On en parlait dès ce matin avec les communiqués CGT, après le petit manège de la CFDT et des patrons, les syndicats majoritaires CGT, FO et Sud sortent un communiqué
On en parlait dès ce matin avec les communiqués CGT, après le petit manège de la CFDT et des patrons, les syndicats majoritaires CGT, FO et Sud sortent un communiqué
Suite aux interpellations des organisations syndicales, la dirigeance de l'ANRAS a enfin répondu. Mais ce n'est clairement pas à la hauteur...
Article de Le Média Social du 8 juillet 2021
Les adhérents de Nexem ont donné mandat à l’organisation patronale pour travailler à une convention collective unique couvrant le périmètre de la branche associative sanitaire et sociale (Bass) en passant, si besoin, par la dénonciation de la convention collective nationale du 15 mars 1966. FO et la CGT y voient une déclaration de guerre.
Quel sera l’avenir de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66)? La question se pose au regard des décisions prises par Nexem lors de son assemblée générale du17 juin. Dans un document que Le Media social a pu consulter, les adhérents de Nexem ont, en effet, adopté une résolution donnant « un mandat clair de négociation en faveur d’un nouveau cadre conventionnel ».
« Faire converger les conventions collectives »
Ils chargent ainsi le conseil d’administration de négocier, au niveau de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), dans le cadre de la confédération Axess, « une convention collective unique étendue, et de faire converger les conventions collectives actuelles en ce sens ». Pour aller vers cette « cible à atteindre », l’assemblée générale « donne mandat au conseil d’administration pour utiliser tous les moyens juridiques nécessaires à la réalisation du nouveau cadre juridique, jusqu’à la possibilité de dénoncer les conventions collectives dont Nexem est signataire ».
Restructuration de branches
Vieille antienne régulièrement envisagée par les employeurs, la dénonciation de la CCN 66 est jusqu’à présent restée à l’état de menace. Mais aujourd’hui, le contexte a évolué. D’une part, les pouvoirs publics sont engagés dans un chantier de restructuration des branches professionnelles conduisant à la fusion des conventions collectives pour en réduire le nombre.
D’autre part, l’accord de méthode dit « Laforcade », entre les partenaires sociaux et l’État, conditionne les revalorisations des professionnels de la filière éducative à la convergence des conventions collectives.
Processus accéléré
Ce nouveau paysage est d’ailleurs évoqué par Nexem, qui, dans sa résolution, note que la crise sanitaire a « permis d’accélérer le processus de convergence des conventions collectives ». En effet, les enjeux de santé « mis en exergue par la situation sanitaire soulignent la nécessité d’une appréhension globale de la santé, articulant plus étroitement le sanitaire, le social et le médico-social ».
Pour ce faire, « un cadre conventionnel unique s’impose » qui « doit tout à la fois, permettre d’offrir un ensemble de règles communes à tous les acteurs, et prévoir la gestion de la singularité de chacune des composantes du secteur par les organisations concernées ».
Quid de la fusion accords CHRS/CCN 66 ?
Cette perspective n’est toutefois pas du goût de la Fnas-FO et de la CGT, pour qui le spectre de la dénonciation de la CCN 66 est « une nouvelle déclaration de guerre à [leur] convention collective et aux droits sociaux de plus de 320000 salariés ».
Les deux syndicats rappellent aussi qu’une procédure de fusion administrative des accords CHRS [centres d’hébergement et de réinsertion sociale] et de la CCN 66 est en cours (après l’échec des négociations sur ce sujet). Ils y ont d’ailleurs manifesté leur opposition dans un courrier à la direction générale du travail (DGT), le 28 juin. « En résumé, Nexem voudrait fusionner la convention collective CHRS vers la convention collective 66, qu’elle prévoit déjà de dénoncer? », s’étonnent la Fnas FO et la CGT, qui préviennent : « c’est sans compter sur la détermination des salariés à défendre leurs droits et leur convention collective ».
Noémie COLOMB
Les
attaques contre les libertés et les droits sociaux s’accentuent
gravement. Dans ce contexte politique, économique, social et sanitaire
les injustices explosent et génèrent une forte misère sociale.
Plusieurs lois liberticides organisent une société autoritaire de
surveillance et de contrôle qui invisibiliseront les violences
policières, déjà trop importantes. De plus, si certaines de ces lois
stigmatisent une partie de la population en raison de sa religion,
d’autres en ciblent en raison de leur activité militante.
Comme les signataires de l’appel pour les libertés et contre les idées mortifères de d’extrême droite (https://www.appelpourleslibertes.com), nous ressentons toutes et tous l’urgence de construire une réponse forte et unitaire qui dessine l’alliance des libertés, du travail et d’un avenir durable.
Face à ce climat de haine, raciste et attentatoire aux libertés individuelles et collectives, nous avons décidé collectivement d’organiser le samedi 12 juin une première grande journée nationale de manifestation et de mobilisations qui se déclinera localement.
Cette journée fait partie des initiatives unitaires qui se multiplient. D’ores et déjà, nos organisations syndicales, politiques, associations, collectifs, signataires de l’appel, ont décidé de co-construire ce combat dans la durée.
Les premiers signataires :
Syndicats : CGT, FSU, Union syndicale Solidaires, Syndicat des Avocats De France, Syndicat de la Magistrature, Unef, Unl, Fidl, FSE, Alternative, MNL, Confédération Paysanne, Union syndicale de la psychiatrie.
Asso et collectifs : Attac, LDH, FCPE, Fondation Copernic, Oxfam, Alternatiba, Amis de la terre Résilience commune, DAL, CNL (Confédération nationale du Logement), Emancipation collective, Rencontre des justices, MRAP, CRAN, Sos Racisme, comité justice pour ibo QNQF, observatoire contre l extrême droite, Mrap, association ViSA, Femmes égalité, Collectif National pour les Droits des Femmes, Collectif féministe Les Rosies, Les effronté-es, AFPS, Conseil démocratique Kurde France, FTCR, CRLDHT, UTAC, France Amérique Latine,
Médias : Regards, L’humanité, Politis, Contre temps ;
Organisations politiques : Ensemble, Generations, La France Insoumise, GDS, Nouveaux Démocrates, NPA, Place Publique, les jeunes écologistes, JOC, MJCF (Mouvement des Jeunes Communistes), UEC, PEPS, Rassemblement Communiste, UCL
Depuis plusieurs semaines nos organisations appellent et participent activement sur l’ensemble du territoire aux mobilisations pour défendre nos droits et nos libertés, en particulier dans les cadres unitaires contre la loi sécurité globale et le schéma national du maintien de l’ordre.