Depuis 2016, la CGT de St Papoul alerte sur les difficultés du
service des JBS (Jeunes à Besoins Spécifiques), sur la nécessité de
créer un projet cohérent, bientraitant pour les jeunes accueillies comme
pour les professionnel.le.s, sur la pérennisation de l'emploi. Les Délégués du Personnel ont usé de leur droit d'alerte, tandis que le syndicat CGT St Papoul distribuait un tract plusieurs jours plus tard : Mais que se passe-t'il à Féval ?
Les camarades de St Papoul ont distribué un tract aujourd'hui pour informer les salarié.e.s de la situation.
COMMUNIQUE DU SYNDICAT
CGT ANRAS ST PAPOUL
DES ELUS CGT
DETERMINES
UNE DIRECTION
GENERALE A L’ECOUTE
POUR QUE CESSENT DES
PRATIQUES MANAGERIALES MALTRAITANTES
Suite à l’échec de la réunion du 2 juillet 2018
organisée par la direction du CEP de St Papoul, dans le cadre de l’alerte
exercée par nos Délégués du Personnel, notre Délégué Syndical a sollicité notre
Direction Générale pour une audience, accordée et planifiée le mardi 10 juillet
à 17h30. Les faits ont pu être exposés et ce fut plus d’1h30 de débats qui ont
pu ainsi se dérouler.
A
propos de la procédure d’Alerte :
Le code du travail prévoit un
droit d’alerte pour chacune des instances : CE (économique), DP et CHSCT.
En l’occurrence, si les DP constatent par eux-mêmes ou par
l’intermédiaire d’1 ou plusieurs salariés qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur
santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans
l'entreprise qui ne serait pas justifiée
par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché, ils doivent immédiatement en saisir
l’employeur….NOS DP L’ONT CONSTATE PAR L’INTERMEDIAIRE DE
PLUSIEURS SALARIES et ONT SAISI LA DIRECTION.
Dans un 2ème temps, l'employeur doit s'entretenir avec les DP
pour recueillir leurs explications puis mener avec eux une enquête sur les faits qu’ils lui ont signalés.
Nos DP étaient donc censés participer activement à l'enquête qui est ouverte
par la direction afin d'analyser les
faits et de déterminer
conjointement les mesures à mettre en œuvre pour faire cesser la
situation…Même si Rendez-vous a été pris pour un entretien le 2
juillet 2018, les conditions pour que cet entretien se déroule correctement
n’étaient pas réunies…la
convocation de l’équipe de Féval n’a été nullement abordée avec les DP et a
instauré d’emblée un rapport de force venant signifier le désaccord de la
direction sur la situation avant même de pouvoir lui exposer les faits
clairement…. En outre, convier les membres de l’équipe visée par
l’alerte est pour nous constitutif d’une forme de pression exercée à son égard
et marque une volonté de la direction de ne pas respecter les procédures et par
là même LES missions DES ELUS, il n’a pas été possible d’être dans
un échange constructif qui permette à la direction de prendre toutes les
mesures nécessaires pour remédier à la situation.
A
propos des Faits relevant de l’Alerte:
-La direction du CEP maintient n’avoir jamais tenu les propos dénoncés
lors de la réunion éducative du 7 juin 2018, pour finalement dire qu’elle a pu
relayer les propos tenus par un
partenaire institutionnel à l’égard du travail de cette équipe….FAUX !!! NOUS REITERONS ET RELAYONS LES
TEMOIGNAGES RECUEUILLIS…
NOUS
RAPPELONS DES DECISIONS DE JUSTICE QUI PENALISENT L’EMPLOYEUR SUR DES
SITUATIONS D’AMBIANCE DELETERE, etc…
-La
direction du CEP affirme s’être toujours inscrite dans un dialogue social….QUID DU DIALOGUE SOCIAL quand les
débats menés dans les différentes instances et en audience syndicale n’ont
abouti à aucune amélioration, quand les
difficultés organisationnelles et managériales relayées à maintes reprises par
les élus s’intensifient au fil des mois ?
-La direction du CEP maintient avoir remis le
PROJET DE SERVICE des JBS à la dernière réunion du Comité d’Etablissement qui a
eu lieu le 30 mai 2018…. FAUX !!!
NOUS
PRESENTONS SUR LA TABLE L’ENSEMBLE DES PV DEPUIS FEVRIER 2016 OU AUCUNE REMISE
DE CE DOCUMENT, EN REVANCHE NOMBREUSES DEMANDES DU CE POUR AVOIR CET ECRIT…..
Nous présentons le seul document remis en
CE le 9 janvier 2018 : un PROJET D’ETABLISSEMENT EN COURS D’ELABORATION, qui
n’est pas à diffuser, FAISANT APPARAÏTRE SEULEMENT 1 PAGE ½ PORTANT SUR « LE DISPOSITIF ADO »…..Alors que le
projet de service des JBS comporte 26
pages …ce dernier ayant été finalement remis le 5 juillet 2018 (soit
1 semaine après la diffusion du tract de la CGT St Papoul « Que se passe-t-il à Féval ? »)
à notre Représentant syndical (DP par ailleurs) dans le cadre d’un CHSCT …
DONC NON
PAS DE PROJET DE SERVICE JUSQUE LA, PAS DE PROJET DE SERVICE TEL QUE LE PREVOIT
LA LOI DE 2002 DANS SON ELABORATION. Nous faisons également remarquer que ce
projet demeure encore incomplet, il ne dispose d’aucunes annexes, d’aucuns
protocoles,…
OR NOUS
RAPPELONS QUE LE PROJET DE SERVICE EST UN OUTIL QUI PERMET DE BALISER
L’INTERVENTION DES PROFESSIONNELS, « SECURISER » LEURS ACTIONS en
indiquant des protocoles précis, et ainsi DONNER DU SENS A UN COLLECTIF DE
TRAVAIL.
-La direction du CEP explique n’avoir jamais
mené de chantage à l’emploi mais plutôt d’une posture bienveillante à l’égard
des salariés…FAUX !!!
NOUS REITERONS
LES PROPOS TENUS ….NOUS INDIQUONS SA TENDANCE A INDIVIDUALISER LES
PROBLEMES EN INVOQUANT DES DIFFICULTES PERSONNELLES DES SALARIES POUR EXPLIQUER
L’ORGANISATION DU DISPOSITIF…..EN LES RENDANT RESPONSABLES DES
DYSFONCTIONNEMENTS… LA DIRECTION EST GARANTE DE L’ORGANISATION, ELLE EN EST DONC RESPONSABLE…
DE PLUS
NOUS EXPLIQUONS QUE SA REPONSE A
L’ALERTE DEMONTRE NON PAS UNE POSTURE BIENVEILLANTE MAIS BIEN UNE VOLONTE DE
DIVISER LES SALARIES EN INVITANT UNE PARTIE DE L’EQUIPE, EN FAISANT FIE DES
PROBLEMES RELEVES PAR DES SALARIES DE CE MËME DISPOSITIF, EN VENANT DENIER LES
DIFFICULTES ORGANISATIONNELLES ET MANAGERIALES SOULEVEES PAR DES SALARIES DE
CETTE EQUIPE…. Nous relevons ainsi l’absence de 3 membres
titulaires de cette équipe, de la présence d’un salarié en arrêt maladie, de la
présence de plusieurs remplaçants ……quid du soutien de l’équipe dANs
son ensemble !!!
-La direction du CEP affirme avoir pris en
compte les demandes de l’équipe de Féval…. FAUX !!! PAS TOUTES !! LES DOLEANCES INSCRITES SUR LE COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 2 JUILLET 2018 ELABORE PAR LE COORDONATEUR
LUI-MEME (qui fait également état d’un positionnement de « l’équipe »
contre l’alerte, ce qui interroge sur son rôle effectif au sein de cette équipe
et sur sa fonction qui est de coordonner un collectif de travail) NE SONT QUE
LA REITERATION DES DEMANDES FAITES DEPUIS FIN 2016……CQFD !!!
A
propos du bilan des moyens mis en œuvre sur ce dispositif:
Les accidents de travail et les arrêts maladies
qui s’intensifient, le nombre de démissions (5) depuis sa création…et le
turn-over des remplaçants depuis des mois…sont pour nous DES INDICATEURS DE CONDITIONS DE
TRAVAIL ET DE PRISE EN CHARGE DEFAVORABLES…Nous DEMANDONS A CE QUE CES ELEMENTS FACTUELS
PUISSENT NOUS ËTRE FOURNIS depuis la création de ce service (1ères embauches en
mars 2016)
La direction du CEP reconnaît :
-un partenariat
institutionnel difficilement mis en œuvre et limité,
-des référentiels métiers de
chaque professionnel pas suffisamment valorisés en lien avec les problématiques
du public accueilli
Nous insistons sur
-l’importance d’un travail
pluridisciplinaire (temps infirmier, temps psy,…) pluri-approche et pluri-lieu
au regard du principe de non-exclusion pour la prise en charge du public,
-l’intérêt d’un chef de
service à part entière sur ce dispositif, qui ait la connaissance de la
clinique de l’usager et qui soit en soutien de cette équipe.
Et nous réaffirmons de voir ce dispositif évoluer de façon pérenne
avec une amélioration effective en termes d’organisation et de conditions de
travail.
A l’issue de ces
débats, la Direction Générale, reconnaissant notre rôle d’élus, estimant que la
situation n’était « ni dans le
blanc, ni dans le noir mais dans le gris », s’est engagée à voir de plus près les
indicateurs, « à mener l’enquête ».
Elle explique sa
volonté d’un environnement de travail bienveillant, d’un dialogue social
continu, Et affirme rester à la disposition des élus du CEP de Saint Papoul si
besoin.
La Dg semble attentive à l’amelioration rapide des conditions de
travail.
NOUS PRENONS ACTE DE
CES AVANCEES
NOUS RESTONS
NEANMOINS VIGILANTS QUANT A L’ENSEMBLE
DES DISPOSITIFS DE NOTRE ETABLISSEMENT.
Dans tous les cas, les
Délégués du Personnel ont pleinement exercé leurs responsabilités en matière de
droit d’Alerte ;
Et
la CGT St Papoul a eu raison de questionner la situation du service des JBS,
devenue un enjeu de bientraitance dans notre établissement.
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