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mardi 19 mai 2026

dimanche 29 mars 2026

CPF : l’État frappe les salariés les plus modestes

On en parlait dès 2020 en regrettant l'individualisation du CPF ; le processus de vol de nos droits de travaillleur-ses à la formation arrive à son terme avec la restriction de l'utilisation du CPF interdisant des formations vraiment utiles et favorisant celles qui concourrent au bullshit managerial.

Le sketch de Akim Omiri sur le CPF, lors de l'émission La Riposte du 2 février, reprend avec humour mais justesse ce vol supplémentaire opéré sur notre salaraire différé.

 

Passée cette note d'humour, on vous propose la lecture de cet article de Blast : "Formation professionnelle : l’État frappe les salariés les plus modestes"

La réforme est passée presque inaperçue. Ses effets, eux, sont immédiats. En plafonnant l'utilisation du Compte personnel de formation à 900 euros pour un permis de conduire et à 1500 euros pour les cours de langue et de nombreuses certifications professionnelles, le gouvernement prive des milliers de salariés modestes, de chômeurs et d’étrangers d’un outil de formation qu’ils avaient mis des années à financer.

Retrouvez l'ensemble de l'article gratuitement sur Blast. 

 

 

On en rit

 

lundi 9 octobre 2023

Formation des candidat.es CGT ANRAS : en route pour le CSE !


Les 9 et 10 octobre, nous organisions une formation pour nos candidates et candidats aux élections des CSE de l'ANRAS.

Plus de 80 collègues, syndiqués ou pas, ont répondu "présent.e !" et pu se rencontrer, échanger, affermir leurs connaissances, s'appuyer sur le collectif...

Les 12 listes sont déposées (dans toutes les filières et les collèges). Dernière ligne droite pour les élections...


samedi 13 mars 2021

Motion "Référent de sécurité"

Motion portant sur la désignation des référentes de sécurité
dans les établissements de l’ANRAS

Flourens, le 10 mars 2021
 
        Les élues CSE C, réunies ce jour, mercredi 10 mars 2021, sont informées de la désignation de référentes de sécurité au travail dans tous les établissements de l’ANRAS. 
        Il est précisé aux élues CSE C que ces désignations répondent à une obligation légale depuis le 1er juillet 2012 et que le rôle et les missions de la référente de sécurité sont inscrites dans la loi. 
        Il est également précisé aux membres du comité que les responsables de la sécurité et des conditions de travail restent les Directrices d’établissements et que les référentes de sécurité désignées sont à considérer comme des appuis de la Direction en matière de sécurité, de conditions de travail et de prévention des risques.

        Les niveaux d’informations donnés à ce jour qui détaillent le périmètre des missions des référents de sécurité sont hétérogènes en fonction des filières. Les élues qui ont pu être informées soulèvent des inquiétudes et questionnent les membres du CSE C sur les risques accrus de stress et de surcharge mentale des salariées considérées.

        Aussi, les élu-e-s CSE C demandent : 
 - S’agissant d’une nouvelle fonction qui touche toutes les filières, que ce point soit porté à l’ordre du jour de chaque CSE filière
 - Que les temps et les moyens nécessaires (humains et techniques), soient précisés par établissement ainsi que le remplacement éventuel ou l’aménagement de poste des référents sécurité pour leur permettre d’exercer cette fonction pleinement. 
 - Que ces nouvelles tâches apparaissent dans un avenant au contrat de travail et non pas seulement dans une lettre de mission.

        Par ailleurs, nous nous interrogeons sur la rémunération afférente à ces nouvelles tâches et compétences.

Motion soumis au vote des membres présent-e-s en séance ce jour :
 
 Nombre de votant-e-s : 23
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0

samedi 2 janvier 2021

Les entretiens professionnels à nouveau reportés



En raison de la crise sanitaire, les entreprises ont jusqu'au 30 juin 2021 pour réaliser les entretiens professionnels de leurs salariés. Qui est concerné ? La réponse sur NVO Droits.

L'entretien professionnel est obligatoire

Depuis la loi du 5 mars 2014, chaque salarié doit bénéficier tous les deux ans d'un entretien professionnel. Cet entretien s'effectue à l'initiative de l'employeur, il est obligatoire pour tous les salariés ayant deux ans d'ancienneté et quelle que soit la taille de l'entreprise (Art. L. 6315-1, I, du C. trav.).

Sont toutefois exclus du dispositif, les salariés mis à disposition des entreprises d'accueil, les salariés intervenant dans le cadre d'une sous-traitance et les intérimaires.

Au-delà de l'obligation d'entretien tous les deux ans, l'employeur est tenu d'organiser un entretien professionnel pour les salariés :

    - au retour de congé maternité ;
    - au retour de congé parental d'éducation ;
    - au retour d'un congé de proche aidant ;
    - au retour d'une période de mobilité volontaire sécurisée dans les entreprises d'au moins 300 salariés ;
    - au retour d'un congé d'adoption ;
    - au retour d'un congé sabbatique ;
    - au terme d'une période d'activité à temps partiel après un congé de maternité ou d'adoption ;
    - au retour d'un arrêt de travail pour longue maladie ;
    - à l'issue d'un mandat syndical.

Tous les six ans, un entretien professionnel doit permettre de faire un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié. Cet entretien « bilan » doit faire l'objet d'un compte rendu écrit dont une copie est remise au salarié (Art. L. 6315-1, II, du C. trav.).

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, si le salarié n’a pas bénéficié les six dernières années des entretiens professionnels prévus et d’au moins une action de formation non obligatoire, l'employeur doit créditer le compte personnel de formation (CPF) du salarié de 3 000 euros.

Report autorisé en raison de la crise sanitaire
Une ordonnance du 1er avril 2020 a permis le report jusqu'au 31 décembre 2020, des entretiens professionnels « bilan des six ans » qui auraient dû avoir lieu pendant la crise sanitaire.

L'ordonnance du 2 décembre 2020, modifie l'ordonnance du 1er avril 2020 et décale, à nouveau, la date limite des entretiens « bilan » mais aussi celle des entretiens professionnels bisannuels classiques.

Ainsi tous les entretiens professionnels bisannuels ou « bilan des six ans », devant avoir lieu entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021, peuvent être reportés jusqu'au 30 juin 2021.
Exemple : un salarié a été embauché en janvier 2019. Il devrait donc passer son entretien professionnel en janvier 2021 au plus tard. Suite à l'ordonnance, l'employeur a jusqu'au 30 juin 2021 pour organiser cet entretien professionnel.

L'ordonnance suspend également jusqu'au 30 juin 2021 l'application des sanctions prévues dans le cas où les entretiens professionnels n'ont pas été réalisés dans les temps.

En effet, lorsqu'un salarié n'a pas bénéficié des entretiens professionnels prévus par la loi et d'au moins une formation professionnelle au cours des six dernières années, l'employeur doit abonder le compte personnel de formation du salarié de 3 000 euros.

L'entretien peut s'effectuer par visioconférence
Dans un question/réponse publié en mai 2020, le ministère du Travail a indiqué que le Code du travail ne prévoit pas de modalité spécifique concernant l’organisation de l’entretien professionnel. A priori rien ne s’oppose à ce que l’entretien professionnel soit réalisé sous forme de visioconférence à condition qu’il respecte bien les conditions énoncées à l’article L.6315-1 du Code du travail et en particulier qu’il donne lieu à la rédaction d’un document dont une copie est remise au salarié.


mercredi 4 novembre 2020

Formation : transférez votre DIF vers le CPF avant le 31/12

 


Pour débuter la procédure : cliquez sur www.moncompteformation.gouv.fr

Ci-dessous une note de la CGT concernant le CPF, issu du Guide de la Formation Professionnelle que vous pouvez lire et/ou télécharger => Le Guide CGT de la formation Professionnelle

 





jeudi 12 septembre 2019

Le congé de formation économique, sociale et syndicale

 
Le congé de formation économique, sociale et syndicale - CFESS - permet à tous les salariés du secteur privé de participer à des sessions de formation spécifiques.
Des dispositions plus favorables aux salariés sont possibles par une convention collective.
Ces formations sont organisés :
  • par des centres rattachés à des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives sur le niveau national
  • par des instituts spécialisés
Les salariés concernés
Le congé de formation économique, sociale et syndicale est un droit pour l’ensemble des salariés, les apprentis du secteur privé et les salariés privés d’emploi, syndiqués ou non.
Il n’existe aucune condition d’ancienneté pour y prétendre.
Pour plus de renseignements, les salariés peuvent contacter leur syndicat CGT ou l’organisation CGT la plus proche de leur établissement.

La durée du congé
La durée totale des congés de formation économique et sociale et de formation syndicale est de 12 jours par an.
Cette durée est de 18 jours pour les animateurs des stages et des sessions.
La durée de chaque congé de formation économique, sociale et syndicale ne peut être inférieure à 2 jours.

La procédure de la demande
Le salarié doit adresser sa demande à l’employeur, au moins 30 jours avant le début du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale.
La demande doit préciser la date et la durée de l’absence sollicitée ainsi que le nom de l’organisme responsable du stage ou de la session.
Le congé de formation économique et sociale et de formation syndicale est de droit, sauf dans le cas où l’employeur estime, après avis conforme du comité d’entreprise ou, s’il n’en existe pas, des délégués du personnel, que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise.

La procédure en cas de refus
En cas de refus, l’employeur doit informer le salarié dans un délai de 8 jours à compter de la réception de sa demande.
Le refus de l’employeur doit être motivé par des raisons objectives.
En cas de litige, le salarié peut saisir le bureau de jugement du conseil de prud’hommes qui statue sous forme de référé.

La situation du salarié et la rémunération pendant le congé
Durant le congé de formation économique, sociale et syndicale, le contrat de travail du salarié est suspendu.
Toutefois, pendant le congé, le salarié reste considéré en travail effectif par son employeur et conserve ses droits pour le calcul de son ancienneté et de ses congés payés.

Attestation à remettre à l’employeur
L’organisme chargé des stages ou des sessions de formation délivre au salarié une attestation constatant la fréquentation effective de celui-ci.
Cette attestation est remise à l’employeur au moment de la reprise du travail.
Références législatives