UFAS CGT : Lettre ouverte au Ministre

Face à la situation de plus en plus difficile et complexe dans nos établissements en terme de conditions de travail et de prise en charge des usagers dans le contexte de pandémie du Covid 19, l'Union Fédérale de l'Action Sociale CGT a décidé d'interpeller le Ministre de la santé ainsi que les 3 secrétaires d'Etat en charge de notre secteur :

 Mesdames, Messieurs, 

Les secteurs du social (protection de l’enfance, inadaptation) et du médico-social sont à ce jour gravement impactés par la situation d’urgence sanitaire engendrée par la pandémie du Covid 19.
Ces champs d’intervention, invisibles aux yeux du grand public, accueillent et prennent en charge des populations particulièrement fragiles et vulnérables dans le cadre des missions de service public d’aide et d’assistance indispensables à la cohésion sociale. Ils apparaissent aujourd’hui à la lumière des réalités vécues par les salarié.es dans les établissements ou services, comme les parents pauvres des priorités gouvernementales en matière de mesures sanitaires et de protection.
Cette crise sanitaire est par ailleurs révélatrice de l’absence criante de moyens pour les établissements, que la CGT n’a de cesse de dénoncer depuis des années. Aujourd’hui, nombre de salarié.es, tous secteurs professionnels confondus, mais aussi les personnes accompagnées ou accueillies, doivent faire face à une situation inédite et grandement anxiogène laquelle met ouvertement en jeu leur sécurité et leur santé.
En effet, malgré les ordonnances gouvernementales portant mesures d’urgence sanitaire en matière de protection, nombre de salarié.es en contact direct et journalier avec les enfants ou adultes confinés dans leur structure d’accueil (et dont nombre d’entre eux, comme par exemple dans le secteur de la protection de l’enfance, n’ont pas de possibilité d’accueil en famille) travaillent au quotidien sans aucune protection (masques, gel hydroalcoolique…) ; chaque jour, ils s’exposent ainsi à une contamination qu’ils sont susceptibles de communiquer dans leur propre foyer et réciproquement, qu’ils peuvent communiquer aux personnes qu’ils côtoient. Aucun test n’est en effet réalisé permettant de dépister les porteurs asymptomatiques.

Cette situation de mise en danger n’est pas acceptable d’autant qu’elle contribue à la propagation du Covid 19.
 

Du côté des usagers, les mesures de confinement sont souvent difficiles à respecter notamment si elles s’inscrivent dans la durée et ont de fait, un impact important sur ces populations aux problématiques souvent complexes. Et que dire de la situation de nombre de mineur.es isolé.es étranger.es qui, faute de structure d’accueil, se retrouvent en danger dans la rue sans protection, nourriture ou accompagnement dans une période de confinement généralisé ?
Bien que sans moyens de protection, c’est avec beaucoup de professionnalisme que les salarié.es en poste continuent aujourd’hui d’accomplir leurs missions, alors que leurs conditions de travail étaient déjà très difficiles. Cette situation appelle à la plus grande attention et à la reconnaissance des pouvoirs publics et des employeurs de ces secteurs d’activité.
La CGT demande le maintien intégral des salaires de l’ensemble des professionnel.es - tous secteurs confondus - et quelle que soit la forme de travail ou de confinement à domicile (salarié.es en poste, en télétravail ou en garde d’enfants).
Le Ministère doit garantir aux associations gestionnaires et aux établissements sociaux et médico-sociaux, le maintien des budgets alloués malgré une structuration voire une répartition différente de l’activité et/ou un changement de modalités d’interventions, pouvant être interprétés comme à la baisse par les pouvoirs publics ou les employeurs et ce, quels que soient les modes de financement, Etat (ARS) ou conseils départementaux.
Partout dans les établissements, se mettent en place des Plans de Continuité de l’Activité (PCA) afin d’organiser au mieux l’accueil et la protection des usagers. Pour être véritablement efficients, ces PCA nécessitent que tous les acteurs institutionnels soient mobilisés et associés et notamment, les instances représentatives du personnel (CSE, CSSCT, représentant.es de proximité). Or, force est de constater ce jour, que ces instances sont encore trop souvent ni informées, ni consultées, au mépris donc des obligations légales.
La CGT demande que partout soit rappelée l’obligation impérative d’informer et de consulter les instances représentatives du personnel quant aux mesures envisagées, condition indispensable qui plus est, en cette période de crise sanitaire, pour une prise en charge sécurisée des usagers et une protection renforcée des salarié.es.
Dans un tel contexte, au regard des conditions de travail particulièrement éprouvantes (surcharges et risques psycho-sociaux associés…), il est également indispensable que le droit du travail soit sécurisé.
De fait, la CGT est opposée aux dérogations prévues par l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 sur les congés payés, la durée du travail et le repos hebdomadaire, permettant aux employeurs de porter unilatéralement la durée du travail journalière à 12 heures et celle hebdomadaire de 35 heures à 60 heures jusqu’au 31 décembre 2020.
Dans le secteur social et médico-social, il y a encore moins de justification à déréglementer le droit du travail. En effet, dans les établissements, bien que les situations soient diverses en termes de maintien de l’activité, de taux de remplissage et de conditions d’exercice des missions, après la crise, l’activité reprendra son cours normal.  

Nous constatons que malgré l’absence de décret d’application relatif à cette ordonnance, nombre d’employeurs mettent en place la semaine de 60 heures en toute illégalité. 
Déroger à ces règles revient à démultiplier le risque d’un épuisement au travail des personnels déjà surchargés et peut conduire inévitablement à une multiplication des arrêts de travail pour maladie, sans compter un amoindrissement de la qualité de l’accompagnement des personnes, dans un contexte où près de 30 % des salarié.es en moyenne sont en situation de confinement à domicile.
La CGT attire l’attention des pouvoirs publics concernant la réserve sociale : les absences de personnels (malades ou en suractivité due à la fermeture des établissements scolaires ou structures de travail protégés) engendrent la mise à disposition : 

- de salarié.es également mobilisables dans des établissements autres que leur service d’origine voire dans un autre secteur : du médico-social vers la protection de l’enfance par exemple ; 

- ou d’étudiant.es en travail social en tant que stagiaires ou bénévoles.  

Là aussi, la CGT dénonce une situation qui n’est pas acceptable et demande à ce que :
- la mise à disposition ne soit uniquement possible que sur la base du volontariat et dans le respect du droit du travail ;

- les salarié.es ou agents soient affecté.es à des postes équivalents au leur et de même niveau de qualification ;

- ces étudiant.es puissent bénéficier, le temps de la crise sanitaire, de contrats de travail à durée déterminée - puisqu’en remplacement de postes ou pour pallier à la suractivité - et être ainsi rémunéré.es au même titre que les professionnel.les en poste.
Ce n’est pas en effet aux salarié.es ou aux étudiant.es de faire les frais de la crise sanitaire en cours au travers d’une flexibilité accrue ou d’une dégradation importante de leurs conditions de travail. 

Fidèle à ses valeurs, la CGT restera particulièrement vigilante dans les semaines et les mois à venir, à ce que les salarié.es du secteur social et médico-social, par ailleurs largement mobilisé.es et solidaires de l’effort national consenti pour éradiquer cette pandémie, puissent continuer à exercer leurs missions dans les meilleures conditions possibles et en toute protection, dans l’intérêt également des personnes vulnérables accompagnées.