L'ANRAS abandonne les poursuites disciplinaires !

UNION REGIONALE DES SYNDICATS CGT DE L’ANRAS

IME Joseph FORGUES à TARBES :
L'ANRAS abandonne les poursuites disciplinaires !

Le 14 novembre dernier, notre camarade Izabelle THINOT, éducatrice à l'IME Joseph Forgues à Tarbes, déléguée syndicale CGT et élue au CE , était convoquée par la directrice de l'établissement à un entretien préalable à sanction disciplinaire. Le motif, selon l'employeur, relevait de la « faute professionnelle grave ».

Le jour de l'entretien, et alors qu'une centaine de salarié(e)s de l'ANRAS et du département étaient rassemblés devant l'établissement à l'appel de la CGT, notre camarade, assistée du délégué syndical central CGT de l'ANRAS, était reçue par le directeur général de l'association et la directrice de l'IME.

Le motif de la procédure disciplinaire était alors exposé : en fait de faute professionnelle, il s'est très vite avéré qu'il s'agissait d'un grief relevant de la mission de représentante du personnel exercée par notre camarade en tant que trésorière du CE.
Selon l'employeur, cette dernière se serait rendue coupable d'une soit-disant « usurpation de signature » de la directrice sur un document relevant pourtant exclusivement de la responsabilité du CE. En effet, tous les ans, et ce, depuis des années, le CE fait intervenir des artistes locaux dans le cadre de manifestations pour le personnel, artistes rémunérés et déclarés légalement par le CE.

Le « grave » manquement évoqué donc à l'appui de cette menace de sanction se révèle vite être véritablement fallacieux, la direction reprochant à la trésorière du CE d'avoir apposé sa signature au bas de l'imprimé type de déclaration de l'artiste auprès du « Guso » (URSSAF des artistes) sous l'intitulé « employeur » et alors que cette déclaration était faite au nom de l'IME J. Forgues et non du « CE J. Forgues »…...Une procédure mise en place sous la houlette du CE depuis des années et qui n'a jamais posé le moindre problème… !
Voilà donc la faute professionnelle grave reprochée à cette représentante du personnel !

Une procédure disciplinaire donc abusive et disproportionnée pour un motif totalement injustifié et, qui plus est, illégal :
En effet, la jurisprudence de la Cour de Cassation (cass.Soc. 30 juin 2010 n°09-66.792) rappelle que « dans l'exercice d'un mandat syndical ou de représentant du personnel, le titulaire du mandat échappe au contrôle de l'employeur, celui-ci ne pouvant sanctionner le manquement commis dans l'exercice du mandat ». L'employeur ne peut en effet que sanctionner les fautes commises dans l'exercice du contrat de travail et en raison de faits constituant un manquement du salarié à ses obligations professionnelles envers l'employeur.

Nous ne sommes évidemment pas dans ce cas de figure d'autant qu'il n'y a aucun manquement commis dans l'exercice du mandat d'élue CE !

Cette élue, en fait, s'est vue menacée de sanction disciplinaire alors que des constats de salarié(e)s de l'IME étaient en cours pour dénoncer les agissements et le management de cette directrice. Une lettre a même été écrite par une quinzaine de salarié(e)s mais non remise à la directrice (après une discussion entre tous les salariés en AG) afin d'engager une discussion avec elle sur ces constats.
Il se trouve en outre que notre camarade, élue au CCE de l'ANRAS, avait soulevé en réunion plénière le 29 septembre dernier, les difficultés rencontrées dans cette établissement du fait en autre de la double direction sur 2 établissements (l'IME J. Forgues et l'IME St Michel de Biscaye). Une pure coïncidence certainement….
Pour notre part, nous ne sommes pas dupes du contexte dans lequel s'est opérée cette tentative de répression qui ne visait qu'à atteindre la déléguée CGT et par là même, envoyer un signal aux salarié(e)s qui auraient encore des velléités de contestation…

Au final, après que le directeur général ait entendu ces explications, ce dernier envoyait le 23 novembre, un courrier à notre camarade pour lui faire part de l'abandon de toute sanction disciplinaire à son encontre, pointant en outre les problèmes de communication en interne.

Tout ça donc pour ça… ! Cette direction aurait été bien inspirée en s'évitant tout ce branle-bas et en dialoguant normalement dans le respect et dans l'écoute des instances représentatives…
Notre camarade a été mise à mal avec cette attaque frontale inacceptable alors qu'elle n'a eu de cesse de remplir sa mission d'élue dans le seul intérêt des salarié(e)s, dont certains, il est bon de le rappeler, ont cru bon de dénoncer publiquement la communication et le soutien de la CGT dans cette affaire…
Notre action et notre engagement auprès de notre camarade s'en trouvent aujourd'hui d'autant plus confortés et légitimés.

Quand un syndiqué CGT est attaqué, c'est toute la CGT qui est attaquée.

Et partout où sévira l'injustice,  la répression et la criminalisation de l'action syndicale, nous serons présents et mobilisés.
Il serait bon que cette triste affaire et l' inutile polémique qui s'en est suivie servent de leçon à tous pour l'avenir.


Le 28 novembre 2016