Bien partir à la retraite / Sortir de la précarité

Où en sommes-nous :

Lors de la dernière séance de NAO, les négociatrices et négociateurs CGT de l'ANRAS ont passé la journée sur la disposition "phare" de l'accord séniors sans pouvoir finaliser, la situation étant apparu plus complexe que nous ne le pensions.

La dernière proposition de la CGT était en effet un passage à mi-temps dès 60 ans dans le cadre du dispositif de retraite progressive (à condition d'avoir 150 trimestres validés) avec financement ANRAS jusque 75% du salaire et maintien des cotisations retraite à taux plein.
Dans ce système, les caisses de retraite AGIRC et ARCCO complétaient les 25% de salaire restant sur la base de la retraite calculée sur les 150 trimestres.
On arrivait au final à ce que le mi-temps conserve un salaire non à 75% mais aux environs de 85 ou 90% avec le complément retraite.

Au cours de la négociation , un point juridique nous bloquait. On a donc réfléchi à un autre système sécurisé qui serait plus avantageux pour le salarié et minorera le coût global pour l'ANRAS :

Dès 60 ans et dès que le salarié a ses 150 trimestres (ça peut être à 61 ou 62 ans si le salarié ne les a pas à 60 ans), il peut passer à mi-temps.
Son contrat de travail à temps partiel est donc effectivement à 0,50 ETP.
Le dossier est communiqué à la caisse de retraite qui va financer le complément de retraite sur les 0,50 restant.
Cela va porter le salaire autour de 85% du salaire à temps plein.
A partir de là, l'ANRAS s'engagerait à financer les 15% restants.

Au final donc, si ce dispositif est retenu, le salarié pourrait dès 60 ans et 150 trimestres validés, passer à mi-temps avec quasiment le maintien du salaire à taux plein.
Ce serait une grande avancée pour les salariés concernés !

Ce même salarié pourra en outre, dès 57 ans, passer à mi-temps avec maintien du salaire par l'ANRAS à 80% (on a gratté 5% de plus puisque la dernière proposition était à 75%).
Par contre, dans ce cas, nous sommes hors dispositif retraite progressive (fixé par un Décret de 2015) et les caisses de retraite ne financeront pas le complément retraite (uniquement à partir de 60 ans)

Dernière précision : le dispositif retraite progressive prévoit la possibilité de passer à temps partiel dans une fourchette de O,40 ETP à O,80 ETP.
Nous avons décidé de fixer le passage à temps partiel à mi-temps uniquement car la contrepartie sera l'embauche d'un jeune sur les 0,50 ETP restant.
Passer à 0,70 ETP par exemple ne permettrait pas d'embaucher un salarié à 0,30 ETP (très compliqué) au risque de voir les 0,30 ETP restant non pourvu avec une surcharge de travail pour les collègues.

Voilà donc la dernière proposition sur laquelle nous sommes tombés d'accord avec l'ANRAS. Cette dernière cependant veut aller vérifier auprès des caisses de retraite et de leurs conseils juridiques si ce dispositif serait sécurisé juridiquement. A notre sens, oui, mais on a convenu de faire de notre côté nos propres recherches pour plus de sûreté.
Enfin, nous avons pu mesurer que celui-ci serait tout à fait absorbable par les budgets d'établissements (coût diminué presque par 2 par rapport à la 1ère proposition...