Photos et article issus de "Le Media Social"
Trois syndicats font valoir leur droit d’opposition à l’accord de fusion de la CCN 66 et des accords CHRS proposé par Nexem. Alors qu’un texte sur la complémentaire santé pourrait prendre la même voie, la sortie de crise viendra-t-elle d’une médiation de l’Etat ?
Le scénario se confirme. Le 10 octobre, date de fin du délai de signature de l’accord de fusion de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) et des accords des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les trois syndicats CGT action sociale, Fnas-FO et Sud Santé sociaux, ont rappelé qu’ils n'étaient pas signataires et feraient valoir leur droit d’opposition sur ce texte. Opposition majoritaire
Leurs raisons restent celles avancées depuis cet été à savoir que cet accord n’apporte pas
suffisamment de garanties sur la préservation des droits existants. « Nexem utilise cette fusion en cheval de Troie pour remettre à plat les conventions collectives et en construire une nouvelle au rabais », a ainsi expliqué François Caspary, négociateur CGT, le 10 octobre devant la presse. Ces trois organisations étant majoritaires, leur droit d’opposition ne permet pas à l’accord de s’appliquer, malgré la signature des deux autres syndicats (CFDT et CFTC). Une ou deux CMP ?
Face à cette situation de blocage, la CFDT et Nexem ont demandé au ministère la mise en place d’une commission mixte paritaire (CMP) – c’est-à-dire présidée par un représentant de l’État - pour rouvrir les négociations sur un nouvel accord de fusion. Oui, mais seulement si deux tables de négociation sont installées, l’une pour la CCN 66, l’autre pour les accords CHRS, exigent les trois organisations non signataires.
« Cette solution pourrait être accepté par le ministère du Travail », se satisfait François Caspary, à la sortie d’une réunion avec la direction générale du Travail (DGT) le 11 octobre. « La DGT a constaté qu’une CMP sur les deux champs n’étaient pas possible car sans accord, ce champ n’existe pas. C’est la seule porte de sortie pour tenter de renouer le contact », poursuit-il. Incertitudes sur la complémentaire santé
D’autant que la situation est aussi tendue du côté de la complémentaire santé. La Fnas-FO et Sud ont ainsi annoncé faire opposition à l’accord créant un régime de complémentaire santé mutualisé unique pour les deux champs et mis à la signature le 2 octobre. « Nous avons travaillé pendant neuf mois sur deux textes distincts avec des garanties différentes dans les deux commissions paritaires », explique Corinne Pette, représentante de la Fnas-FO et « du jour au lendemain, Nexem a réuni les deux textes ! Même les assureurs n’étaient pas prévenus ! ».
Alors que pour Nexem, « cet accord matérialise la volonté de construire avec les partenaires sociaux un projet conventionnel équilibré qui assure l'avenir du secteur », du côté de la CFDT, signataire de cet accord, Benjamin Vitel ne décolère pas : « si l’accord est rejeté, c’est la fin du régime mutualisé ».
Les partenaires sociaux sont désormais en attente de la décision de la CGT qui se donne encore quelques jours pour faire ou non valoir son droit d'opposition. Reste qu'à ce stade, François Caspary juge qu'avec cet accord, « Nexem veut utiliser la complémentaire santé comme un outil pour nous faire avaler un regroupement de branche ». Restructuration des branches
En toile de fond, les représentants des employeurs comme des salariés ont bien en tête le chantier de la restructuration des branches que poursuit le gouvernement. Un rapport attendu cet automne pourrait donner de nouvelles directives. « On parle d’un objectif d’une réduction du nombre de branches à une centaine », explique Pascal Corbeix, secrétaire général de la FnasFO, qui, avec l'ensemble des représentants des syndicats de la CCN 66 a été reçu par le directeur général du travail, Yves Struillou, le 9 octobre.
Une audience réclamée par les syndicats en juillet dernier et au cours de laquelle ils ont pu faire part de leurs questionnements sur les ambitions de Nexem en matière de regroupement conventionnel. « Le ministère nous a d'ailleurs confirmé qu'en ayant recours à l'opposition, nous étions dans notre droit et qu'à ce stade, il n'y avait pas de volonté de sa part de nous contraindre », détaille Pascal Corbeix. Avenir incertain
Dans cet avenir incertain, Nexem rappelle que la fusion des deux branches a pour objectif de doter les associations du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif d'un « cadre juridique commun au sein d'un secteur clairement identifié, plus fort, rassemblé autour d'un projet commun ». Le chemin semble encore long.
NoémieCOLOMB
