Victoire pour notre camarade Céline Boussié !

Communiqué de l'UFAS CGT :

 Article de La Dépêche :

 La cour d'appel d'Agen a rendu sa décision sur l'affaire qui oppose la lanceuse d'alerte Céline Boussié à son ex-employeur, l'institut médico-éducatif Moussaron, situé à Condom.

Une "décision historique" selon le comité de soutien de la lanceuse d'alerte. Céline Boussié remporte le procès en appel contre son employeur la Maison des enfants de Moussaron, un institut accueillant à l’époque des mineurs et jeunes majeurs souffrant de handicaps.

"Contrairement au jugement de première instance du conseil des prud’hommes d’Auch du 18 avril 2019, la Cour d’appel d’Agen a déclaré que le licenciement de Madame Céline Boussié, défendu par Maître Alma Basic, avocate à la Cour d’appel de Paris, était sans cause réelle et sérieuse" affirme le comité de soutien à Céline Boussié dans un communiqué, publié ce jeudi sur les réseaux sociaux. "Le juge reconnaît que l'inaptitude est causée par les manquements de son employeur à son obligation de sécurité et de protection de la santé de la salariée, directement à l'origine de la dégradation de l'état de santé physique et psychique. Le juge a relevé que les manquements étaient notamment constitués par l'entreprise de dénigrement à la suite de la dénonciation des multiples dysfonctionnements constatés, et, les injures proférées. L’arrêt a confirmé l’atteinte à l’honneur à la réputation."

Il a également été reconnu que l’IME de Moussaron a bien violé l’atteinte à la formation de Céline Boussié. En première instance à Auch courant 2019, l’institut médico-éducatif a été condamné entre autres au versement de dommages et intérêts (10 000 €) mais le verre était à moitié vide. "Le conseil des prud’hommes a reconnu le licenciement pour inaptitude en lien avec les circonstances professionnelles et pourtant ne tire pas les conséquences de leurs constatations puisqu’ils n’ont pas prononcé que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse" estimait Céline Boussié après la décision des juges gersois.

En avril de l’an dernier, la juridiction prud’homale avait prononcé un sursis à statuer pour le harcèlement moral, qui restait le grief majeur de cette ancienne salariée de Moussaron licenciée en 2014 pour avoir dénoncé ce qu’elle appelle toujours « de la maltraitance institutionnelle. » Trainée en diffamation, la lanceuse d’alerte a été relaxée en novembre 2017. Depuis, un juge d’instruction d’Auch a mis sept des dirigeants de l’IME en examen pour harcèlement moral. Enquête toujours en cours. Pour mémoire, les premières dénonciations de maltraitance remontent à 1995.