Contrat Génération : déroulé des négociations

Petite note sur l'historique des négociations NAO sur le Contrat Génération

2015 enquête séniors

25 Janvier 2016  décision de porter l'accord générationnel à la NAO de l'année en cours

29 mars 2016 proposition employeur qui est une coquille vide

4 novembre 2016 reprise des négociations sur l'accord de génération et remise d'une première proposition CGT.  Demande de la part de la CGT d'une synthèse du suivi du plan sénior ANRAS d'il y a 5 ans. Pas possible, ce plan n'a pas été appliqué. Décision d'un chiffrage des différentes mesures présentées par l'employeur à la prochaine séance.

24 novembre 2016  le chiffrage n'est pas terminé. La CGT rappelle que sa proposition reprend les demandes des salariés et que les excédents de l'ANRAS sont exceptionnels, excédents dûs à la suractivité et donc au travail des salariés.

23 janvier 2017 l'employeur remet une première simulation financière avec une fourchette haute pour les calculs. La CGT  repose le cadre de la négociation en introduisant la CITS et en demandant le financement des mesures par le CITS. Cela redonne un souffle à la négociation. L'employeur accepte de refaire un chiffrage.

30 janvier 2017 revue des propositions des orgas qui sont affinées

8 mars 2017 l'engagement pris par le président devait être transcris dans l'accord 

21 mars 2017 remise d'une proposition d'accord qui est retravaillée avec les orgas et remise de documents annexes à l'accord par l'employeur  ( Le parcours d’intégration du salarié dans l’établissement  / Le salarié référent  /  La fiche d’appréciation du stagiaire

25 avril 2017 courriers envoyés aux salariés

29 mai 2017  les questionnaires arrivent peu à peu; peu de réponses. les personnes n'ont pas bien compris le libellé et n'ont pas eu le temps de répondre. L'employeur redouble de prudence et remet en question l'apport du CITS comme à chaque négo. Demande de la CGT d'avoir une proposition intégrant les dernières modifications pour le 19 juin.

19 juin 2017 pas de proposition d'accord; Discussion autour d'un nouveau chiffrage très élevé qui ne tient pas compte de ce qui peut venir en atténuation des dépenses: exemple, les embauches de jeunes sur le mi temps libéré par le sénior (salaire moins élevé). L'employeur revient sur les propositions et laisseentrevoir qu'au vu du chiffrage c'est quasiment impossible mais demande le report de la prochaine séance. 

La CGT rappelle qu'au niveau technique tout a été fait et que la décision est politique et appartient donc au CA.

28 juin 2017 négociation reportée.