LE PROJET CONVENTIONNEL NEXEM FACE A LA RESISTANCE SYNDICALE

COMMUNIQUE CNPN 66 – 16 juillet 2019

LE PROJET CONVENTIONNEL NEXEM FACE A LA RESISTANCE SYNDICALE

Depuis deux mois NEXEM, syndicat employeur de la CCNT 66, tente par tous les moyens d’imposer un nouveau cadre conventionnel aux organisations syndicales de salariés, regroupant la CCNT 66 et les accords CHRS. C’est une étape que NEXEM juge nécessaire pour voir un jour aboutir sa convention collective unique du secteur. 
Alors qu’il y a un mois NEXEM refusait toujours d’apposer sa signature sur l’avenant portant la valeur du point à 4 euros, comment pourrions-nous croire que cette convention collective unique serait un facteur de progrès salarial ? Pour la CGT, FO et SUD, il est hors de question de ne pas sécuriser les droits collectifs existants : grilles de classifications, rémunérations, congés d’ancienneté, congés supplémentaires, etc..

C’est dans ce sens que les fédérations nationales CGT, FO et SUD portent la revendication suivante : l’ensemble des dispositions de la convention collective de la CCNT du 15 mars 66 doit être appliqué à tous les salariés des CHRS.

Dans l’attente, les CNPN 66 et CHRS doivent continuer à se réunir indépendamment et à poursuivre leurs travaux. Pour les Fédérations CGT, FO et SUD, il est urgent de conclure les accords CPPNI (Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation) sur ces deux champs conventionnels respectifs, de manière à garantir l’existence des deux conventions collectives et donc des droits attachés pour les salariés si une négociation devait s’ouvrir.
Par ailleurs, FO, CGT et SUD ont demandé à rencontrer la Direction Générale du Travail (DGT) afin de discuter des tenants et des aboutissants du projet employeur et de leurs conséquences, notamment en termes de garanties de droits.
C’est pourquoi NEXEM doit apporter des garanties fermes à hauteur du droit conventionnel existant. De plus, pour les fédérations CGT, FO et SUD, NEXEM ne respecte pas les règles du Code du travail sur l’organisation de la négociation :  NEXEM refuse de dévoiler les objectifs et le contenu de son futur socle conventionnel de crainte d’une mobilisation des salariés en défense de leur convention collective. Pourtant, le Code du travail impose que la partie patronale communique aux organisations syndicales les informations nécessaires pour leur permettre de négocier en toute connaissance de cause et qu’elle réponde de manière motivée aux éventuelles propositions des organisations syndicales. (L2241-3 Code du travail)  Dans son projet d’accord-cadre, NEXEM va jusqu’à vouloir limiter la communication des organisations syndicales à leurs syndiqués et aux salariés, tentant ainsi de confisquer la liberté syndicale de rendre compte de l’avancée des négociations.
À l’issue de la réunion du 16 juillet 2019, les fédérations CGT, FO et SUD ont obtenu de la part du syndicat employeur qu’aucun accord de fusion ne soit mis à la signature jusqu’à la rencontre des organisations syndicales avec la Direction Générale du Travail. En revanche, NEXEM n’a apporté aucun élément garantissant à minima le maintien des garanties conventionnelles existantes, en particulier sur la question des moyens supplémentaires qui seraient sollicités auprès des différents financeurs. Pour les organisations syndicales CGT, FO et SUD, la « simple » intégration des salariés des CHRS dans la CCNT66 ne peut déjà pas se faire à moyens constants, sauf à réduire les droits des salariés de cette Convention Collective. Les organisations syndicales CGT, FO et SUD invitent l’ensemble des salariés de la CCNT 66 à se tenir informés et à s’organiser pour défendre leurs droits conventionnels. 
CGT, FO ET SUD REVENDIQUENT LE MAINTIEN ET L’AMELIORATION DES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES EXISTANTES.