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jeudi 30 avril 2026

Déclaration intersyndicale suite aux provocations patronales

On en parlait dès ce matin avec les communiqués CGT, après le petit manège de la CFDT et des patrons, les syndicats majoritaires CGT, FO et Sud sortent un communiqué

 


 

vendredi 9 juillet 2021

CCN 66 : dénonciation en vue ?

 Article de Le Média Social du 8 juillet 2021


Les adhérents de Nexem ont donné mandat à l’organisation patronale pour travailler à une convention collective unique couvrant le périmètre de la branche associative sanitaire et sociale (Bass) en passant, si besoin, par la dénonciation de la convention collective nationale du 15 mars 1966. FO et la CGT y voient une déclaration de guerre.

Quel sera l’avenir de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66)? La question se pose au regard des décisions prises par Nexem lors de son assemblée générale du17 juin. Dans un document que Le Media social a pu consulter, les adhérents de Nexem ont, en effet, adopté une résolution donnant « un mandat clair de négociation en faveur d’un nouveau cadre conventionnel ».

« Faire converger les conventions collectives »

Ils chargent ainsi le conseil d’administration de négocier, au niveau de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), dans le cadre de la confédération Axess, « une convention collective unique étendue, et de faire converger les conventions collectives actuelles en ce sens ». Pour aller vers cette « cible à atteindre », l’assemblée générale « donne mandat au conseil d’administration pour utiliser tous les moyens juridiques nécessaires à la réalisation du nouveau cadre juridique, jusqu’à la possibilité de dénoncer les conventions collectives dont Nexem est signataire ».

Restructuration de branches

Vieille antienne régulièrement envisagée par les employeurs, la dénonciation de la CCN 66 est jusqu’à présent restée à l’état de menace. Mais aujourd’hui, le contexte a évolué. D’une part, les pouvoirs publics sont engagés dans un chantier de restructuration des branches professionnelles conduisant à la fusion des conventions collectives pour en réduire le nombre.

D’autre part, l’accord de méthode dit « Laforcade », entre les partenaires sociaux et l’État, conditionne les revalorisations des professionnels de la filière éducative à la convergence des conventions collectives.

Processus accéléré

Ce nouveau paysage est d’ailleurs évoqué par Nexem, qui, dans sa résolution, note que la crise sanitaire a « permis d’accélérer le processus de convergence des conventions collectives ». En effet, les enjeux de santé « mis en exergue par la situation sanitaire soulignent la nécessité d’une appréhension globale de la santé, articulant plus étroitement le sanitaire, le social et le médico-social ».

Pour ce faire, « un cadre conventionnel unique s’impose » qui « doit tout à la fois, permettre d’offrir un ensemble de règles communes à tous les acteurs, et prévoir la gestion de la singularité de chacune des composantes du secteur par les organisations concernées ».

Quid de la fusion accords CHRS/CCN 66 ?

Cette perspective n’est toutefois pas du goût de la Fnas-FO et de la CGT, pour qui le spectre de la dénonciation de la CCN 66 est « une nouvelle déclaration de guerre à [leur] convention collective et aux droits sociaux de plus de 320000 salariés ».

Les deux syndicats rappellent aussi qu’une procédure de fusion administrative des accords CHRS [centres d’hébergement et de réinsertion sociale] et de la CCN 66 est en cours (après l’échec des négociations sur ce sujet). Ils y ont d’ailleurs manifesté leur opposition dans un courrier à la direction générale du travail (DGT), le 28 juin. « En résumé, Nexem voudrait fusionner la convention collective CHRS vers la convention collective 66, qu’elle prévoit déjà de dénoncer? », s’étonnent la Fnas FO et la CGT, qui préviennent : « c’est sans compter sur la détermination des salariés à défendre leurs droits et leur convention collective ».

Noémie COLOMB

jeudi 20 mai 2021

Appel pour les libertés et contre les idées d’extrême-droite

    Depuis maintenant plusieurs mois nous constatons un climat politique et social alarmant. S’allier avec l’extrême droite ou reprendre ses idées ne constituent plus un interdit. Les propos et actes racistes et sexistes au travail et dans la vie se propagent.

    Les attaques contre les libertés et les droits sociaux s’accentuent gravement. Dans ce contexte politique, économique, social et sanitaire les injustices explosent et génèrent une forte misère sociale.
Plusieurs lois liberticides organisent une société autoritaire de surveillance et de contrôle qui invisibiliseront les violences policières, déjà trop importantes. De plus, si certaines de ces lois stigmatisent une partie de la population en raison de sa religion, d’autres en ciblent en raison de leur activité militante.
    Comme les signataires de l’appel pour les libertés et contre les idées mortifères de d’extrême droite (https://www.appelpourleslibertes.com), nous ressentons toutes et tous l’urgence de construire une réponse forte et unitaire qui dessine l’alliance des libertés, du travail et d’un avenir durable.

    Face à ce climat de haine, raciste et attentatoire aux libertés individuelles et collectives, nous avons décidé collectivement d’organiser le samedi 12 juin une première grande journée nationale de manifestation et de mobilisations qui se déclinera localement.

    Cette journée fait partie des initiatives unitaires qui se multiplient. D’ores et déjà, nos organisations syndicales, politiques, associations, collectifs, signataires de l’appel, ont décidé de co-construire ce combat dans la durée.

Les premiers signataires :

Syndicats : CGT, FSU, Union syndicale Solidaires, Syndicat des Avocats De France, Syndicat de la Magistrature, Unef, Unl, Fidl, FSE, Alternative, MNL, Confédération Paysanne, Union syndicale de la psychiatrie.

Asso et collectifs : Attac, LDH, FCPE, Fondation Copernic, Oxfam, Alternatiba, Amis de la terre Résilience commune, DAL, CNL (Confédération nationale du Logement), Emancipation collective, Rencontre des justices, MRAP, CRAN, Sos Racisme, comité justice pour ibo  QNQF, observatoire contre l extrême droite, Mrap, association ViSA, Femmes égalité, Collectif National pour les Droits des Femmes, Collectif féministe Les Rosies, Les effronté-es, AFPS,  Conseil démocratique Kurde France, FTCR, CRLDHT, UTAC, France Amérique Latine,  

Médias : Regards, L’humanité, Politis, Contre temps ;  

Organisations politiques :  Ensemble, Generations, La France Insoumise, GDS, Nouveaux Démocrates, NPA, Place Publique, les jeunes écologistes, JOC, MJCF (Mouvement des Jeunes Communistes), UEC, PEPS, Rassemblement Communiste, UCL


 

vendredi 19 mars 2021

Communiqué unitaire sur la situation des MNA

Protéger, soigner, accompagner ? Non, ficher, stigmatiser, sanctionner, renvoyer. Le ton est donné !

Ce 10 mars, était présenté à la Commission des lois un rapport d’information parlementaire sur les « problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés ».

Rappelons pourtant, que la grande majorité des mineur.e.s et jeunes majeur.e.s isolé.e.s étrangers dont il est question ne posent aucun problème de sécurité, bien au contraire comme le constatent et en témoignent toutes et tous les professionnels et adultes qui les côtoient au quotidien, des mouvements tels les « patrons solidaires » allant jusqu’à être créés pour les jeunes apprentis.

Visant exclusivement la situation des mineurs non accompagnés en conflit avec la loi, qui ne représentent qu’une infime partie des mineur.e.s et jeunes majeur.e.s isolé.e.s et étrangers, et entretenant au passage la confusion entre ceux en conflit avec la loi et ceux victimes de traite, le rapport parlementaire, présente 18 recommandations particulièrement inquiétantes en ce qu’elles sont de nature à stigmatiser encore plus ces mineur.e.s, parfois très jeunes, toujours très fragiles, polytraumatisé.e.s par leurs parcours de vie.

Ce rapport oublie, dans sa problématique générale, ce qui est le plus important : ces jeunes sont en danger et ont d’abord besoin de protection. De manière encore plus inquiétante, il entend institutionnaliser un traitement différencié les concernant, fondé davantage sur leur extranéité que leur minorité.

A l’âge où la plupart de leurs pairs vont au collège, eux n’ont connu que rejets, abandons, agressions répétées, violence, et sont souvent les victimes de réseaux de traite.

Vivant pour la plupart dans des conditions d’une extrême précarité, souvent à la rue, sans accompagnement éducatif, sous dépendance médicamenteuse des adultes qui les exploitent, elles et ils ont perdu l’estime d’eux-mêmes, et leurs passages à l’acte s’inscrivent dans un mécanisme de survie, souvent pour des délits de subsistance.

Est-ce cela la vie d’un enfant ?

Il ne sert à rien de préconiser, à peu de frais, leur fichage obligatoire via le fichier AEM si décrié, la consultation obligatoire de fichiers tels VISABIO dont l’inefficacité a été démontrée, l’accroissement des sanctions, des jugements plus rapides et discriminatoires, le retour dans le pays d’origine et toujours plus de coercition.

Ceci n’aura que pour conséquence de stigmatiser ces jeunes, les rapprocher toujours plus de situations de danger, les éloigner encore plus de leur situation de mineur et des dispositifs qui n’auront plus de « protection » que le nom.

Et si le rapport parlementaire préconise une prise en charge systématique en assistance éducative ainsi que quelques mesures d’accompagnement social, rien n’est dit du budget affecté à celles-ci, des moyens dédiés aux départements, qui risquent, sous des effets d’annonce, de se réduire à peau de chagrin….

Et rien ne changera.

Plus encore, ce rapport réalise la prouesse de suggérer qu’inverser la présomption de minorité, imposer à un ou une mineur.e de présenter des documents d’identité pour être protégé.e, serait dans l’intérêt supérieur de l’enfant !

Où est l’intérêt supérieur de l’enfant, « considération primordiale », rappelée par la Convention internationale des droits de l’enfant, dont la France est signataire ?

Ces jeunes doivent être protégés, accompagnés, bénéficier d’une prise en charge éducative effective qui fait actuellement cruellement défaut, pluridisciplinaire (en matière civile tant par les départements que par la Protection Judiciaire de la Jeunesse qui connaît leurs problématiques particulières), basée sur la confiance en l’adulte, qu’elles et ils doivent réapprendre, ayant souvent été trompés dans leurs vies par ceux qui les ont entourés auparavant.

Ce n’est que par les mesures de protection que ces jeunes pourront se réinsérer, ce qui est de leur intérêt et de celui la société.

Alors que le débat médiatique glisse, sans surprise, vers la question plus large de l’évaluation de minorité des mineur.e.s isolé.e.s, qui n’était pas l’objet de ce rapport,

Nos organisations et associations signataires demandent que soit mise en place, sans stigmatisation, sans discrimination, sans fichage, une vraie politique éducative faite d’accompagnement, de protection, d’éducation, de soins et d’insertion pour ces jeunes, qui sont avant tout des enfants en souffrance !

Le 17 mars 2021

Liste des signataires :

La Ligue des Droits de l’Homme, le Syndicat de la magistrature, InfoMIE, le GISTI, l’Ordre des avocats du barreau de Paris, Le Syndicat des avocats de France, le SNPES PJJ / FSU, l’ADDE, la FSU, la CGT, la CIMADE, le SNEPAP-FSU, le Secours Catholique Caritas France, AADJAM, Solidaires Justice, Fédération sud Collectivités Territoriales, SNUASFP FSU, Solidaires, Fédération Sud Santé Sociaux, SNUTER-FSU, Soutien à 59 SAINT JUST

jeudi 10 décembre 2020

Alerte sur nos libertés et sur nos droits !

 

Depuis plusieurs semaines nos organisations appellent et participent activement sur l’ensemble du territoire aux mobilisations pour défendre nos droits et nos libertés, en particulier dans les cadres unitaires contre la loi sécurité globale et le schéma national du maintien de l’ordre.
Il est bien évident que le but du gouvernement est de restreindre la liberté d’informer, la liberté de la presse et de priver la population d’user de son droit d’expression, d’être informé, de manifester, de s’organiser pour gagner de nouveaux droits.
Et ceci dans un contexte de régression alarmante des droits sociaux (assurance chômage, retraites, diminution du budget de la sécurité sociale, loi travail…) alors que les plans de licenciement se multiplient et que la précarité s’aggrave, en particulier pour la jeunesse et pour les sans papiers.
Loin de vouloir changer de politiques sociales, ce gouvernement choisit la voie de la répression et de la restriction des libertés :
- Il reste sourd aux critiques, y compris internationales, sur sa loi de sécurité globale qui restreint la liberté de la presse, contribue à invisibiliser les violences policières au lieu de les combattre, et institue une société de surveillance à base de drones notamment.
- Le projet de loi «confortant les principes républicains » sous couvert d’empêcher l’islamisme radical et le terrorisme, ouvre la voie à un contrôle de l’ensemble des associations et stigmatise encore davantage les personnes musulmanes ou perçues comme telles. C’est aussi un pouvoir de contrôle de l’État sur toutes celles et ceux qui auraient “une idéologie qui se dresserait contre les valeurs de la République”. L’interprétation laissée au pouvoir aménage la possibilité de voir condamner tous celles ou ceux qui contesteraient des politiques gouvernementales, sous couvert d’une atteinte aux valeurs de la république !
- Trois décrets sont venus récemment donner la possibilité d’un fichage massif des militantes, de leur entourage (notamment des enfants mineur-es), de leur santé, de leurs activités sur les réseaux sociaux et de leurs opinions politiques et syndicales !
Après l’extension de l’état d’urgence, après les mesures liberticides prises au nom de la lutte antiterroriste, il en va de l’avenir de notre démocratie de combattre pied à pied ces différentes lois et décrets.
C’est pourquoi, afin de pouvoir à l’avenir jouer notre rôle de contre-pouvoir en démocratie, afin de pouvoir défendre et réclamer nos droits sociaux, féministes, antiracistes et environnementaux, nos organisations appellent dans le cadre des mobilisations construites localement à manifester et se rassembler le 12 décembre prochain.
Sans libertés, il n’y a pas de droits ! Sans droits effectifs, pas de libertés !

jeudi 4 juin 2020

Tout comme la santé, nos libertés ne sont pas négociables ! [Communiqué Intersyndical]

Communiqué intersyndical CGT, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL, MNL, 3 juin 2020 :

Alors que la population a consenti de façon responsable à une restriction de ses libertés, en particulier à travers le confinement, le gouvernement a poursuivi une politique répressive et liberticide se traduisant par des pratiques autoritaires et des violences policières, sans aucun lien avec la situation sanitaire mais entendant profiter de l’effet de sidération qu’elle a produit pour accélérer sa politique.

Les annonces du Premier ministre permettent de rétablir une des premières libertés, celle de circuler à l’intérieur du territoire. Mais, beaucoup de restrictions subsistent, notamment en matière de réunions et rassemblements. La liberté de manifester, quant à elle, n’est pas respectée à ce jour !

Le monde de l’avant virus avait déjà largement éborgné les libertés publiques : licenciements de syndicalistes, interdictions de manifester, violences policières voire judiciaires lors des manifestations, usages disproportionnés d’armes entraînant de nombreuses blessures, mutilations et décès…
Cela a pris une telle ampleur que des organisations internationales comme l’ONU, tout comme le défenseur des droits, ont tiré à plusieurs reprises la sonnette d’alarme sur l’état des libertés démocratiques dans notre pays !
La période récente a été marquée par la poursuite de procédures disciplinaires à l’encontre de syndicalistes, comme à la SNCF ; ou même, dans la santé, pendant la pandémie, par des entraves patronales et, parfois, policières d’exercer les droits syndicaux fondamentaux pour faire respecter les conditions sanitaires liées à la pandémie ; par l’empêchement de droits de retrait avec l’appui du ministère du travail ; par des menaces sur le droit de grève, par des mises à pied de fonctionnaires pour avoir osé dénoncer l’état sanitaire déplorable ou contrôler les conditions de travail ; par des répressions violentes dans les quartiers populaires avec, à nouveau, des morts et des blessés ; par la répression des manifestations de mouvements sociaux ; par des atteintes aux possibilités de s’exprimer publiquement aux balcons et de manifester symboliquement le 1er-Mai ; par des entraves aux libertés de circuler et une forte répression pénale des « défauts répétés d’autorisations de déplacements » ; par des arrestations de manifestant.e.s lors de rassemblements, etc. En à peine deux mois, la liste est déjà bien longue des atteintes inadmissibles aux libertés publiques et syndicales ! Et, on veut nous faire croire à une remise en question ? Dans ce contexte, l’application Stop Covid et son détournement possible à des fins de contrôle du mouvement social nous font craindre pour nos libertés.
La liberté de manifestation est une victime majeure de l’état d’urgence sanitaire sans pourtant empêcher ceux et celles qui l’ont décidé d’agir comme l’ont montré la manifestation parisienne des sans-papiers et celle contre les violences policières ces derniers jours. Il n’est pas tolérable que soient ouverts désormais musées, lieux de cultes, parcs d’attraction… et qu’un droit fondamental soit dénié.
Alors que la crise sanitaire a démontré la faillite des modèles libéraux, alors que le pouvoir tente de faire croire à un changement de ses politiques, celui-ci ne saurait se faire sans construction d’un rapport de forces et donc dans l’autoritarisme et contre la démocratie. Pour être crédible, il doit s’opérer dans l’écoute et le respect des opinions exprimées, sur les lieux de travail et dans la rue, par la population et les acteur.trice.s du mouvement social. Libertés syndicales et d’expressions publiques, liberté de manifester, tout cela doit être fermement garanti pour toutes et tous, quel que soit son lieu d’expression.
Nous voulons un monde d’après sans autoritarisme et violences policières.
Nos droits et nos libertés ne sont pas négociables.
Nous exigeons :
  • la levée de l’état d’urgence sanitaire qui ne protège pas mais qui contient des mesures liberticides et régressives ;
  • le renforcement des droits des travailleur-se.s et des libertés syndicales et publiques pour l’ensemble de la population ;
  • la garantie que toutes les mesures qui ont porté atteinte à nos libertés soient levées ;
  • l’arrêt de l’application « Stop Covid », outil de traçage inacceptable ;
  • l’arrêt du fichage des personnes ; qui ne permet pas le respect du secret médical et la confidentialité des donné,e.s personnelles ;
  • l’arrêt total de la répression pour fait syndical ;
  • l’arrêt de l’usage des méthodes ou matériels qui blessent et tuent : méthodes d’étouffement, LBD, grenades de désencerclement ;
  • l’arrêt de l’impunité des personnes en charge de missions de sécurité qui commettent des violences ;
  • l’arrêt des contrôles au faciès ;
  • la suppression de l’IGPN et son remplacement par une instance indépendante de la police.
Montreuil, le 3 juin 2020