UFAS CGT : Lettre ouverte au Ministre

Face à la situation de plus en plus difficile et complexe dans nos établissements en terme de conditions de travail et de prise en charge des usagers dans le contexte de pandémie du Covid 19, l'Union Fédérale de l'Action Sociale CGT a décidé d'interpeller le Ministre de la santé ainsi que les 3 secrétaires d'Etat en charge de notre secteur :

 Mesdames, Messieurs, 

Les secteurs du social (protection de l’enfance, inadaptation) et du médico-social sont à ce jour gravement impactés par la situation d’urgence sanitaire engendrée par la pandémie du Covid 19.
Ces champs d’intervention, invisibles aux yeux du grand public, accueillent et prennent en charge des populations particulièrement fragiles et vulnérables dans le cadre des missions de service public d’aide et d’assistance indispensables à la cohésion sociale. Ils apparaissent aujourd’hui à la lumière des réalités vécues par les salarié.es dans les établissements ou services, comme les parents pauvres des priorités gouvernementales en matière de mesures sanitaires et de protection.
Cette crise sanitaire est par ailleurs révélatrice de l’absence criante de moyens pour les établissements, que la CGT n’a de cesse de dénoncer depuis des années. Aujourd’hui, nombre de salarié.es, tous secteurs professionnels confondus, mais aussi les personnes accompagnées ou accueillies, doivent faire face à une situation inédite et grandement anxiogène laquelle met ouvertement en jeu leur sécurité et leur santé.
En effet, malgré les ordonnances gouvernementales portant mesures d’urgence sanitaire en matière de protection, nombre de salarié.es en contact direct et journalier avec les enfants ou adultes confinés dans leur structure d’accueil (et dont nombre d’entre eux, comme par exemple dans le secteur de la protection de l’enfance, n’ont pas de possibilité d’accueil en famille) travaillent au quotidien sans aucune protection (masques, gel hydroalcoolique…) ; chaque jour, ils s’exposent ainsi à une contamination qu’ils sont susceptibles de communiquer dans leur propre foyer et réciproquement, qu’ils peuvent communiquer aux personnes qu’ils côtoient. Aucun test n’est en effet réalisé permettant de dépister les porteurs asymptomatiques.

Cette situation de mise en danger n’est pas acceptable d’autant qu’elle contribue à la propagation du Covid 19.
 

Du côté des usagers, les mesures de confinement sont souvent difficiles à respecter notamment si elles s’inscrivent dans la durée et ont de fait, un impact important sur ces populations aux problématiques souvent complexes. Et que dire de la situation de nombre de mineur.es isolé.es étranger.es qui, faute de structure d’accueil, se retrouvent en danger dans la rue sans protection, nourriture ou accompagnement dans une période de confinement généralisé ?
Bien que sans moyens de protection, c’est avec beaucoup de professionnalisme que les salarié.es en poste continuent aujourd’hui d’accomplir leurs missions, alors que leurs conditions de travail étaient déjà très difficiles. Cette situation appelle à la plus grande attention et à la reconnaissance des pouvoirs publics et des employeurs de ces secteurs d’activité.
La CGT demande le maintien intégral des salaires de l’ensemble des professionnel.es - tous secteurs confondus - et quelle que soit la forme de travail ou de confinement à domicile (salarié.es en poste, en télétravail ou en garde d’enfants).
Le Ministère doit garantir aux associations gestionnaires et aux établissements sociaux et médico-sociaux, le maintien des budgets alloués malgré une structuration voire une répartition différente de l’activité et/ou un changement de modalités d’interventions, pouvant être interprétés comme à la baisse par les pouvoirs publics ou les employeurs et ce, quels que soient les modes de financement, Etat (ARS) ou conseils départementaux.
Partout dans les établissements, se mettent en place des Plans de Continuité de l’Activité (PCA) afin d’organiser au mieux l’accueil et la protection des usagers. Pour être véritablement efficients, ces PCA nécessitent que tous les acteurs institutionnels soient mobilisés et associés et notamment, les instances représentatives du personnel (CSE, CSSCT, représentant.es de proximité). Or, force est de constater ce jour, que ces instances sont encore trop souvent ni informées, ni consultées, au mépris donc des obligations légales.
La CGT demande que partout soit rappelée l’obligation impérative d’informer et de consulter les instances représentatives du personnel quant aux mesures envisagées, condition indispensable qui plus est, en cette période de crise sanitaire, pour une prise en charge sécurisée des usagers et une protection renforcée des salarié.es.
Dans un tel contexte, au regard des conditions de travail particulièrement éprouvantes (surcharges et risques psycho-sociaux associés…), il est également indispensable que le droit du travail soit sécurisé.
De fait, la CGT est opposée aux dérogations prévues par l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 sur les congés payés, la durée du travail et le repos hebdomadaire, permettant aux employeurs de porter unilatéralement la durée du travail journalière à 12 heures et celle hebdomadaire de 35 heures à 60 heures jusqu’au 31 décembre 2020.
Dans le secteur social et médico-social, il y a encore moins de justification à déréglementer le droit du travail. En effet, dans les établissements, bien que les situations soient diverses en termes de maintien de l’activité, de taux de remplissage et de conditions d’exercice des missions, après la crise, l’activité reprendra son cours normal.  

Nous constatons que malgré l’absence de décret d’application relatif à cette ordonnance, nombre d’employeurs mettent en place la semaine de 60 heures en toute illégalité. 
Déroger à ces règles revient à démultiplier le risque d’un épuisement au travail des personnels déjà surchargés et peut conduire inévitablement à une multiplication des arrêts de travail pour maladie, sans compter un amoindrissement de la qualité de l’accompagnement des personnes, dans un contexte où près de 30 % des salarié.es en moyenne sont en situation de confinement à domicile.
La CGT attire l’attention des pouvoirs publics concernant la réserve sociale : les absences de personnels (malades ou en suractivité due à la fermeture des établissements scolaires ou structures de travail protégés) engendrent la mise à disposition : 

- de salarié.es également mobilisables dans des établissements autres que leur service d’origine voire dans un autre secteur : du médico-social vers la protection de l’enfance par exemple ; 

- ou d’étudiant.es en travail social en tant que stagiaires ou bénévoles.  

Là aussi, la CGT dénonce une situation qui n’est pas acceptable et demande à ce que :
- la mise à disposition ne soit uniquement possible que sur la base du volontariat et dans le respect du droit du travail ;

- les salarié.es ou agents soient affecté.es à des postes équivalents au leur et de même niveau de qualification ;

- ces étudiant.es puissent bénéficier, le temps de la crise sanitaire, de contrats de travail à durée déterminée - puisqu’en remplacement de postes ou pour pallier à la suractivité - et être ainsi rémunéré.es au même titre que les professionnel.les en poste.
Ce n’est pas en effet aux salarié.es ou aux étudiant.es de faire les frais de la crise sanitaire en cours au travers d’une flexibilité accrue ou d’une dégradation importante de leurs conditions de travail. 

Fidèle à ses valeurs, la CGT restera particulièrement vigilante dans les semaines et les mois à venir, à ce que les salarié.es du secteur social et médico-social, par ailleurs largement mobilisé.es et solidaires de l’effort national consenti pour éradiquer cette pandémie, puissent continuer à exercer leurs missions dans les meilleures conditions possibles et en toute protection, dans l’intérêt également des personnes vulnérables accompagnées. 

Communiqué UD et USD Hautes-Pyrénées

Pour que le jour d’après soit en rupture avec le désordre néolibéral

Publié le 27 mar 2020

En mettant le pilotage de nos sociétés dans les mains des forces économiques, le néolibéralisme a réduit à peau de chagrin la capacité de nos États à répondre à des crises comme celle du Covid. La crise du coronavirus qui touche toute la planète révèle les profondes carences des politiques néolibérales. Elle est une étincelle sur un baril de poudre qui était prêt à exploser. Emmanuel Macron, dans ses dernières allocutions, appelle à des « décisions de rupture » et à placer « des services […] en dehors des lois du marché ».

Nos organisations, conscientes de l’urgence sociale et écologique et donnant l’alerte depuis des années, n’attendent pas des discours mais de profonds changements de politiques, pour répondre aux besoins immédiats et se donner l’opportunité historique d’une remise à plat du système, en France et dans le monde.
Dès à présent, toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé des populations celle des personnels de la santé et des soignant·e·s parmi lesquels une grande majorité de femmes, doivent être mises en œuvre, et ceci doit largement prévaloir sur les considérations économiques. Il s’agit de pallier en urgence à la baisse continue, depuis de trop nombreuses années, des moyens alloués à tous les établissements de santé, dont les hôpitaux publics et les Ehpad. De disposer du matériel, des lits et des personnels qui manquent : réouverture de lits, revalorisation des salaires et embauche massive, mise à disposition de tenues de protection efficaces et de tests, achat du matériel nécessaire, réquisition des établissements médicaux privés et des entreprises qui peuvent produire les biens essentiels à la santé, annulation des dettes des hôpitaux pour restaurer leurs marges de manœuvre budgétaires...
Pour freiner la pandémie, le monde du travail doit être mobilisé uniquement pour la production de biens et de services répondant aux besoins essentiels de la population, les autres doivent être sans délai stoppées. La protection de la santé et de la sécurité des personnels doivent être assurées et le droit de retrait des salarié·e·s respecté.

Des mesures au nom de la justice sociale nécessaires

La réponse financière de l’État doit être d’abord orientée vers tou·te·s les salarié·e·s qui en ont besoin, quel que soit le secteur d’activité, et discutée avec les syndicats et représentant·e·s du personnel, au lieu de gonfler les salaires des dirigeant·e·s ou de servir des intérêts particuliers.
Pour éviter une très grave crise sociale qui toucherait de plein fouet chômeurs·euses et travailleurs·euses, il faut interdire tous les licenciements dans la période. Les politiques néolibérales ont affaibli considérablement les droits sociaux et le gouvernement ne doit pas profiter de cette crise pour aller encore plus loin, ainsi que le fait craindre le texte de loi d’urgence sanitaire.
Le néolibéralisme, en France et dans le monde, a approfondi les inégalités sociales et la crise du coronavirus s’abattra notamment sur les plus précaires. Selon que l’on est plus ou moins pauvre, déjà malade ou non, plus ou moins âgé, les conditions de confinement, les risques de contagion, la possibilité d’être bien soigné ne sont pas les mêmes.
Des mesures supplémentaires au nom de la justice sociale sont donc nécessaires : réquisition des logements vacants pour les sans-abris et les très mal logés, y compris les demandeurs·euses d’asile en attente de réponse, rétablissement intégral des aides au logement, moratoire sur les factures impayées d’énergie, d’eau, de téléphone et d’internet pour les plus démunis. Des moyens d’urgence doivent être débloqués pour protéger les femmes et enfants victimes de violences familiales.
Les moyens dégagés par le gouvernement pour aider les entreprises doivent être dirigés en priorité vers les entreprises réellement en difficulté et notamment les indépendants, autoentrepreneurs, TPE et PME, dont les trésoreries sont les plus faibles.
Et pour éviter que les salarié·e·s soient la variable d’ajustement, le versement des dividendes et le rachat d’actions dans les entreprises, qui ont atteint des niveaux record récemment, doivent être immédiatement suspendus et encadrés à moyen terme.
Trop peu de leçons ont été tirées de la crise économique de 2008. Des mesures fortes peuvent permettre, avant qu’il ne soit trop tard, de désarmer les marchés financiers : contrôle des capitaux et interdiction des opérations les plus spéculatives, taxe sur les transactions financières…
De même sont nécessaires un contrôle social des banques, un encadrement beaucoup plus strict de leurs pratiques ou encore une séparation de leurs activités de dépôt et d’affaires.

Des aides de la BCE conditionnées à la reconversion sociale et écologique

La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé une nouvelle injection de 750 milliards d’euros sur les marchés financiers. Ce qui risque d’être à nouveau inefficace. La BCE et les banques publiques doivent prêter directement et dès à présent aux États et collectivités locales pour financer leurs déficits, en appliquant les taux d’intérêt actuels proches de zéro, ce qui limitera la spéculation sur les dettes publiques.
Celles-ci vont fortement augmenter à la suite de la «crise du coronavirus». Elles ne doivent pas être à l’origine de spéculations sur les marchés financiers et de futures politiques d’austérité budgétaire, comme ce fut le cas après 2008.
Cette crise ne peut une nouvelle fois être payée par les plus vulnérables. Une réelle remise à plat des règles fiscales internationales afin de lutter efficacement contre l’évasion fiscale est nécessaire et les plus aisés devront être mis davantage à contribution, via une fiscalité du patrimoine et des revenus, ambitieuse et progressive.
Par ces interventions massives dans l’économie, l’occasion nous est donnée de réorienter très profondément les systèmes productifs, agricoles, industriels et de services, pour les rendre plus justes socialement, en mesure de satisfaire les besoins essentiels des populations et axés sur le rétablissement des grands équilibres écologiques.
Les aides de la Banque centrale et celles aux entreprises doivent être conditionnées à leur reconversion sociale et écologique : maintien de l’emploi, réduction des écarts de salaire, mise en place d’un plan contraignant de respect des accords de Paris…
Car l’enjeu n’est pas la relance d’une économie profondément insoutenable. Il s’agit de soutenir les investissements et la création massive d’emplois dans la transition écologique et énergétique, de désinvestir des activités les plus polluantes et climaticides, d’opérer un vaste partage des richesses et de mener des politiques bien plus ambitieuses de formation et de reconversion professionnelles pour éviter que les travailleurs·euses et les populations précaires n’en fassent les frais.
De même, des soutiens financiers massifs devront être réorientés vers les services publics, dont la crise du coronavirus révèle de façon cruelle leur état désastreux : santé publique, éducation et recherche publique, services aux personnes dépendantes…

Relocalisation de la production

La « crise du coronavirus » révèle notre vulnérabilité face à des chaînes de production mondialisée et un commerce international en flux tendu, qui nous empêchent de disposer en cas de choc de biens de première nécessité : masques, médicaments indispensables, etc.
Des crises comme celle-ci se reproduiront. La relocalisation des activités, dans l’industrie, dans l’agriculture et les services, doit permettre d’instaurer une meilleure autonomie face aux marchés internationaux, de reprendre le contrôle sur les modes de production et d’enclencher une transition écologique et sociale des activités.
La relocalisation n’est pas synonyme de repli sur soi et d’un nationalisme égoïste. Nous avons besoin d’une régulation internationale refondée sur la coopération et la réponse à la crise écologique, dans le cadre d’instances multilatérales et démocratiques, en rupture avec la mondialisation néolibérale et les tentatives hégémoniques des États les plus puissants.
De ce point de vue, la « crise du coronavirus » dévoile à quel point la solidarité internationale et la coopération sont en panne : les pays européens ont été incapables de conduire une stratégie commune face à la pandémie. Au sein de l’Union européenne doit être mis en place à cet effet un budget européen bien plus conséquent que celui annoncé, pour aider les régions les plus touchées sur son territoire comme ailleurs dans le monde, dans les pays dont les systèmes de santé sont les plus vulnérables, notamment en Afrique.
Tout en respectant le plus strictement possible les mesures de confinement, les mobilisations citoyennes doivent dès à présent déployer des solidarités locales avec les plus touché·e·s, empêcher la tentation de ce gouvernement d’imposer des mesures de régression sociale et pousser les pouvoirs publics à une réponse démocratique, sociale et écologique à la crise.
Plus jamais ça !
Lorsque la fin de la pandémie le permettra, nous nous donnons rendez-vous pour réinvestir les lieux publics et construire notre « jour d’après ».
Nous en appelons à toutes les forces progressistes et humanistes, et plus largement à toute la société, pour reconstruire ensemble un futur, écologique, féministe et social, en rupture avec les politiques menées jusque-là et le désordre néolibéral.

Tribune co-signée par Khaled Gaiji, président des Amis de la Terre France – Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac France – Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT – Nicolas Girod, porte-parole de la Confédération paysanne – Benoit Teste, secrétaire général de la FSU – Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France – Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France – Eric Beynel, porte-parole de l’Union syndicale Solidaires – Clémence Dubois, responsable France de 350.org – Pauline Boyer, porte-parole d’Action Non-Violente COP21 – Léa Vavasseur, porte-parole d’Alternatiba – Sylvie Bukhari-de Pontual, présidente du CCFD-Terre Solidaire – Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de Droit au Logement – Lisa Badet, vice-présidente de la FIDL, Le syndicat lycéen – Jeanette Habel, co-présidente de la Fondation Copernic – Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature – Mélanie Luce, présidente de l’UNEF – Héloïse Moreau, présidente de l’UNL

Pas de confinement pour nos droits !

Une question sur nos droits de travailleur.se.s et le COVID19 : la réponse est sûrement sur lutte virale !

Alors que, selon les chiffres du ministère du travail, 60 % des salarié·e·s continuent de travailler sur leur lieu de travail, l’Ugict-CGT, les syndicats CGT de l’inspection du travail et de la Direction Statistique du Ministère du Travail (DARES) et des avocat·e·s militant·e·s lancent luttevirale.fr pour leur permettre de faire primer l’enjeu de santé publique sur les intérêts économiques de court terme.

"Les travailleurs sociaux dont des héros ordinaires, ne les oublions pas"

Article dans La Dépêche du 26 mars

En pleine crise du coronavirus, les travailleurs sociaux sont aussi en première ligne. Dans de très nombreux foyers, ils gèrent le confinement de dizaine de jeunes. À certains endroits, la violence risque de s'exprimer. Au jour le jour, les éducateurs tentent de trouver des solutions et d'apaiser les tensions. Andrés Atenza, directeur général de l'Anras, salue le travail de ces "sentinelles d'humanité".
"Les travailleurs sociaux ne sont pas des saints, mais des professionnels en première ligne. Ils sont des héros ordinaires, des sentinelles d'humanité." Et depuis le début du confinement, ils sont au front. C'est en particulier le cas au sein de l'Anras (association nationale de recherche et d'action solidaire) gère en Occitanie 74 établissements et services sociaux.

"En Haute-Garonne, nous avons une MECS (maison d'enfants à caractère social) à Flourens, un foyer de jeunes à Jolimont, un Ephad quartier de la Patte-d'Oie à Toulouse, une pension de famille qui héberge d'anciens SDF, une résidence habitat jeunes travailleurs, etc., détaille le directeur général de l'Anras Andrés Atenza. En tout cela représente 300 salariés dont de très nombreux travailleurs sociaux." Celui qui pilote tous les dispositifs affirme : "Evidemment, nous ne laisserons aucun enfant à la rue. Nous serons toujours là pour nous en occuper."

Au Chêne vert comme ailleurs, "la machine doit continuer de tourner"
La preuve au Chêne vert, la MECS de Flourens. Ici vit une centaine d'enfants, âgés de 5 à 20 ans. Tous placés par l'aide sociale à l'enfance. Et tous confinés. Pour diverses raisons (maltraitance, carences éducatives, problèmes de parentalité), impensable de les renvoyer chez eux. "Nous avons organisé des équipes de volontaires tournants. D'autres, notamment les personnels à risque, sont en télétravail", poursuit Andrés Atenza.
Mais ici comme ailleurs, il n'est pas impossible que le coronavirus s'invite. "Au Chêne vert, un bâtiment a été récemment rénové et devait accueillir des bureaux. Il a été réquisitionné, et nous avons créé un centre de soins pour confiner les jeunes qui auraient des symptômes comme de la fièvre, des maux de tête ou de la toux, poursuit Andrés Atenza. Quelques jeunes y sont déjà."
Le personnel pourrait lui aussi être atteint. "Ces professionnels prennent tous les risques, et nous manquons cruellement de masques. Il faut que l'ARS oriente aussi des équipements vers nos structures."
Des éducateurs "exemplaires"
Au quotidien, les psychologues continuent d'accompagner les jeunes, de leur expliquer les raisons du confinement. Pas toujours évident à gérer pour les enfants qui souffrent de troubles. "Ils ne voient plus leurs parents. Les plus petits ont besoin de beaucoup parler avec leur éducateur, détaille le directeur général de l'Anras. On tente de les apaiser. C'est notre devoir d'éducateur. La Mecs, c'est leur maison."
Au Chêne vert, il existe plusieurs unités de vie dans lesquelles vivent moins de dix enfants. Certains éducateurs ont même choisi de vivre à demeure afin d'éviter les déplacements et les risques de propagation du virus. Ateliers cuisine, école, sorties dans le parc rythment les journées.

"Cela risque d'exploser dans certains foyers"
En centre-ville de Toulouse, au foyer Pargaminières à Jolimont, se profilent d'autres difficultés. Ici, pas d'extérieur. Pas d'endroit où respirer le grand air. "Cela risque d'exploser, craint le directeur général de l'Anras. Certains jeunes vont subir un sevrage au cannabis rapide, d'autres souffrent de pathologies ou de troubles du comportement. On espère pouvoir contenir la violence. Mais les éducateurs vont avoir des moments difficiles."
Le directeur général poursuit : "Non loin du foyer, il y a un petit stade. Nous avons demandé à la préfecture de pouvoir sortir par petit groupe de 3 ou 4. Les jeunes pourraient ainsi expulser la violence dans le sport. Nous avons besoin de souplesse, de solutions, de pensées agiles".
À l'Anras, comme dans toutes les structures sociales qui prennent en charge des jeunes ou des personnes en grande difficulté, on ne veut pas que les travailleurs sociaux soient oubliés. "Médecins, infirmiers, caissiers, éboueurs, ce sont tous des héros du quotidien, conclut Andrés Atenza. Mais il y a aussi les travailleurs sociaux. Ces professionnels font leur job, ils iront jusqu'au bout. Ils sont exemplaires."

Chloé Delbes

Ordonnance relative à l’organisation des établissements sociaux et médico-sociaux

Cette ordonnance -prise dans le cadre de la crise sanitaire et du confinement suite à la propagation du COVID19- vient préciser les possibilités de modifications (temporaires ?) de fonctionnement de nos établissements et services.

Elle sécurise les financements des établissements (et donc nos salaires), mais elle permet notamment aux directions de modifier les conditions d’accueil de nos publics (sous réserve de la consultation du président du CVS, et le cas échéant du CSE), même en dérogeant aux qualifications des professionnels.

Un texte à lire et partager...

Sources : Legifrance

JORF n°0074 du 26 mars 2020
texte n° 30



Ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d'organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux

NOR: SSAA2008159R

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/3/25/SSAA2008159R/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/3/25/2020-313/jo/texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des solidarités et de la santé,
Vu la Constitution, notamment son article 38 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 241-5, L. 243-4 et L. 312-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 123-20 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment ses articles 4 et 11 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Ordonne :

Article 1 En savoir plus sur cet article...

I. - Par dérogation aux dispositions du chapitre III du titre 1er du livre III du code de l'action sociale et des familles :
1° Les établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ainsi que les lieux de vie et d'accueil mentionnés au III du même article peuvent, en veillant à maintenir des conditions de sécurité suffisantes dans le contexte de l'épidémie de covid-19, adapter leurs conditions d'organisation et de fonctionnement et dispenser des prestations non prévues dans leur acte d'autorisation, en dérogeant aux conditions minimales techniques d'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du même code, en recourant à un lieu d'exercice différent ou à une répartition différente des activités et des personnes prises en charge. Ils peuvent aussi déroger aux qualifications de professionnels requis applicables, et, lorsque la structure y est soumise, aux taux d'encadrement prévus par la réglementation, en veillant à maintenir des conditions de sécurité suffisantes dans le contexte de l'épidémie de covid-19 ;
2° Les établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du même code peuvent accueillir ou accompagner des personnes même ne relevant pas de la zone d'intervention autorisée prévue à l'article L. 313-1-2 de ce code, pour une prise en charge temporaire ou permanente, dans la limite de 120 % de leur capacité autorisée, en veillant à maintenir des conditions de sécurité suffisante dans le contexte de l'épidémie de covid-19 ;
3° Les établissements mentionnés au 7° du I du même article L. 312-1 du même code peuvent accueillir des adolescents de 16 ans et plus, en veillant à maintenir des conditions de sécurité suffisante dans le contexte de l'épidémie de covid-19 ;
4° Les établissements mentionnés aux 2° et 7° du I du même article L. 312-1 du même code peuvent accueillir des personnes prises en charge par les établissements mentionnés au 1° du I du même article L. 312-1 lorsque ceux-ci ne sont plus en mesure de les accueillir dans des conditions de sécurité suffisante dans le contexte de l'épidémie de covid-19 ;
5° Les établissements mentionnés aux 2°, 5° et 7° du I du même article L. 312-1 du même code qui ne sont plus en mesure d'accueillir dans des conditions de sécurité suffisantes dans le contexte de l'épidémie de covid-19 les personnes handicapées peuvent adapter leurs prestations afin de les accompagner à domicile, en recourant à leurs personnels ou à des professionnels libéraux ou à des services mentionnés aux 2°, 3°, 6° et 7° du I du même article L. 312-1 du même code qu'ils rémunèrent à cet effet.
II. - Les admissions dans les établissements et services mentionnés au I et au III de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles prises en application du I du présent article peuvent être prononcées en l'absence d'une décision préalable d'orientation par la commission mentionnée à l'article L. 241-5 du même code.
Il peut être dérogé à la limitation à quatre-vingt-dix jours de la durée annuelle de l'accueil temporaire dans une structure médico-sociale pour personnes handicapées, fixée en application de l'article L. 314-8 du même code.
III. - Les adaptations dérogatoires prévues au I sont décidées par le directeur de l'établissement ou du service après consultation du président du conseil de la vie sociale et, lorsque la structure en est dotée, du comité social et économique.
Le directeur informe sans délai la ou les autorités de contrôle et de tarification compétentes et, le cas échéant, la commission mentionnée à l'article L. 241-5 du code de l'action sociale et des familles des décisions d'adaptation dérogatoire qu'il a prises. Si la sécurité des personnes n'est plus garantie ou si les adaptations proposées ne répondent pas aux besoins identifiés sur le territoire, l'autorité compétente peut à tout moment s'opposer à leur mise en œuvre ou les adapter.
IV. - En cas de sous-activité ou de fermeture temporaire résultant de l'épidémie de covid-19, le niveau de financement des établissements et services mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles n'est pas modifié. Pour la partie de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I du même article L. 312-1 qui ne relève pas de dotation ou de forfait global, la facturation est établie à terme mensuel échu sur la base de l'activité prévisionnelle, sans tenir compte de la sous-activité ou des fermetures temporaires résultant de l'épidémie de covid-19.
Les délais prévus dans les procédures administratives, budgétaires ou comptables relevant des droits et obligations des établissements sociaux et médico-sociaux fixés aux chapitres III, IV et V du titre Ier du livre III du même code, expirant à compter du 12 mars 2020 et jusqu'à la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée, le cas échéant prolongé dans les conditions prévues par cet article, sont prorogés d'un délai supplémentaire de quatre mois.
Par dérogation aux dispositions des articles L. 313-12 IV ter, L. 313-12-2 et L. 314-2 du même code, il n'est pas procédé en 2021 à la modulation des financements en fonction de l'activité constatée en 2020.
V. - Par dérogation à l'article L. 243-4 du code de l'action sociale et des familles, en cas de réduction ou de fermeture d'activité résultant de l'épidémie de covid-19, l'écart de financement entre le niveau en résultant et le niveau antérieur de la rémunération garantie des travailleurs handicapés est compensé par les aides au poste versées par l'Etat.

Article 2 En savoir plus sur cet article...

I. - A l'exception des dispositions du dernier alinéa du IV de l'article 1er, les dispositions prévues à l'article 1er sont applicables à compter du 12 mars 2020 et jusqu'à la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée, le cas échéant prolongé dans les conditions prévues par cet article. Les mesures prises en application de ces mêmes dispositions prennent fin trois mois au plus tard après la même date.
II. - Les dispositions prévues au dernier alinéa du IV de l'article 1er entrent en vigueur au 1er janvier 2021.

Article 3 En savoir plus sur cet article...

Le Premier ministre, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Sophie Cluzel

Ordonnances : le gouvernement déréglemente à tout va !

Communiqué de la CGT

Le conseil des ministres, réuni ce jour, vient de rendre publique ses ordonnances, mettant en place des déréglementations majeures, en matière de droit du travail, en particulier sur le temps de travail, les congés, la prise des RTT ou encore le compte épargne temps.
Le gouvernement profite, ainsi, de manière scandaleuse, de la crise sanitaire pour déroger, dans certains secteurs économiques dits essentiels mais non définis, aux règles du droit du travail.
La durée quotidienne maximale de travail est portée à 12 heures, au lieu de 10 heures actuellement, celle du travail de nuit à 12 heures au lieu de 8 heures.
De même, il décide de réduire le temps de repos, entre 2 journées de travail, à 9 heures contre 11 heures minimum aujourd’hui.
Il fixe la durée maximale de travail hebdomadaire à 60 heures contre 48 heures jusqu’ici et augmente également les durées de travail hebdomadaires, dans le secteur agricole ainsi que le travail de nuit.
Il instaure l’extension du travail le dimanche et prévoit la possibilité d’user de ces régressions jusqu’à décembre 2020.
Toutes ces décisions expriment sans nul doute la volonté gouvernementale et patronale de préparer une intensification de la production économique. Veulent-ils déjà assurer l’après crise sanitaire ?
Pire, la liste des secteurs concernés par ces déréglementations sera définie unilatéralement par le gouvernement par le biais de décrets, alors que le gouvernement refuse toujours de définir quels secteurs non essentiels doivent arrêter leur activité et mettre enfin les salariés en sécurité.
Il y a donc un vrai risque que ces régressions, en matière de droit du travail, soit étendues à de très nombreux secteurs voire à toutes les activités.
Les ordonnances actent également des reculs majeurs en matière de prise des congés payés qui pourraient être imposés jusqu’à 6 jours ouvrables, avec un délai de prévenance réduit à 1 jour franc après accord soit collectif, soit directement entre le salarié et l’employeur dans les petites entreprises.
Ces ordonnances sont, pour la CGT, inacceptables, injustifiées et représentent une remise en cause sans précédent du droit du travail. Elles constituent bien un effet d’aubaine pour les employeurs.
L’urgence, au contraire, est de garantir la protection et la santé de tou.te.s les travailleur.euse.s, en listant l’ensemble des activités ne répondant pas à des besoins essentiels pour la population.
Ce dont ont besoin les travailleu.euse.s, c’est d’aides et non pas de nouvelles contraintes !

Montreuil, le 25 mars 2020