval ? ») à notre Représentant syndical (DP par ailleurs) dans le cadre d’un CHSCT …

DONC NON PAS DE PROJET DE SERVICE JUSQUE LA, PAS DE PROJET DE SERVICE TEL QUE LE PREVOIT LA LOI DE 2002 DANS SON ELABORATION. Nous faisons également remarquer que ce projet demeure encore incomplet, il ne dispose d’aucunes annexes, d’aucuns protocoles,…

OR NOUS RAPPELONS QUE LE PROJET DE SERVICE EST UN OUTIL QUI PERMET DE BALISER L’INTERVENTION DES PROFESSIONNELS, « SECURISER » LEURS ACTIONS en indiquant des protocoles précis, et ainsi DONNER DU SENS A UN COLLECTIF DE TRAVAIL.

-La direction du CEP explique n’avoir jamais mené de chantage à l’emploi mais plutôt d’une posture bienveillante à l’égard des salariés…FAUX !!! NOUS REITERONS LES PROPOS TENUS ….NOUS INDIQUONS SA TENDANCE A INDIVIDUALISER LES PROBLEMES EN INVOQUANT DES DIFFICULTES PERSONNELLES DES SALARIES POUR EXPLIQUER L’ORGANISATION DU DISPOSITIF…..EN LES RENDANT RESPONSABLES DES DYSFONCTIONNEMENTS… LA DIRECTION EST GARANTE DE L’ORGANISATION, ELLE EN EST DONC  RESPONSABLE…

DE PLUS NOUS EXPLIQUONS QUE  SA REPONSE A L’ALERTE DEMONTRE NON PAS UNE POSTURE BIENVEILLANTE MAIS BIEN UNE VOLONTE DE DIVISER LES SALARIES EN INVITANT UNE PARTIE DE L’EQUIPE, EN FAISANT FIE DES PROBLEMES RELEVES PAR DES SALARIES DE CE MËME DISPOSITIF, EN VENANT DENIER LES DIFFICULTES ORGANISATIONNELLES ET MANAGERIALES SOULEVEES PAR DES SALARIES DE CETTE EQUIPE…. Nous relevons ainsi l’absence de 3 membres titulaires de cette équipe, de la présence d’un salarié en arrêt maladie, de la présence de plusieurs remplaçants ……quid du soutien de l’équipe dANs son ensemble !!!

-La direction du CEP affirme avoir pris en compte les demandes de l’équipe de Féval…. FAUX !!! PAS TOUTES !! LES DOLEANCES INSCRITES SUR LE COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU  2 JUILLET 2018 ELABORE PAR LE COORDONATEUR LUI-MEME (qui fait également état d’un positionnement de « l’équipe » contre l’alerte, ce qui interroge sur son rôle effectif au sein de cette équipe et sur sa fonction qui est de coordonner un collectif de travail) NE SONT QUE LA REITERATION DES DEMANDES FAITES DEPUIS FIN 2016……CQFD !!!

A propos du bilan des moyens mis en œuvre sur ce dispositif:

Les accidents de travail et les arrêts maladies qui s’intensifient, le nombre de démissions (5) depuis sa création…et le turn-over des remplaçants depuis des mois…sont pour nous DES INDICATEURS DE CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE PRISE EN CHARGE DEFAVORABLES…Nous  DEMANDONS A CE QUE CES ELEMENTS FACTUELS PUISSENT NOUS ËTRE FOURNIS depuis la création de ce service (1ères embauches en mars 2016)

La direction du CEP reconnaît :

-un partenariat institutionnel difficilement mis en œuvre et limité,

-des référentiels métiers de chaque professionnel pas suffisamment valorisés en lien avec les problématiques du public accueilli

Nous insistons sur

-l’importance d’un travail pluridisciplinaire (temps infirmier, temps psy,…) pluri-approche et pluri-lieu au regard du principe de non-exclusion pour la prise en charge du public,

-l’intérêt d’un chef de service à part entière sur ce dispositif, qui ait la connaissance de la clinique de l’usager et qui soit en soutien de cette équipe.

Et nous réaffirmons de voir ce dispositif évoluer de façon pérenne avec une amélioration effective en termes d’organisation et de conditions de travail.

A l’issue de ces débats, la Direction Générale, reconnaissant notre rôle d’élus, estimant que la situation n’était « ni dans le blanc, ni dans le noir mais dans le gris »,  s’est engagée à voir de plus près les indicateurs, « à mener l’enquête ».

Elle explique sa volonté d’un environnement de travail bienveillant, d’un dialogue social continu, Et affirme rester à la disposition des élus du CEP de Saint Papoul si besoin.

La Dg semble attentive à l’amelioration rapide des conditions de travail.

NOUS PRENONS ACTE DE CES AVANCEES

NOUS RESTONS NEANMOINS VIGILANTS QUANT  A L’ENSEMBLE DES DISPOSITIFS DE NOTRE ETABLISSEMENT.

Dans tous les cas, les Délégués du Personnel ont pleinement exercé leurs responsabilités en matière de droit d’Alerte ;

  Et la CGT St Papoul a eu raison de questionner la situation du service des JBS, devenue un enjeu de bientraitance dans notre établissement.

[St François] Bilan, perspectives et bonnes vacances

Après la lutte victorieuse des salarié.e.s de l'ITEP St François, le syndicat CGT St François communique sur la situation à l'ITEP et donne rendez-vous aux salarié.e.s en AG le 28 août après leurs congés bien mérités.