Ce 31 août, le gouvernement a publié cinq ordonnances qui visent à aggraver encore la loi El Khomri, à faciliter les licenciements et à faire exploser nos droits garantis par le Code du Travail et notre Convention Collective (sauf pour nos collègues des EPHAD qui mesurent déjà de ne pas avoir les droits liés à la CC66).
Voilà quelques éléments sur ce qui nous attend...
Fin du Code du Travail : danger sur nos salaires et nos congés
Les congés ou les primes diverses pourraient être "renégociées" à la baisse avec concurrence entre établissement : si les psychologues de l'ARSEAA sont moins chers, ou que les Monitrices Educatrices de l'ASEI ont une semaine en moins de congés maternité, l'ANRAS sera tentée de s'aligner. Alors que notre secteur est de plus en plus soumis aux appels à projets, à la rationnalisation,aux restrictions budgétaires et au management agressif, cela ouvre la possibilité aux financeurs de faire pression pour faire accepter des remises en cause de droits garantis par notre Convention Collective comme le maintien de salaire dès le premier jour d’arrêt-maladie, la réduction du temps de travail des salariées enceintes, les congés trimestriels ou d’ancienneté et même sur les rémunérations. En effet, avec les ordonnances Macron, il n’y aurait plus que le salaire minimum qui serait du domaine de la branche et des primes comme la prime d’internat, la prime dimanches et jours fériés ne seront plus garanties.
Modification du Contrat de travail ou licenciement
Les ordonnances indiquent qu’en cas d’accord d’entreprise remettant des droits conquis en cause, il se substitue « aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail, y compris en matière de rémunération, de durée du travail et de mobilité professionnelle ou géographique interne à l’entreprise ». Exemple : une maîtresse de maison a un contrat de travail qui indique que son lieu de travail est l'ITEP Le Naridel dans le Tarn (mobilité géographique), qu’elle dispose de 3 jours de congés supplémentaires par trimestre (durée de travail) et/ou de la prime d’internat (rémunération)… un accord d’entreprise remet en cause ces éléments et elle doit aller travailler à Mathalin dans le Gers, sans prime d’internat et sans congés trimestriels. Si elle refuse ces modifications, elle ne pourra plus se prévaloir de son contrat de travail et pourra être licenciée pour cause réelle et sérieuse.
Démocratie dynamitée : notre santé est en danger
Avec la fusion des instances représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT) c'est moins de droits pour l'ensemble des salariés et une remise en cause grave de notre santé et de notre sécurité au travail. Dans les établissements de l’ANRAS, c’est grâce aux CHSCT que nous avons des protocoles en cas d'agression, préconisé des supervisions y compris pour les services généraux, lancé des expertises sur les conditions de travail, amélioré la sécurité des salariés exposés à des substances dangereuses, . La destruction des CHSCT, dans un contexte où la souffrance au travail, les arrêts maladies, les inaptitudes... se développent, est une menace grave pour la santé des salarié.e.s.
Le patron du MEDEF, Pierre Gattaz qui vient d'acheter un chateau pour 11 millions d'euros, applaudit cette casse sans précédent de 70 ans de conquis sociaux pour les salarié-e-s. Il ordonne à Macron : "Ne lâchez rien !" Pour défendre nos droits, notre Code du Travail, notre santé et notre sécurité au travail, c'est aux salarié.e.s de ne rien lâcher !
La Coordination des syndicats CGT de l’ANRAS appelle les salariés à se mettre en grève Mardi 12 septembre 2017 et à manifester à Toulouse, à 14h, à Arnaud Bernard
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