Moussaron : Maltraiter en toute impunité

Nous avons souvent évoqué ici le combat de notre camarade Céline Boussié (petit rappel ici).

Vous pouvez soutenir son combat pour la Justice et la reconnaissance de la maltraintance à l'IME Moussaron en signant la pétition : CLIQUEZ ICI

Lettre ouverte à Madame la Ministre de la Santé, Madame la Secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, Madame la Ministre de la Justice

Pendant vingt-trois ans plus de 80 résidents dans un établissement du Gers ont subi des traitements indignes et dégradants, 5 résidents sont décédés dont un pour lequel la famille a déposé plainte pour homicide involontaire par négligence de soins.

Plusieurs rapports administratifs sont venus corroborer les dires des professionnels qui ont brisé la loi du silence dans cet établissement totalement refermé sur lui-même et tenu de main de maître par une direction oligarchique dans la toute-puissance institutionnelle.

En 1997, un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) qui est mentionné dans l'introduction du rapport de l'ARS de 2013 indique notamment que les investigations « ont mis en évidence d'incontestables dysfonctionnements voire des dérives tout à la fois de nature institutionnelle, financière, comptable et médicale ». Il est également noté pour l’aile du bâtiment affecté au polyhandicap : « Ce corps de logis et le château ont reçu un avis défavorable pour recevoir du public de la part de la Commission de sécurité d’arrondissement de Condom».

Quelques années plus tard, en Novembre 2013, après la dernière alerte, le rapport accablant de l’Agence Régionale de Santé, rendu public note (page 7) une situation de maltraitance institutionnelle, extrait : faisant état de « graves dysfonctionnements dans les conditions d'installation (locaux et équipements du bâtiment ancien et du château) et de fonctionnement (surveillance de nuit, contentions, organisation des soins infirmiers et circuit du médicament) », dysfonctionnements « susceptibles d'affecter la santé, la sécurité, le bien-être physique et moral, le respect de la dignité et de l'intimité des jeunes accueillis »

En Janvier 2014, c’est au tour de l’émission « Zone Interdite, ces centres qui maltraitent les enfants handicapés » de mettre en lumière des images d’une violence absolue : enfants nus, attachés, enfermés dans des box de verre sans poignées, sans toilette ou même point d’eau.

En Mars 2014 la Ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, Marie Arlette Carlotti a déposé plainte contre X pour abus de bien social et abus de confiance dans la gestion de la société « les Enfants de Moussaron au vu des éléments en sa possession qui laissent entrevoir que les fonds qui étaient à l'origine destinés à la prise en charge des mineurs de cet IME pourraient ne pas avoir été intégralement utilisés à l'usage auquel ils étaient destinés » mais elle ne l’a jamais fait pour des faits de maltraitance et maltraitance institutionnelle.

En Janvier 2016, c’est le Rapporteur Spécial de l’Onu qui se dit alors «préoccupé par les cas de mauvais traitements d'enfants handicapés dans des institutions », citant, notamment le cas de l'institut de Moussaron. Jamais les responsables et coupables de ces traitements indignes et dégradants en un quart de siècle n’ont été inquiétés par la justice. Le procureur de la République d’Auch allant jusqu’à classer les neuf plaintes sur dix au seul motif que « la justice a été instrumentalisée», allant jusqu’à sortir de son droit de réserve en déclarant : « Le couple Doazan (les dirigeants de la structure) a beaucoup souffert de ces accusations ».

A l’inverse les trois générations de lanceurs d’alerte (Didier Bourgeaud en 1995, Bernadette Collignon et Chrystelle Cornier en 1999 puis Céline Boussié en 2013) ont répondu des chefs d’accusation de diffamation après des plaintes de l’institution. Malgré les preuves accablantes, deux générations seront sacrifiées en étant condamnées, pour certains à de la prison avec sursis. Seule Céline, après un long combat de quatre ans, sera relaxée en 2017 par le tribunal de grande instance de Toulouse, lui conférant alors le statut de première lanceuse d’alerte à être relaxée en France.

Cette relaxe sera remarquablement motivée en ce sens : « nul ne peut rester indifférent aux lits avec barreaux trop petits, à la toilette faite devant l'ensemble du groupe, aux mesures de contention, ainsi qu'à la difficile gestion de la violence. (…) Les termes de « décès, de manque de soin, de camisole chimique, d'enfants attachés, enfermés » employés au cours d’un débat sur le plateau de LCI sont des expressions dépourvues de tout caractère diffamatoire en raison de l’intérêt sur le débat général des lanceurs d'alerte et de la maltraitance des personnes vulnérables et handicapées ».

Pour autant, contrairement à la demande de Maître Rilov, avocat de Céline lors du procès, le procureur ne va pas instruire ce dossier, malgré « l’aveu judiciaire » de l’avocat de l’institution durant l’audience.

Lors de la dernière réunion en date du 27 Septembre 2018 avec une délégation de l’Agence Régionale de Santé de Toulouse, nous avons reçu une fin de non-recevoir quant à notre volonté d’obtenir un dépôt de plainte sur la base de l’article 40 du code de procédure pénale contre les dirigeants de cet établissement pour des faits de maltraitance.

Le lendemain, par le biais d’un article de presse, le groupe Clinipole annonce reprendre l’établissement et communique en ce sens dans une phrase sibylline « nous allons investir pour proposer un hébergement de qualité à ces enfants, dans les normes requises. ». Doit-on en déduire que depuis 2013, malgré le suivi du dossier par le ministère conjointement à l’Agence Régionale de Santé, rien ou presque n’a été fait pour assurer à ces résidents un logement digne et décent en conformité avec la loi ? Si tel est le cas et bien avant 2013, où sont alors passés les deux millions de francs versés en 2001 par l’État pour rénover les bâtiments, dénoncés tout d’abord par Bernadette et Chrystelle en 1999 puis les mêmes par Céline en 2013 ?

Cette reprise sonne, pour nous, comme un passeport pour l’impunité offert aux dirigeants de cet établissement.

Madame la Ministre de la Santé, Madame la Secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, Madame la Ministre de la Justice, à travers cette lettre ouverte, nous vous demandons de rendre aux résidents la dignité qui leur revient de droit. Nous vous demandons de rétablir la Justice pour qu’enfin les familles puissent faire leur deuil. Nous vous demandons de rétablir Bernadette injustement condamnée en 1999.

Nous vous demandons enfin de déposer plainte conformément à l’article 40 du code de procédure pénale et d’ordonner un audit afin d’identifier l’ensemble des divers responsables qui ont permis à cet établissement de dysfonctionner de manière extrêmement grave dans l’impunité la plus totale.

Pour notre part nous ne lâcherons pas ce combat, notre force et notre détermination sont à la mesure des injustices et des violences infligées aux résidents et leurs familles depuis 23 ans.

Pour le comité de soutien à Céline Boussié,

Sylvie Bataille

Christopher Lopez