CCN 66 : dénonciation en vue ?

 Article de Le Média Social du 8 juillet 2021

Les adhérents de Nexem ont donné mandat à l’organisation patronale pour travailler à une convention collective unique couvrant le périmètre de la branche associative sanitaire et sociale (Bass) en passant, si besoin, par la dénonciation de la convention collective nationale du 15 mars 1966. FO et la CGT y voient une déclaration de guerre.

Quel sera l’avenir de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66)? La question se pose au regard des décisions prises par Nexem lors de son assemblée générale du17 juin. Dans un document que Le Media social a pu consulter, les adhérents de Nexem ont, en effet, adopté une résolution donnant « un mandat clair de négociation en faveur d’un nouveau cadre conventionnel ».

« Faire converger les conventions collectives »

Ils chargent ainsi le conseil d’administration de négocier, au niveau de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), dans le cadre de la confédération Axess, « une convention collective unique étendue, et de faire converger les conventions collectives actuelles en ce sens ». Pour aller vers cette « cible à atteindre », l’assemblée générale « donne mandat au conseil d’administration pour utiliser tous les moyens juridiques nécessaires à la réalisation du nouveau cadre juridique, jusqu’à la possibilité de dénoncer les conventions collectives dont Nexem est signataire ».

Restructuration de branches

Vieille antienne régulièrement envisagée par les employeurs, la dénonciation de la CCN 66 est jusqu’à présent restée à l’état de menace. Mais aujourd’hui, le contexte a évolué. D’une part, les pouvoirs publics sont engagés dans un chantier de restructuration des branches professionnelles conduisant à la fusion des conventions collectives pour en réduire le nombre.

D’autre part, l’accord de méthode dit « Laforcade », entre les partenaires sociaux et l’État, conditionne les revalorisations des professionnels de la filière éducative à la convergence des conventions collectives.

Processus accéléré

Ce nouveau paysage est d’ailleurs évoqué par Nexem, qui, dans sa résolution, note que la crise sanitaire a « permis d’accélérer le processus de convergence des conventions collectives ». En effet, les enjeux de santé « mis en exergue par la situation sanitaire soulignent la nécessité d’une appréhension globale de la santé, articulant plus étroitement le sanitaire, le social et le médico-social ».

Pour ce faire, « un cadre conventionnel unique s’impose » qui « doit tout à la fois, permettre d’offrir un ensemble de règles communes à tous les acteurs, et prévoir la gestion de la singularité de chacune des composantes du secteur par les organisations concernées ».

Quid de la fusion accords CHRS/CCN 66 ?

Cette perspective n’est toutefois pas du goût de la Fnas-FO et de la CGT, pour qui le spectre de la dénonciation de la CCN 66 est « une nouvelle déclaration de guerre à [leur] convention collective et aux droits sociaux de plus de 320000 salariés ».

Les deux syndicats rappellent aussi qu’une procédure de fusion administrative des accords CHRS [centres d’hébergement et de réinsertion sociale] et de la CCN 66 est en cours (après l’échec des négociations sur ce sujet). Ils y ont d’ailleurs manifesté leur opposition dans un courrier à la direction générale du travail (DGT), le 28 juin. « En résumé, Nexem voudrait fusionner la convention collective CHRS vers la convention collective 66, qu’elle prévoit déjà de dénoncer? », s’étonnent la Fnas FO et la CGT, qui préviennent : « c’est sans compter sur la détermination des salariés à défendre leurs droits et leur convention collective ».

Noémie COLOMB