Motion "Référent de sécurité"

Motion portant sur la désignation des référentes de sécurité

dans les établissements de l’ANRAS

Flourens, le 10 mars 2021

 

        Les élues CSE C, réunies ce jour, mercredi 10 mars 2021, sont informées de la désignation de référentes de sécurité au travail dans tous les établissements de l’ANRAS. 

        Il est précisé aux élues CSE C que ces désignations répondent à une obligation légale depuis le 1er juillet 2012 et que le rôle et les missions de la référente de sécurité sont inscrites dans la loi. 

        Il est également précisé aux membres du comité que les responsables de la sécurité et des conditions de travail restent les Directrices d’établissements et que les référentes de sécurité désignées sont à considérer comme des appuis de la Direction en matière de sécurité, de conditions de travail et de prévention des risques.

        Les niveaux d’informations donnés à ce jour qui détaillent le périmètre des missions des référents de sécurité sont hétérogènes en fonction des filières. Les élues qui ont pu être informées soulèvent des inquiétudes et questionnent les membres du CSE C sur les risques accrus de stress et de surcharge mentale des salariées considérées.

        Aussi, les élu-e-s CSE C demandent : 

 - S’agissant d’une nouvelle fonction qui touche toutes les filières, que ce point soit porté à l’ordre du jour de chaque CSE filière

 - Que les temps et les moyens nécessaires (humains et techniques), soient précisés par établissement ainsi que le remplacement éventuel ou l’aménagement de poste des référents sécurité pour leur permettre d’exercer cette fonction pleinement. 

 - Que ces nouvelles tâches apparaissent dans un avenant au contrat de travail et non pas seulement dans une lettre de mission.

        Par ailleurs, nous nous interrogeons sur la rémunération afférente à ces nouvelles tâches et compétences.

Motion soumis au vote des membres présent-e-s en séance ce jour :

 

 Nombre de votant-e-s : 23

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0